Par délibération du 21 septembre 2001, le conseil municipal de Chalencon a prescrit l’élaboration de son plan local d'urbanisme (PLU). Ce PLU a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 28 juillet 2008 et modifié par délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2011. L’élaboration du PLU visait à répondre à un développement modéré, nécessaire pour maintenir une vie sociale locale tout en préservant le patrimoine et les paysages remarquables de la commune.
La modification envisagée concerne certains articles du règlement, permettant de terminer l'urbanisation de certaines zones AU, déjà partiellement urbanisées. Lors de l’élaboration du PLU, des parcelles avaient été identifiées comme nécessaires au développement communal, et étaient indiquées comme emplacements réservés, notamment pour la parcelle D283. Cependant, cette modification a pour but de lever cet emplacement réservé, car la commune a acquis des parcelles voisines, réduisant ainsi la nécessité de conserver cette zone comme emplacement réservé.
La parcelle D283, initialement réservée pour des espaces publics, n’a plus d’utilité dans le cadre du développement communal. La commune de Chalencon a acquis à l’amiable les parcelles C254 et C256, situées à proximité immédiate de D283. Ces parcelles répondent aux mêmes objectifs de développement, et la commune souhaite donc lever l’emplacement réservé ER7 sur la parcelle D283, afin de ne pas maintenir une zone qui ne sert plus à son aménagement.
Le plan modifié supprime l’indication d’emplacement réservé ER7 sur la parcelle D283. Cette modification est reflétée dans la révision du plan, qui n’inclut plus cette zone réservée et permet une meilleure gestion des espaces fonciers en fonction des besoins réels de la commune.
La modification du règlement concerne la zone AUa, où certaines règles d’urbanisation sont adaptées. L'urbanisation de ces secteurs est désormais autorisée au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes, sans la contrainte d'une superficie minimale d’aménagement de 0,6 ha. Cela permet une urbanisation plus flexible, particulièrement pour les terrains résiduels qui ne répondent pas à cette exigence de surface minimale.
Cette modification vise à rendre l’urbanisation plus souple et adaptée aux caractéristiques des zones AUa. Le règlement modifié prévoit que l’urbanisation peut se faire à mesure que les équipements nécessaires à ces zones sont réalisés. Cette approche permet de mieux répondre aux besoins d’aménagement sans contraindre les projets à des surfaces minimales, ce qui est particulièrement pertinent pour les terrains non encore urbanisés de ces zones.
Dans la révision du règlement, l’article relatif à l’urbanisation de la zone AUa est modifié pour permettre l’urbanisation à mesure que les équipements internes à la zone sont réalisés. Ainsi, la règle concernant la superficie minimale de 0,6 ha est supprimée pour les terrains résiduels, facilitant ainsi l’urbanisation de ces espaces. Cette modification permet d’adapter l’urbanisation aux besoins et aux spécificités locales tout en respectant les objectifs du PLU.
Le paragraphe 21) de l’article UAa2 est également modifié pour tenir compte de cette nouvelle approche. Les occupations et utilisations du sol dans cette zone sont désormais soumises à des conditions plus flexibles, permettant l’urbanisation dans des cadres d’aménagement plus adaptés à la réalité du terrain. Cette révision vise à améliorer la gestion de l'urbanisation dans les zones AUa en simplifiant les exigences administratives et en favorisant une meilleure intégration des projets dans le tissu urbain existant.
Par délibération du 21 septembre 2001, le conseil municipal de Chalencon a prescrit l’élaboration de son plan local d'urbanisme (PLU). Ce PLU a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 28 juillet 2008 et modifié par délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2011. L’élaboration du PLU visait à répondre à un développement modéré, nécessaire pour maintenir une vie sociale locale tout en préservant le patrimoine et les paysages remarquables de la commune.
La modification envisagée concerne certains articles du règlement, permettant de terminer l'urbanisation de certaines zones AU, déjà partiellement urbanisées. Lors de l’élaboration du PLU, des parcelles avaient été identifiées comme nécessaires au développement communal, et étaient indiquées comme emplacements réservés, notamment pour la parcelle D283. Cependant, cette modification a pour but de lever cet emplacement réservé, car la commune a acquis des parcelles voisines, réduisant ainsi la nécessité de conserver cette zone comme emplacement réservé.
La parcelle D283, initialement réservée pour des espaces publics, n’a plus d’utilité dans le cadre du développement communal. La commune de Chalencon a acquis à l’amiable les parcelles C254 et C256, situées à proximité immédiate de D283. Ces parcelles répondent aux mêmes objectifs de développement, et la commune souhaite donc lever l’emplacement réservé ER7 sur la parcelle D283, afin de ne pas maintenir une zone qui ne sert plus à son aménagement.
Le plan modifié supprime l’indication d’emplacement réservé ER7 sur la parcelle D283. Cette modification est reflétée dans la révision du plan, qui n’inclut plus cette zone réservée et permet une meilleure gestion des espaces fonciers en fonction des besoins réels de la commune.
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