Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) peut être modifié ou révisé par délibération du conseil municipal après une enquête publique, selon l'article L123-13 du Code de l'Urbanisme. La procédure de modification peut être utilisée à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), qu'elle ne réduise pas des espaces boisés, des zones agricoles ou naturelles, et qu'elle ne comporte pas de graves risques de nuisance. Le projet de modification doit être notifié au Préfet et aux autorités compétentes avant l'ouverture de l'enquête publique.
La commune d'Alissas a lancé une procédure de modification de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) conformément à l'article L123-13 du Code de l'Urbanisme. Cette modification vise à classer une parcelle, actuellement en zone Auolb, en zone UBI1. L'objectif est d'alléger les modalités d'aménagement de cette parcelle sans remettre en question les principes d'aménagement du secteur. Les zones d'urbanisme ne seront pas étendues pour préserver les espaces boisés et les zones naturelles, en respectant le cadre légal de la procédure de modification.
La commune d'Alissas cherche à maîtriser son développement urbain pour éviter un étalement excessif. Lors de la modification de 2007, la commune a intégré trois grands axes de réflexion pour assurer une meilleure intégration urbaine : les déplacements, les espaces publics et l'habitat. L’objectif est de créer un maillage piéton, favoriser l'accessibilité et assurer une perméabilité des lieux. Cette approche a conduit à la modification des zones AU du PADD, notamment celles du secteur autour de la mairie et du cimetière.
Un projet d'aménagement commercial a été réalisé en 2010, dans la zone UBI, à proximité du centre bourg. Il a permis d'ajouter des commerces tels qu'un salon de coiffure, un magasin de pièces automobiles, un cabinet médical et un commerçant de fruits et légumes. Cette nouvelle structure commerciale a renforcé l'attractivité du village. En outre, une place publique, la place des Erables, a été créée pour améliorer l'environnement urbain, à proximité de la mairie, de la salle polyvalente et de la bibliothèque.
Pour répondre à la demande croissante de nouveaux aménagements commerciaux, la commune propose de détacher une parcelle de la zone Auolb et de la classer en zone UBI1. Cette parcelle, d'une superficie de 1200 m², serait utilisée pour compléter le pôle commercial existant. Le choix de cette parcelle est justifié par la proximité des réseaux et son intégration harmonieuse avec les projets existants. Cette modification permettrait de mieux gérer le foncier communal tout en respectant les principes d'urbanisation durable.
La modification de la zone Auolb comprend également une mise à jour des documents cartographiques et des schémas d'aménagement. Les plans avant et après modification illustrent les changements apportés à la zone. Le zonage après modification intègre la parcelle 354 en zone UBI, permettant ainsi une urbanisation plus cohérente et mieux adaptée aux besoins commerciaux du village. Ces documents modifiés seront annexés à la délibération du conseil municipal.
Conformément à l'article L123-13 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) peut être modifié ou révisé par délibération du conseil municipal après enquête publique. La procédure de modification est utilisée à condition que la modification envisagée :
Avant l’ouverture de l'enquête publique, le projet de modification est notifié au Préfet, au Président du Conseil Général et, le cas échéant, au Président de l’établissement public prévu à l’article L.122-4, ainsi qu’aux organismes mentionnés à l’article L.121-4.
La commune d'Alissas a initié une procédure de modification de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) conformément à l'article L123-13 du Code de l'Urbanisme. Cette modification vise à classer une parcelle, actuellement en zone AUolb, en zone UBI1. Les modalités d'aménagement de cette parcelle seront allégées sans remettre en question les principes d'aménagement du secteur. Le zonage « constructible » ne sera pas étendu afin de ne pas réduire d’espaces boisés, de zones agricoles ou naturelles, et de rester dans le cadre légal d’une simple procédure de modification de PLU. Cette modification ne porte donc pas atteinte à l’économie générale du PADD. À l'issue de cette procédure, le zonage AUolb et UBI ainsi que les orientations d'aménagement seront modifiés.
Afin de limiter un développement urbain uniquement caractérisé par l’étalement individuel, la commune d’Alissas a pris le parti de maîtriser son urbanisme par une volonté de planifier un développement moins consommateur d’espace, plus compact et dans le prolongement du centre bourg. Lors de la modification approuvée en 2007, les axes de réflexion, afin de réaliser une bonne intégration urbaine, s’articulaient sur trois grands points :
Il s’agissait de développer un maillage piéton, de favoriser une accessibilité et une perméabilité des lieux. Les conditions d’aménagement des zones AU du PADD ont donc été modifiées. Les zones AUo — AUola - AUolb et UBI de la Mairie au cimetière ont fait l’objet de schémas d'orientation d'aménagement. C’est précisément la zone AUolb qui fait l’objet de cette procédure de modification.
Un aménagement de nouveaux commerces en zone UBI, aux environs directs du centre bourg, a été réalisé courant 2010. Il concerne la création d’un salon de coiffure, d’un magasin de pièces automobiles, d’un cabinet médical ainsi qu’un commerçant de fruits et légumes (parcelle A 298). Il a permis de compléter la structure commerciale existante et de renforcer l’attrait du village. Une nouvelle place publique, place des Erables, a complété la réalisation de cet ensemble commercial en le dotant d'un espace attenant de qualité situé à proximité de la Mairie, de la salle polyvalente et de la bibliothèque.
Compte tenu de la demande actuelle et pour un aménagement rapide en harmonisation avec la place des Erables, sachant que la commune a la maîtrise foncière de la parcelle, il paraît judicieux de détacher de la zone AUolb la parcelle A 354 et de la classer en zone UBI1 :
D'autant que les réseaux sont au droit immédiat de la parcelle et que celle-ci a des limites naturelles : mur — chemin d'exploitation qui ne viendront pas pénaliser l’urbanisation de la partie restante. Le détachement proposé porte sur 1200 m². La partie restante en zone AUolb sera de 5405 m².
La modification du PLU comprend la mise à jour des documents cartographiques et des schémas d'aménagement. Les plans avant et après modification illustrent les changements apportés à la zone. Le zonage après modification intègre la parcelle A 354 en zone UBI, permettant ainsi une urbanisation plus cohérente et mieux adaptée aux besoins commerciaux du village. Ces documents modifiés seront annexés à la délibération du conseil municipal.
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