La commune de Alba la Romaine est l'entité responsable de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le Maire, Pierre LAULAGNET, représente la commune. Le bureau d'études IATE, situé à Aubenas, est en charge de l'accompagnement technique de la procédure.
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Alba la Romaine a été approuvé le 31 mai 2010, mis à jour en 2011 et 2016. Des modifications simplifiées ont été effectuées en 2011, 2012, et 2015 pour adapter le PLU aux besoins du développement communal.
Cette modification simplifiée a pour objectif d'ajuster divers aspects du PLU. Les principaux ajustements concernent la répartition des logements sociaux, l'implantation des constructions et les densités dans le quartier Grand Terre, ainsi que l'affichage d'un tronçon de ruisseau non busé.
La procédure de modification simplifiée a été choisie car les ajustements ne modifient pas les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et ne modifient pas de manière significative les espaces protégés ou les risques environnementaux. Ces changements ne nécessitent pas une révision complète du PLU.
La mise à disposition du dossier a été organisée conformément à l'article L153-47 du code de l'urbanisme. Cette mise à disposition est encadrée par une délibération fixant les modalités d'accès pour le public.
La mise à disposition du dossier est une étape obligatoire de la procédure de modification simplifiée. Elle permet à la population et aux parties prenantes d'être informées et de participer à l'élaboration du projet, bien que la concertation préalable ne soit pas obligatoire.
La modification vise plusieurs ajustements dans le quartier Grand Terre, y compris la redistribution des logements sociaux, l'augmentation des densités constructibles et l'affichage d'un tronçon de ruisseau. Ces changements sont jugés nécessaires pour optimiser l'aménagement du territoire tout en respectant les orientations du PLU initial.
Le rapport de présentation du PLU a été mis à jour pour refléter les modifications proposées. Cela comprend des ajustements spécifiques concernant la répartition des constructions et des équipements dans le quartier Grand Terre, en accord avec les objectifs de densification et de développement durable.
Le règlement graphique a été révisé pour redistribuer les lots de logements sociaux dans le secteur de Grand Terre. Des ajustements ont été faits pour les parcelles spécifiques de la zone 1AU afin de mieux organiser l'urbanisation de cette zone.
Le règlement écrit a été modifié pour clarifier les nouvelles dispositions applicables aux zones 1AU et AU, notamment en ce qui concerne l'implantation des constructions et la gestion des espaces publics.
Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ont été ajustées pour intégrer les nouveaux objectifs de la modification simplifiée. Cela comprend des précisions sur la manière de gérer les nouvelles constructions et leur insertion dans le paysage urbain et naturel.
Les ajustements proposés n'ont pas d'impact négatif sur l'environnement. Aucune évaluation environnementale n'est requise, et la procédure n'entraîne pas de risque de dégradation des espaces naturels ou des paysages protégés.
Dans le cadre de la modification simplifiée du PLU, des consultations ont été menées auprès des différentes personnes publiques associées, telles que la Direction Départementale des Territoires (DDT), l'Agence de l'Eau, et la Région. Ces consultations ont permis de recueillir les avis techniques des parties prenantes et d'ajuster le projet si nécessaire.
Les avis recueillis n'ont pas révélé d'oppositions majeures aux modifications proposées. Les suggestions des personnes publiques associées ont été prises en compte pour affiner certaines dispositions, en particulier concernant la gestion de l'eau et les zones inondables.
Les modifications apportées visent à renforcer l'efficacité de l'aménagement du territoire, en adaptant la densité de construction aux besoins croissants de la commune. Elles favorisent un développement maîtrisé tout en respectant les principes de durabilité et d'intégration paysagère.
Les ajustements permettent de répondre à la demande croissante de logements, en particulier pour les catégories sociales nécessitant des logements accessibles. Cela peut générer des retombées économiques positives en termes de construction et de dynamisme social dans la commune.
Les modifications proposées ont un impact minimal sur l'environnement. Les mesures visant à préserver les espaces naturels sont maintenues et les risques environnementaux sont pris en compte dans les nouveaux aménagements.
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