Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) du Rouret a été élaboré et approuvé par le Conseil Municipal le 19 décembre 2019. Une première modification simplifiée a été approuvée le 26 novembre 2020. La procédure de modification de droit commun, lancée en 2022, est destinée à effectuer des ajustements mineurs et à répondre aux évolutions récentes de la commune.
La modification du PLU vise à adapter certaines prescriptions du règlement pour clarifier leur interprétation, harmoniser les règles entre les différentes zones et ajuster les critères d'urbanisation en fonction des spécificités locales. Cela inclut la gestion des constructions, des annexes comme les piscines, ainsi que des règles concernant le stationnement et l'implantation des bâtiments.
Des ajustements sont proposés pour mieux réguler les zones sensibles, comme le centre du village, où les gabarits des constructions seront mieux définis pour garantir une composition architecturale cohérente. Cette révision prend en compte la topographie et l’intégration de nouveaux espaces dans le développement urbain.
Un autre objectif majeur de la modification est la promotion de la transition énergétique. Les règles relatives à la gestion des espaces libres et à l’installation de systèmes photovoltaïques seront adaptées pour favoriser le développement durable. Des ajustements seront aussi apportés pour la protection écologique des espaces.
La modification de droit commun permet des ajustements qui ne modifient pas l’économie générale du PLU. Selon l’article L 153-41 du Code de l'Urbanisme, elle s’applique lorsque les modifications n’entraînent pas une augmentation significative des possibilités de construction dans une zone, ni une diminution de celles-ci, ou encore ne modifient pas la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.
La procédure de modification ne prévoit pas d’extension de zones à urbaniser ou de réduction de la protection des espaces naturels, comme les zones agricoles ou les espaces boisés classés. De plus, il n’est pas prévu d’ouverture à l’urbanisation de zones qui n’ont pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives dans les six années suivant leur création.
Le projet de modification du PLU a été soumis à une enquête publique, conformément aux prescriptions du Code de l'Environnement. La procédure a été initiée par un arrêté municipal en décembre 2022, dans un contexte où l’évolution de la commune nécessite ces ajustements réglementaires.
Les modifications du PLU incluent des ajustements concernant les polygones de constructibilité, particulièrement dans les zones Ua et Ub du village, où il est question de calibrer les gabarits des nouvelles constructions pour assurer une meilleure organisation architecturale et urbaine.
Des prescriptions concernant la gestion de l’environnement seront également mises à jour, notamment en matière de protection écologique des espaces et d’intégration des systèmes photovoltaïques dans le tissu urbain. La commune souhaite ainsi encourager un développement respectueux de l’environnement tout en facilitant les transitions énergétiques.
Les règles relatives à la mixité sociale et à l’aménagement des équipements publics seront également revues pour garantir que le développement du village se fasse en adéquation avec les besoins des habitants et les infrastructures nécessaires à leur qualité de vie.
France Cadastre