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La démarche de déclaration de projet emportant mise en compatibilité

Le projet de Campus Sport Santé à Mougins nécessite une mise en compatibilité du PLU pour permettre sa réalisation. Cette procédure suit les textes réglementaires relatifs à l'urbanisme et à l'environnement, dont l'article L.300-6 du Code de l'Urbanisme. La déclaration de projet vise à adapter rapidement le document d'urbanisme pour des projets d'intérêt général qui, en l'état, ne sont pas compatibles avec les règles en vigueur.

Les textes réglementaires

La mise en compatibilité du PLU est régie par plusieurs articles du Code de l'Urbanisme, notamment L.300-6 et les articles R.153-15 à R.153-17 concernant les enquêtes publiques. Ces textes définissent les conditions et les procédures administratives à suivre pour adapter un plan local d'urbanisme à un projet spécifique.

Cadre et organisation de la procédure

La loi n° 2003-710, suivie des modifications apportées par la loi "ENL" et la loi de 2009, permet de faire une déclaration de projet d'intérêt général, même si celle-ci n'est pas compatible avec le PLU en vigueur. Le projet de Campus Sport Santé, qui inclut des équipements sportifs et des logements, nécessite cette procédure pour sa réalisation à Mougins, dans le quartier du Font de l'Orme.

Caractéristiques principales du projet

Le projet de Campus Sport Santé propose une offre d’équipements sportifs et de logements dans un environnement mixte, avec une forte orientation vers la santé et le bien-être. Il inclut plusieurs types de constructions, allant des équipements sportifs à des structures d'hébergement et de restauration, en passant par des logements collectifs, le tout intégré dans un espace naturel accessible au public.

Des équipements sportifs

Le campus comprendra des installations sportives modernes, favorisant la pratique d'activités physiques et de santé pour les résidents et visiteurs. Ces équipements visent à renforcer l'offre en matière de sport dans la région et à promouvoir un mode de vie sain.

Le Pôle Santé et Bien-être

Un pôle de santé et bien-être sera également développé dans le cadre du projet, offrant des services médicaux et des infrastructures dédiées à la santé préventive. Ce pôle est conçu pour répondre aux besoins croissants dans le secteur de la santé et du bien-être dans la région.

La structure d’accueil et d’administration

Le projet inclut également des bâtiments administratifs et de soutien pour gérer les différentes activités du campus. Ces espaces seront essentiels pour assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des services proposés, tant pour les résidents que pour les visiteurs.

Les constructions d’habitation

Le développement résidentiel sera composé de logements destinés à une large gamme de publics, avec une offre incluant à la fois des logements collectifs libres et des logements aidés pour les travailleurs. Ce volet du projet vise à répondre aux besoins de logements dans la région tout en favorisant la mixité sociale.

Accès au site et stationnement

Des aménagements seront prévus pour faciliter l'accès au site, avec des infrastructures de transport et un stationnement adapté à la taille du projet. Ces aménagements viseront à rendre le campus accessible tout en respectant les contraintes environnementales et urbanistiques locales.

Objet de l’opération

Le projet a pour objectif d’apporter une réponse à plusieurs enjeux importants pour la commune de Mougins, en particulier dans le domaine du sport, de la santé et du logement. Il cherche à concilier ces différentes fonctions au sein d’un même site, tout en respectant les principes de développement durable et de qualité de vie.

Une ouverture à l’urbanisation

Le projet participe à l’ouverture du secteur du Font de l’Orme à l’urbanisation, tout en intégrant des zones naturelles et sportives. Il permettra de diversifier les usages du territoire tout en préservant des espaces verts et des zones à vocation sportive.

Une offre dédiée à la santé

La création d’un campus sport-santé vise à répondre aux besoins croissants en matière de soins et de prévention. Ce projet s’inscrit dans une volonté de promouvoir une approche préventive de la santé, en offrant un cadre propice à la pratique d’activités physiques et de soins médicaux adaptés.

Une offre complémentaire en équipements sportifs

Outre le pôle santé, le projet prévoit une large offre en équipements sportifs, incluant des installations modernes pour diverses disciplines. Cette offre vise à renforcer l'attractivité de la commune et à répondre aux attentes de la population en matière d’infrastructures sportives de qualité.

Une offre en activités et en logements

Le projet propose une mixité des fonctions avec des logements, des activités sportives et des services dédiés au bien-être. Ce modèle de développement permettra de créer un lieu vivant, accessible à tous et favorisant la mixité sociale.

Un développement qualitatif du quartier

Le développement du Campus Sport Santé contribuera à la modernisation du quartier du Font de l’Orme, en apportant des équipements modernes et des logements de qualité. Ce projet vise à améliorer le cadre de vie des habitants tout en dynamisant l’économie locale.

Motifs et considérations qui justifient l’intérêt général du projet

Le projet de Campus Sport Santé est conçu pour répondre à plusieurs besoins et défis importants pour la commune. Il s’inscrit dans une logique de développement urbain durable, tout en cherchant à renforcer les infrastructures sportives et à offrir des solutions de logement adaptées aux besoins des habitants.

Les motifs liés au renforcement des équipements sportifs

Le projet entend renforcer l’offre d’équipements sportifs, notamment en matière de sport-santé, pour répondre aux besoins d’une population de plus en plus soucieuse de son bien-être. Cette initiative vise à promouvoir un mode de vie actif et à favoriser l’accès à des infrastructures modernes et adaptées.

Les motifs liés à la demande en logements

La demande en logements dans la région est un autre facteur justifiant l’opération. En proposant une mixité de logements, le projet entend répondre aux besoins diversifiés des habitants, tout en favorisant une gestion équilibrée du territoire.

Les motifs liés à la recherche d’une qualité de vie

Le projet est également conçu pour améliorer la qualité de vie des résidents en offrant des équipements modernes, des espaces verts et un environnement propice à la détente et à la santé. Il s’inscrit ainsi dans une volonté de créer un cadre de vie agréable et durable.

Autres procédures liées au projet

Plusieurs autres procédures administratives et études environnementales sont liées à ce projet, visant à garantir la protection du patrimoine et des espaces naturels, ainsi qu’à évaluer les risques et les impacts sur l’environnement. Ces études font partie intégrante du processus d’adaptation du PLU.

Protection du patrimoine et des espaces naturels

Le projet intègre une réflexion sur la protection du patrimoine et des espaces naturels. Bien que la mise en compatibilité réduise un espace boisé classé, elle respecte les contraintes environnementales et ne remet pas en cause les principes généraux du PLU.

Évaluation des risques

Une évaluation des risques liés à l’inondation, aux mouvements de terrain et à la sécurité publique a été réalisée pour garantir la sûreté du site. Ces études ont permis de valider la faisabilité du projet tout en respectant les normes de sécurité et d’environnement.