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Motif de la modification n°1

La commune des Vigneaux a décidé d'engager une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé en mars 2019, afin de répondre à de nouveaux besoins de développement local. L'objectif est d'adapter le document sur plusieurs aspects afin d'améliorer l'urbanisation et l'aménagement du territoire. Cette modification concerne la création de deux Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limité (STECAL), la révision d'un règlement pour certaines zones, et l'aménagement de nouvelles infrastructures.

Choix de la procédure

Conformément à l'article L153-41 du Code de l'Urbanisme, la procédure de modification du PLU suit les règles du droit commun. La modification vise à majorer de plus de 20% les possibilités de construction dans certaines zones et à créer de nouvelles zones pour des projets spécifiques. Cette procédure inclut une enquête publique conformément à la réglementation environnementale.

Création d'un STECAL n°1 pour la maison de l'artisanat et de l'agriculture

Le projet de création d'un STECAL n°1 est destiné à la construction de la Maison de l'Artisanat et de l'Agriculture du Pays des Écrins. Ce projet avait initialement été prévu sur un bâtiment désaffecté dans la zone Ne-R1. Cependant, la situation géographique de ce site, en zone rouge PPRn, rendait sa reconstruction impossible. Un nouveau site a donc été trouvé, situé à la sortie du village en direction de Vallouise, pour l'implantation du projet.

Création d'un STECAL n°2 pour une aire de sport et un parking

Le projet de création d'un STECAL n°2 concerne l'aménagement d'une aire de sport et d'un parking à l'aval de l'école. Ces équipements sont nécessaires pour améliorer les infrastructures sportives et faciliter l'accessibilité à l'école, tout en répondant aux besoins croissants de la population locale.

Modification du règlement de la zone A

La modification du règlement de la zone A vise à adapter les règles de construction pour permettre de nouvelles constructions et aménagements tout en respectant les principes d'urbanisme durable. Cette modification permet l'intégration de nouveaux bâtiments tout en préservant l'intégrité paysagère et agricole de la zone, conformément aux normes environnementales et aux règles locales de protection des paysages.

Modification de l'OAP «Maison de l'artisanat du pays des Écrins»

Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (OAP) a été révisé pour intégrer les nouveaux projets de développement de la Maison de l'Artisanat et de l'Agriculture du Pays des Écrins. Cette modification vise à garantir l'intégration harmonieuse du projet dans le tissu urbain et paysager local, tout en respectant les exigences environnementales et en favorisant le développement économique de la région.

Modification de la zone Uca

Le règlement de la zone Uca, qui couvre le secteur du camping Le Courounba, a été révisé afin de permettre une mise à niveau des équipements et services offerts à la clientèle. Cette révision est nécessaire pour assurer une meilleure intégration du camping dans le développement local et pour répondre aux besoins croissants des visiteurs. La modification des règles urbanistiques permet la création de nouveaux équipements tout en préservant l'aspect paysager de la zone et en respectant les principes d'urbanisme durable.

Révision de l'OAP pour le camping Le Courounba

Une révision de l'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) pour le secteur du camping a également été réalisée. Cette révision vise à intégrer de nouvelles infrastructures qui permettront d'améliorer l'accueil et les services proposés, tout en veillant à la préservation des espaces naturels. Le projet prend en compte l'augmentation des capacités d'accueil et les impératifs liés à la gestion des risques environnementaux.

Création d'une nouvelle zone pour les projets d'infrastructures

Dans le cadre de la modification du PLU, une nouvelle zone a été créée pour accueillir les projets d'infrastructures, tels que la Maison de l'Artisanat et de l'Agriculture et l'aire de sport. Cette zone est spécifiquement dédiée aux projets ayant un impact sur le développement local et répondant aux besoins de la communauté. Elle permet d'adapter le territoire aux évolutions démographiques et économiques tout en respectant l'environnement et les paysages locaux.

Impacts environnementaux et risques naturels

La modification du PLU a également pris en compte les risques naturels présents sur le territoire, notamment ceux liés aux inondations et aux incendies. Tous les projets sont soumis à une évaluation rigoureuse pour minimiser leur impact environnemental. Des mesures sont mises en place pour assurer une gestion durable des risques, en intégrant notamment les recommandations du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé.