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Objectifs de la Révision Allégée N°1 du PLU

La commune de Théus a adopté son plan local d'urbanisme (PLU) en 2014. Depuis, plusieurs modifications ont été effectuées, dont une révision allégée en 2020. Les objectifs de cette révision sont de permettre une ouverture à l’urbanisation en modifiant certaines règles d’inconstructibilité et d’adapter les zones agricoles pour favoriser l’activité agricole. De plus, il est prévu de réserver des espaces pour l’élargissement de certaines voies de la commune.

Complément au Diagnostic Territorial

Le Site dans son Contexte Territorial

La commune de Théus se situe dans un environnement montagnard, au sein du département des Hautes-Alpes. Ce contexte géographique a une influence majeure sur l'urbanisation et le développement local. La révision du PLU prend en compte la situation de la commune par rapport à son réseau de transport et son développement historique.

Les Secteurs Concernés par la Révision

Les zones spécifiques de la révision allégée sont principalement situées à proximité de la route départementale 900b et des zones urbaines existantes. Ces secteurs sont jugés appropriés pour l’élargissement des zones constructibles afin de permettre de nouveaux aménagements et activités économiques.

Complément au Diagnostic Environnemental

Le Patrimoine Naturel Communal

Le territoire de Théus possède un patrimoine naturel riche, incluant des forêts et des espaces protégés. L'impact de la révision allégée est pris en compte afin de préserver ce patrimoine tout en permettant un développement maîtrisé.

Les Enjeux Environnementaux

La révision du PLU vise à équilibrer les besoins de développement avec la protection de l’environnement. Des mesures sont prises pour limiter l’impact sur les écosystèmes, en particulier dans les zones sensibles. L’approche environnementale tient compte des risques naturels et de la biodiversité locale.

Complément du Diagnostic Agricole

L’Agriculture à Théus

Historiquement, l’agriculture n’a pas été pleinement exploitée à Théus en raison de la taille restreinte des zones agricoles. La révision propose d’étendre ces zones pour permettre une augmentation des exploitations agricoles et favoriser le développement rural.

Les Secteurs à Protéger

La révision du PLU inclut également des mesures pour protéger les espaces agricoles existants et en créer de nouveaux, tout en garantissant la compatibilité entre les nouvelles constructions et les besoins agricoles.

Complément du Diagnostic Paysager

Le Grand Paysage

Le paysage de Théus est un élément central de son identité. La révision du PLU prend en compte l’impact paysager de toute nouvelle construction, notamment dans les zones sensibles, afin d’éviter toute dégradation visuelle des paysages naturels.

Analyse Paysagère des Sites

Les sites identifiés pour la révision ont fait l’objet d’une analyse paysagère détaillée. Cela permet de déterminer les zones les plus adaptées pour l’urbanisation tout en préservant la beauté et la cohérence du paysage environnant.

Présentation et Justification des Modifications Apportées

Modifications du Règlement Écrit

Les modifications apportées concernent principalement les articles du règlement du PLU, incluant des ajustements dans les zones urbanisées et agricoles. Certaines règles relatives à l’inconstructibilité ont été assouplies pour permettre des constructions spécifiques dans les zones proches de la route départementale.

Modification des Documents Graphiques

Les documents graphiques du PLU ont été mis à jour pour refléter les nouvelles prescriptions, notamment en matière de recul des constructions et de classification des parcelles. Ces modifications visent à favoriser l'urbanisation tout en respectant les contraintes environnementales et paysagères.

Incidences de la Révision Allégée sur l’Environnement

Incidences Écologiques

La révision du PLU prend en compte les impacts écologiques des nouvelles zones constructibles. Des mesures de compensation sont prévues pour minimiser l’impact de l’urbanisation sur les habitats naturels.

Incidences sur le Paysage et l’Agriculture

Les nouvelles constructions risquent d’affecter le paysage local et l’agriculture. Toutefois, des dispositifs sont mis en place pour assurer que l’intégration paysagère et la protection des terres agricoles soient respectées.

Incidences sur la Gestion de l’Eau et des Risques Naturels

La gestion de l’eau et des risques naturels est un aspect important dans la révision du PLU. Des mesures ont été envisagées pour garantir que les nouvelles constructions n’aggravent pas les risques liés aux inondations ou à la gestion des eaux pluviales.

Compatibilité avec les Documents Supérieurs

La révision du PLU a été réalisée en conformité avec les documents d’urbanisme supérieurs, comme le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et les objectifs régionaux. Elle prend en compte les directives nationales et les besoins de la commune tout en respectant les engagements environnementaux et urbanistiques.

Considérations Économiques et Sociales

Impacts sur le Développement Économique

La révision du PLU devrait encourager le développement économique local en facilitant l'implantation d'activités commerciales et artisanales dans des zones stratégiques. L'extension de certaines zones urbaines permettra la création de nouvelles infrastructures et l'attraction de nouvelles entreprises.

Impacts Sociaux

Les modifications apportées au PLU sont également conçues pour améliorer la qualité de vie des habitants. L'agrandissement des zones résidentielles offrira davantage de possibilités de logement, notamment pour les jeunes familles. De plus, les projets d'aménagement contribueront à l’amélioration des équipements publics.

Le Suivi de la Mise en Œuvre de la Révision

Suivi et Évaluation des Modifications

La mise en œuvre des modifications du PLU sera suivie régulièrement afin d’assurer leur conformité avec les objectifs définis. Des évaluations périodiques permettront d’ajuster les actions en fonction des résultats observés et des besoins émergents.

Mesures de Communication et d’Information

Un dispositif d’information sera mis en place pour tenir la population informée des évolutions liées à la révision du PLU. Des réunions publiques et des supports d’information seront utilisés pour garantir une transparence totale et permettre aux habitants de donner leur avis sur les projets en cours.

Conséquences Financières de la Révision

Coûts des Modifications et Financement

Les modifications apportées au PLU auront un impact sur le budget communal. Certaines actions, comme l’élargissement des infrastructures et la mise en conformité des zones, nécessiteront des investissements importants. Le financement sera assuré par des subventions, des partenariats publics-privés et des fonds municipaux.

Impact sur les Taxes Locales

La révision du PLU pourrait entraîner une hausse des taxes locales, notamment en raison des nouvelles infrastructures à financer. Toutefois, cette augmentation sera compensée par l’attractivité accrue de la commune, générant ainsi de nouvelles ressources fiscales grâce à l’extension de l’activité économique et résidentielle.

Conclusion

Cette révision allégée du PLU de la commune de Théus vise à adapter le cadre réglementaire aux réalités économiques, sociales et environnementales actuelles. En allégeant certaines contraintes, elle permettra de dynamiser l’urbanisation tout en protégeant les éléments essentiels du territoire, à savoir l’environnement, le paysage et les terres agricoles. Grâce à cette révision, la commune pourra continuer à se développer tout en restant fidèle à ses valeurs et à son patrimoine.