La modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Serres vise plusieurs ajustements techniques. Elle inclut la réduction d'un emplacement réservé, la suppression d'un autre et un changement de zonage. Ces modifications ont pour objectif de maintenir la fonctionnalité des espaces urbanisés tout en tenant compte des évolutions locales. Elles sont destinées à optimiser l’aménagement du territoire sans augmenter les capacités de construction globales.
L'emplacement réservé 3.3, initialement trop large pour l'aménagement de la voie, est réduit pour ne conserver que l'emprise nécessaire à la voie. Cette modification permet d’ajuster l’espace réservé à la réalité des besoins urbains et d'éviter une réserve excessive.
Suite à l’acquisition de l’emprise réservée par la commune, l’emplacement réservé n°10 est supprimé. Cela permet de simplifier les plans de zonage et de retirer un espace qui n’est plus nécessaire pour les projets futurs.
La parcelle OA 635, initialement classée en zone Ugare, est désormais classée en zone U1, en raison de son usage non lié à la SNCF. Ce changement reflète la réalité de l’utilisation du terrain et facilite l’intégration de la parcelle dans le tissu urbain existant.
Le rapport de présentation est mis à jour pour refléter les modifications apportées aux emplacements réservés. Cela inclut la réduction de l’emprise de l’ER3.3 de 5760 m² à 2185 m² et la suppression de l’ER10.
Seules les pièces graphiques, notamment les plans de zonage, sont modifiées. Cela concerne le plan général et les plans des secteurs, afin d’intégrer les nouvelles dispositions de zonage et les ajustements des emplacements réservés.
La liste des emplacements réservés est actualisée pour refléter les changements apportés aux emplacements 3.3 et 10. L’emprise de l’ER3.3 est réduite, et l’ER10 est retiré de la liste.
Les modifications apportées n’entraînent aucune augmentation ou réduction significative des possibilités de construction dans les zones concernées. Elles n’ont pas d'impact sur la consommation d'espaces agricoles ou naturels, ni sur l’environnement, la biodiversité, ou les risques liés au réchauffement climatique.
La modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Serres a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 29 novembre 2022. Cette modification vise à ajuster certains aspects du PLU afin de mieux correspondre aux besoins actuels de la commune. Les objectifs principaux de cette modification sont :
Ces modifications n'entraîneront pas une augmentation de plus de 20 % des possibilités de construction dans les zones concernées, conformément aux dispositions légales en vigueur. Elles ne diminueront pas les possibilités de construction des zones concernées et ne réduiront pas la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser. La modification simplifiée du PLU consiste uniquement en une modification de points du règlement graphique, et le rapport de présentation sera actualisé en conséquence. Les autres pièces du PLU, telles que le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et les orientations d'aménagement, ne sont pas modifiées. Les capacités de densification et de mutation des espaces bâtis au PLU, les objectifs du document en matière de maîtrise de la consommation d'espaces, ainsi que les objectifs en matière de création de logements, ne sont pas modifiés dans le cadre de cette procédure.
L'emplacement réservé n°3.3, initialement très large, est réduit pour ne conserver que l'emprise nécessaire à l'aménagement de la voie. Cette modification vise à ajuster l'emplacement réservé en fonction des besoins réels d'aménagement, évitant ainsi une réserve excessive. Les plans de zonage et le chapitre sur les emplacements réservés dans le rapport de présentation sont modifiés en conséquence.
Suite à l'acquisition par la commune de l'emprise réservée, l'emplacement réservé n°10 est supprimé des plans de zonage. Cette suppression simplifie le plan de zonage en retirant un emplacement qui n'est plus nécessaire, suite à son acquisition par la commune. Les plans de zonage et le chapitre sur les emplacements réservés dans le rapport de présentation sont modifiés en conséquence.
La parcelle OA 635, initialement classée en zone Ugare, est reclassée en zone U1. Cette parcelle ne fait pas partie de l'emprise foncière de la SNCF et n'est pas utilisée par cette dernière. Elle est donc rattachée au fonctionnement de la zone U1 située rive gauche du Buech, au-delà du pont, en continuité du front bâti. Les plans de zonage sont modifiés en conséquence.
Le rapport de présentation est mis à jour pour refléter les modifications apportées aux emplacements réservés. Cela inclut la réduction de l'emprise de l'emplacement réservé n°3.3 de 5 760 m² à 2 185 m² et la suppression de l'emplacement réservé n°10.
Seules les pièces graphiques, notamment les plans de zonage, sont modifiées. Cela concerne le plan général et les plans des secteurs, afin d'intégrer les nouvelles dispositions de zonage et les ajustements des emplacements réservés.
La liste des emplacements réservés est actualisée pour refléter les changements apportés aux emplacements n°3.3 et n°10. L'emprise de l'emplacement réservé n°3.3 est réduite, et l'emplacement réservé n°10 est retiré de la liste.
Les modifications apportées n'entraînent aucune augmentation ou réduction significative des possibilités de construction dans les zones concernées. Elles n'ont pas d'impact sur la consommation d'espaces agricoles ou naturels, ni sur l'environnement, la biodiversité, ou les risques liés au réchauffement climatique.
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