La commune de Saint-Michel-de-Chaillol dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 27 juin 2008, modifié le 27 avril 2011. Depuis, des problèmes récurrents lors de l'instruction des dossiers ont été constatés, notamment des règles contradictoires ou inadaptées. Les élus souhaitent donc faire évoluer le document pour améliorer la gestion de l'urbanisme sur le territoire. La modification simplifiée n°1 du PLU a été prescrite par l'arrêté n°2019-34 du 29 novembre 2019.
Il est nécessaire de mettre à jour les références aux codes (urbanisme, forestier, etc.) dans le règlement écrit, en actualisant les numéros d'articles et les citations. Certaines terminologies, telles que la SHON remplacée par la surface de plancher, doivent également être actualisées. Ces mentions seront supprimées si elles ne correspondent plus à la codification actuelle.
La loi ALUR ayant supprimé les notions de Coefficient d'Occupation des Sols (COS) et de superficie minimale des terrains, il est indispensable d'actualiser le règlement en conséquence, notamment aux articles 5 et 14 dans l'ensemble des zones.
La création d'un ensemble de définitions dans le règlement écrit est envisagée afin de clarifier l'instruction des dossiers et d'assurer une application uniforme des règles. Ces définitions ne devront pas modifier les règles établies, notamment concernant les calculs de hauteurs.
Il est prévu d'éviter les doublons avec les dispositions générales dans les articles 1 et 2, en y reportant certaines mentions précédemment placées de manière inappropriée dans les articles 14 sur les COS, sans modifier le fond des autorisations et interdictions. De plus, toute règle édictée dans l'article 14 et qui n'était pas un COS sera reportée dans un article approprié, afin de ne pas changer les règles applicables sans justification.
Des mentions diverses seront reportées dans les articles qui leur sont réellement destinés, par exemple les règles d'assainissement dans l'eau potable, les reculs par rapport aux voies dans les reculs par rapport aux limites séparatives, etc. Cette réorganisation vise à résoudre les problèmes de règles contradictoires, souvent issus de mauvais positionnements dans le règlement.
Dans l'ensemble des zones, il est prévu d'améliorer la prise en compte du caractère architectural et des formes urbaines traditionnelles ou existantes de la commune, en retravaillant notamment les règles de recul, d'aspect extérieur des constructions et d'aménagement de leurs abords. La référence à un nuancier inexistant sera systématiquement supprimée.
Concernant les marges de recul, le travail devra faciliter l'implantation des constructions en prenant en compte les spécificités de chaque zone, la densification et la lisibilité du règlement, sans jamais majorer de plus de 20 % les droits à construire, ni les minorer, conformément à la loi pour ce type de modification.
De manière générale, la modification vise à favoriser la densification des constructions sur le territoire communal.
Un bilan de l'évolution des surfaces du PLU après modification sera établi pour évaluer l'impact des changements apportés sur le territoire communal.
La modification simplifiée prévoit de maintenir la protection des espaces naturels sensibles. Les règles encadrant ces zones seront ajustées pour répondre aux nouveaux enjeux sans compromettre leur intégrité écologique. Ces ajustements incluent la limitation des projets susceptibles d’altérer les écosystèmes locaux.
Les enjeux liés au changement climatique, comme la gestion des risques naturels et la préservation des ressources en eau, sont également pris en compte. Les documents d’urbanisme seront modifiés pour intégrer ces préoccupations, avec des dispositions spécifiques pour les zones vulnérables aux aléas climatiques.
La commune vise une gestion raisonnée des sols pour limiter l’artificialisation et encourager l’utilisation des espaces déjà urbanisés. Cette approche implique des règles favorisant la réutilisation des terrains en friche ou sous-utilisés, tout en respectant les contraintes environnementales.
Les modifications apportées au PLU incluent une meilleure protection des paysages caractéristiques de la région. Des orientations spécifiques seront définies pour garantir une harmonisation entre les nouvelles constructions et l’identité visuelle de la commune.
Le PLU révisé soutient le développement des activités économiques locales, notamment celles liées au tourisme. Les zones à vocation économique bénéficieront d’un cadre réglementaire adapté pour faciliter les projets d’investissement sans compromettre l’environnement ou la qualité de vie des habitants.
Pour renforcer l’attractivité de la commune, les règles d’urbanisme incluent des mesures favorisant l’implantation de nouveaux hébergements touristiques. Ces mesures visent à répondre à la demande croissante tout en respectant les normes architecturales et environnementales.
Les zones agricoles protégées bénéficient d’une attention particulière dans la modification du PLU. L’objectif est de promouvoir les circuits courts et de soutenir les producteurs locaux, en garantissant une accessibilité aux terrains agricoles adaptés à leurs activités.
Le patrimoine architectural et naturel de la commune est un atout clé pour le développement économique et touristique. Les règles d’urbanisme seront ajustées pour encourager la réhabilitation et la mise en valeur des sites d’intérêt patrimonial.
La modification du PLU inclut des mesures pour améliorer les infrastructures de transport. L’objectif est de faciliter les déplacements tout en réduisant l’impact environnemental, notamment en encourageant les modes de transport doux.
Les nouvelles dispositions mettent l’accent sur l’aménagement de chemins piétons et cyclables. Ces infrastructures visent à favoriser les déplacements non motorisés, contribuant ainsi à une meilleure qualité de vie et à une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Un effort particulier sera porté sur l’accessibilité des espaces publics et des équipements pour les personnes à mobilité réduite. Les règles d’urbanisme seront ajustées pour garantir une meilleure prise en compte des besoins spécifiques de cette population.
La commune encourage la densification urbaine autour des points de desserte en transports en commun, afin de réduire la dépendance à l’automobile. Cette approche vise à optimiser l’utilisation des infrastructures existantes et à limiter l’étalement urbain.
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