Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Léger-les-Mélèzes, approuvé le 23 mars 2017, n'a pas été modifié ni mis à jour depuis son adoption. Une modification simplifiée est désormais envisagée pour adapter le document aux évolutions récentes et aux besoins spécifiques de la commune.
Le rapport de présentation du PLU initial mentionnait le projet d'Unité Touristique Nouvelle (UTN) locale des Grands Prés, visant à reconvertir la piscine olympique en un complexe de sport et de loisirs. Conformément à l'article L151-7 du Code de l'urbanisme, il est désormais nécessaire d'intégrer à l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) n°2 des Grands Prés des informations précises sur la localisation, la nature et la capacité globale d'accueil et d'équipement du projet de reconversion.
Dans les secteurs en pente du bas du village, les projets de terrasses prolongées des habitations existantes ou projetées sont actuellement limités par les Coefficients d'Emprise au Sol (CES) de 0,18 et 0,20 définis pour la zone Ub-b. Pour permettre la réalisation de ces terrasses offrant une vue panoramique sur la vallée, il est proposé de majorer ces CES de 20% dans le secteur concerné, portant ainsi les valeurs à 0,216 et 0,240 respectivement.
L'assiette du projet de reconversion de la piscine est actuellement divisée entre les zones Ue-si, dédiée aux équipements de sport et de loisirs, et Uht, dédiée aux hébergements. Une habitation située dans cette zone est partiellement classée en Uht, ce qui empêche la réalisation de dépendances fonctionnelles souhaitées par le propriétaire. Il est donc proposé de reclasser l'arrière de cette habitation en zone Ub-b pour permettre ces aménagements.
Lors du diagnostic agricole et foncier réalisé en 2012, un bâtiment d'élevage avait été identifié dans le secteur des Combes en raison de la présence de chevaux. Le propriétaire a depuis précisé que seuls deux chevaux à usage familial y sont désormais hébergés et qu'aucune activité agricole n'y est exercée. Il est donc proposé de supprimer cette identification du règlement graphique du PLU.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) nécessitent une révision pour inclure les nouvelles prévisions de développement dans certains secteurs. Cette mise à jour vise à assurer une meilleure cohérence entre les projets d’aménagement et les capacités d’accueil définies. Le secteur des Grands Prés est particulièrement concerné avec l’intégration de détails sur le projet de reconversion de la piscine olympique.
Dans certaines zones sensibles, notamment les zones à risque de glissement de terrain ou d’inondation, les règles de construction ont été revues. Cette révision permet une meilleure prise en compte des contraintes environnementales tout en facilitant les démarches des habitants souhaitant construire ou rénover. Les ajustements concernent principalement les hauteurs maximales autorisées et les distances par rapport aux cours d’eau.
Les coefficients d’occupation des sols (COS) ont été modifiés pour s’adapter aux besoins évolutifs de la commune. Par exemple, dans certaines zones urbaines, une augmentation du COS est prévue afin de permettre une densification maîtrisée. Ces modifications s’inscrivent dans une démarche de développement durable en optimisant l’utilisation des sols sans empiéter sur les espaces naturels.
Pour soutenir le développement économique local, le règlement a été ajusté pour faciliter l’implantation d’activités économiques dans les zones dédiées. Les critères de surface minimale et les restrictions d’usage ont été assouplis dans certains secteurs. Ces changements visent à encourager l’installation de nouvelles entreprises tout en garantissant la compatibilité avec le cadre résidentiel.
Une révision des Espaces Boisés Classés (EBC) a été effectuée pour refléter les changements d’usage et d’occupation des sols. Certains espaces auparavant considérés comme protégés sont désormais reclassés en zones constructibles, à condition que des compensations écologiques soient mises en œuvre. Cette révision s’appuie sur des études environnementales approfondies.
Les exigences en matière de stationnement ont été révisées pour répondre aux besoins croissants en places de parking. Dans certaines zones, notamment celles destinées à l’habitat collectif, le nombre minimum de places par logement a été augmenté. Des dérogations spécifiques sont toutefois prévues pour les logements sociaux et les résidences pour personnes âgées.
Le rapport intègre désormais des exigences environnementales plus strictes, conformément aux réglementations nationales et européennes récentes. Ces mesures incluent des critères pour les performances énergétiques des bâtiments, la gestion des eaux pluviales, et la protection des espèces locales. Ces ajustements visent à aligner le PLU sur les objectifs de transition écologique de la commune.
Une importance particulière a été donnée au développement des mobilités douces. Le PLU prévoit la création de pistes cyclables et de cheminements piétons dans plusieurs zones urbaines et périurbaines. Ces infrastructures visent à promouvoir des modes de transport alternatifs à la voiture tout en améliorant la qualité de vie des habitants.
Les zones agricoles ont été réévaluées pour mieux répondre aux besoins des exploitants. Les modifications apportées permettent une diversification des activités agricoles et facilitent l’installation de jeunes agriculteurs. Des mesures spécifiques ont également été introduites pour la préservation des terres arables face à l’urbanisation croissante.
Dans les zones à usage mixte, le rapport propose une meilleure délimitation des secteurs résidentiels et des secteurs économiques. Cette rationalisation vise à réduire les conflits d’usage tout en permettant une cohabitation harmonieuse. Les règles d’implantation des bâtiments et des activités y ont été clarifiées.
France Cadastre