Le présent document constitue le rapport de présentation de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent du Cros, située dans le département des Hautes-Alpes. Cette révision, approuvée le 20 décembre 2021, vise à adapter le PLU initial, approuvé le 19 juillet 2018, aux besoins actuels de la commune, notamment en ce qui concerne le développement économique et l'aménagement du territoire.
La commune souhaite faire évoluer son document d'urbanisme pour permettre l'extension significative d'une entreprise locale, La Salaison du Champsaur, bénéficiaire du Plan National de Relance Économique. Cette révision est également l'occasion de :
La commune a engagé une procédure de révision allégée par délibération du conseil municipal en date du 15 février 2021. Cette procédure, définie à l'article L153-34 du Code de l'Urbanisme, permet de modifier le PLU sans porter atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables. Les étapes de cette procédure incluent :
Le dossier a été soumis à la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) dans le cadre d'une procédure d'examen au cas par cas. Par décision n°CU-2021-2864 en date du 30 juin 2021, la MRAe a déterminé que...
L'évaluation environnementale a permis de vérifier que les modifications apportées au PLU respectent les principes de préservation des ressources naturelles, de limitation des impacts sur les zones sensibles et de compatibilité avec les objectifs de transition écologique. Les changements proposés, tels que l'intégration d'un lac d'arrosage en zone agricole et l'adaptation de certaines zones constructibles, visent à réduire les risques environnementaux tout en répondant aux besoins de développement local.
La Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) a validé que les modifications proposées ne nécessitent pas d'étude environnementale approfondie, car elles n'entraînent pas de dégradation notable des espaces naturels ou agricoles environnants.
Le territoire de la commune de Saint-Laurent du Cros est caractérisé par un environnement naturel riche et varié, composé principalement de zones agricoles, de prairies, de forêts et de zones humides. Ces espaces jouent un rôle clé dans la biodiversité locale, abritant plusieurs espèces protégées et des habitats naturels d'intérêt communautaire.
La commune est également exposée à certains risques naturels, tels que les inondations, les glissements de terrain et les avalanches. Ces risques sont pris en compte dans le zonage du PLU afin de limiter l’exposition des personnes et des biens.
Les modifications proposées dans la révision allégée n°1 du PLU auront un impact limité sur l’environnement, grâce à une planification rigoureuse et au maintien des principes de développement durable. Par exemple :
Les modifications du PLU répondent également à des objectifs économiques et sociaux. L'extension de La Salaison du Champsaur, soutenue par le Plan National de Relance Économique, permettra de créer des emplois locaux tout en renforçant le tissu économique de la commune. De plus, l’adaptation des zones urbaines favorise une meilleure utilisation des infrastructures existantes et limite les besoins d’aménagements coûteux.
Ces évolutions s’inscrivent dans une démarche de dynamisation du territoire rural, en encourageant le maintien des activités agricoles et artisanales tout en répondant aux nouvelles attentes des habitants et des entreprises locales.
Les modifications du PLU respectent les grands principes du Code de l’Urbanisme, notamment la compatibilité avec les documents d'urbanisme supra-communaux. Le projet est conforme au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et aux objectifs régionaux de développement durable.
En outre, les ajustements proposés ne remettent pas en cause les orientations générales du projet de territoire de la commune, garantissant ainsi une continuité dans la mise en œuvre de sa stratégie d’aménagement et de développement.
La mise en œuvre des modifications du PLU sera suivie par les services compétents de la commune, en collaboration avec les partenaires locaux. Un suivi régulier permettra de vérifier l’efficacité des mesures adoptées et d’identifier d’éventuelles adaptations nécessaires pour répondre aux évolutions des besoins locaux et des réglementations nationales.
Ce suivi inclura des indicateurs sur la consommation des espaces agricoles, l’évolution des zones urbaines et l’impact des activités économiques sur l’environnement. Les résultats seront présentés périodiquement au conseil municipal et aux habitants dans un souci de transparence.
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