Retour


Objet de la modification

Création d'un sous-secteur à destination de baignade et sports nautiques : NSN

La modification vise principalement à permettre la création d'un téléski nautique sur le plan d'eau, projet porté par la communauté de communes du Champsaur. Cette nouvelle activité sportive et ludique, le wakeboard tracté par un système de câble, enrichira l'offre existante des bases de loisirs du Champsaur, en proposant des activités attractives pour les adultes, tout en restant accessibles à toute la famille. La base de loisirs du plan d'eau de Saint-Bonnet – Saint-Julien, déjà orientée vers le sport, complétera ainsi celle d'Orcières, davantage axée sur les loisirs pour les familles avec de jeunes enfants.

Création d'emplacements réservés

La commune profite de cette modification pour créer quatre nouveaux emplacements réservés :

  • Un emplacement pour le projet de Voie Verte du Champsaur Valgaudemar, reliant Orcières à La Chapelle-en-Valgaudemar.
  • Deux emplacements destinés au stationnement, l'un au cimetière et l'autre aux Combettes.
  • Un emplacement pour régulariser l'emprise du parvis du lavoir du chef-lieu.

Modifications minimes du règlement

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Julien-en-Champsaur, approuvé le 5 septembre 2013, est également ajusté pour faciliter son application quotidienne et intégrer les évolutions réglementaires. Ces adaptations concernent notamment :

  • La mise à jour des dispositions générales.
  • La modification des reculs en zones U et AU.
  • L'ajustement du règlement de la zone agricole pour tenir compte des évolutions du Code de l'urbanisme relatives aux habitations existantes en zones agricole et naturelle.

Descriptions et justifications des modifications apportées

Création d'un sous-secteur naturel à destination de baignade et sports nautiques : NSN, en vue du projet de téléski nautique

Le projet de téléski nautique vise à introduire une nouvelle activité sportive sur le plan d'eau, le wakeboard, qui consiste en un surf nautique tracté par un système de câble. Cette initiative s'inscrit dans le renforcement de l'offre des bases de loisirs du Champsaur, en proposant des activités attractives pour les adultes, tout en restant accessibles à toute la famille. La base de loisirs du plan d'eau de Saint-Bonnet – Saint-Julien, déjà orientée vers le sport, complétera ainsi celle d'Orcières, davantage axée sur les loisirs pour les familles avec de jeunes enfants.

Création d'emplacements réservés

La commune profite de cette modification pour créer quatre nouveaux emplacements réservés :

  • Un emplacement pour le projet de Voie Verte du Champsaur Valgaudemar, reliant Orcières à La Chapelle-en-Valgaudemar.
  • Deux emplacements destinés au stationnement, l'un au cimetière et l'autre aux Combettes.
  • Un emplacement pour régulariser l'emprise du parvis du lavoir du chef-lieu.

Modifications minimes du règlement

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Julien-en-Champsaur, approuvé le 5 septembre 2013, est également ajusté pour faciliter son application quotidienne et intégrer les évolutions réglementaires. Ces adaptations concernent notamment :

  • La mise à jour des dispositions générales.
  • La modification des reculs en zones U et AU.
  • L'ajustement du règlement de la zone agricole pour tenir compte des évolutions du Code de l'urbanisme relatives aux habitations existantes en zones agricole et naturelle.

Incidences des choix retenus en particulier au regard de l'environnement

Incidences sur le bilan du PLU

Les modifications apportées, notamment la création du sous-secteur NSN et des emplacements réservés, influencent le bilan du PLU en termes d'aménagement du territoire et de développement des infrastructures de loisirs. Ces ajustements visent à répondre aux besoins actuels de la commune tout en respectant les objectifs de développement durable.

Incidences sur la préservation des terres agricoles

Les modifications apportées, notamment la création du sous-secteur NSN et des emplacements réservés, influencent le bilan du PLU en termes d'aménagement du territoire et de développement des infrastructures de loisirs. Ces ajustements visent à répondre aux besoins actuels de la commune tout en respectant les objectifs de développement durable.

Incidences sur la préservation des risques naturels

Les modifications apportées, notamment la création du sous-secteur NSN et des emplacements réservés, influencent le bilan du PLU en termes d'aménagement du territoire et de développement des infrastructures de loisirs. Ces ajustements visent à répondre aux besoins actuels de la commune tout en respectant les objectifs de développement durable.

Incidences sur la prise en compte des paysages et sites

Les modifications apportées, notamment la création du sous-secteur NSN et des emplacements réservés, influencent le bilan du PLU en termes d'aménagement du territoire et de développement des infrastructures de loisirs. Ces ajustements visent à répondre aux besoins actuels de la commune tout en respectant les objectifs de développement durable.

Incidences sur la prise en compte des milieux naturels

Les modifications apportées, notamment la création du sous-secteur NSN et des emplacements réservés, influencent le bilan du PLU en termes d'aménagement du territoire et de développement des infrastructures de loisirs. Ces ajustements visent à répondre aux besoins actuels de la commune tout en respectant les objectifs de développement durable.

Incidences sur la ressource en eau et sur les capacités d'assainissement de la commune

Les modifications apportées, notamment la création du sous-secteur NSN et des emplacements réservés, influencent le bilan du PLU en termes d'aménagement du territoire et de développement des infrastructures de loisirs. Ces ajustements visent à répondre aux besoins actuels de la commune tout en respectant les objectifs de développement durable.

Incidences sur les équipements et infrastructures

Les ajustements du PLU engendrent une amélioration des équipements et infrastructures, notamment grâce à la création d'emplacements réservés pour les besoins en stationnement et pour la Voie Verte. Cela favorise un accès facilité et sécurisé aux zones concernées, tout en optimisant les services publics et les aménagements collectifs.

Impacts sur la gestion des nuisances

Les nouvelles activités, comme le téléski nautique, nécessitent une gestion attentive des nuisances sonores et visuelles. Ces aspects sont intégrés dans les choix d'aménagement, afin de limiter les impacts négatifs sur le cadre de vie des habitants et sur les visiteurs des zones naturelles et récréatives.

Évolutions réglementaires appliquées

Adaptation aux évolutions législatives

La révision du règlement intègre les récentes évolutions du Code de l'urbanisme. Ces changements portent notamment sur les zones agricoles et naturelles, en précisant les dispositions relatives aux constructions existantes pour une meilleure compatibilité avec les objectifs de préservation des espaces ruraux.

Modification des reculs en zones U et AU

Les reculs appliqués aux zones urbaines (U) et aux zones à urbaniser (AU) sont ajustés pour répondre aux besoins actuels d'urbanisation tout en maintenant une cohérence esthétique et fonctionnelle. Cela permet une meilleure densification des espaces construits et une limitation de l'étalement urbain.

Clarification des dispositions générales

Le règlement est mis à jour pour faciliter sa compréhension et son application. Ces clarifications incluent des précisions sur les terminologies utilisées et les critères d'aménagement, rendant ainsi les processus décisionnels plus transparents et accessibles.

Gestion environnementale et développement durable

Mesures de préservation des milieux naturels

Les modifications du PLU intègrent des mesures spécifiques pour protéger les habitats naturels et les espèces présentes dans les zones concernées. Cela inclut des restrictions sur les activités susceptibles de perturber les écosystèmes, tout en favorisant une utilisation durable des ressources locales.

Promotion des mobilités douces

La création d'une Voie Verte s'inscrit dans une démarche de promotion des mobilités douces, comme la marche et le vélo. Ce projet contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à encourager des modes de déplacement respectueux de l'environnement.

Valorisation du patrimoine paysager

Les ajustements du PLU prennent en compte la préservation des paysages emblématiques de la région. Les projets d'aménagement sont conçus pour s'intégrer harmonieusement dans l'environnement, tout en mettant en valeur les richesses naturelles et culturelles du territoire.

Suivi et perspectives d'évolution

Dispositifs de suivi environnemental

Un suivi régulier des impacts environnementaux des nouvelles installations est prévu. Cela inclut la surveillance de la qualité des eaux, la préservation de la biodiversité et l'évaluation des éventuelles nuisances générées par les activités économiques et touristiques.

Possibilités d'ajustement futur

Le PLU reste un document évolutif, permettant des révisions et adaptations en fonction des besoins émergents de la commune. Cela garantit une gestion flexible et proactive de l'aménagement du territoire, tout en respectant les objectifs à long terme de développement durable.