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Motifs de la modification et choix de la procédure

Motifs et objectifs de la modification simplifiée

Depuis l'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) révisé en juillet 2020, plusieurs zones constructibles ont été aménagées ou bâties. Cependant, le secteur de la rue de La Tournée rencontre des difficultés d'urbanisation, malgré sa position centrale et une étude de programmation intégrée au PLU. Des projets tels que l'habitat multigénérationnel sur la parcelle de la mairie et le gymnase sont en cours de réalisation, tout comme la "traverse de l’Estripa", une venelle centrale inscrite aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur.

Après consultation de divers propriétaires, le conseil municipal a réévalué la pertinence de maintenir trois venelles reliant la rue de La Tournée au centre-bourg. Si la "traverse de l'Estripa" s'avère pertinente, les deux autres pourraient être supprimées. La venelle prévue à l'ouest du quartier de La Tournée serait remplacée par une voie pénétrante desservant les différentes unités foncières. Le tracé actuel des OAP contraint certaines parcelles, alors qu'une simple voie pénétrante avec possibilité de retournement assurerait une desserte cohérente du cœur des îlots. Cette nouvelle organisation serait moins coûteuse pour la collectivité et rencontrerait moins d'opposition de la part des propriétaires riverains, facilitant ainsi une viabilisation plus rapide du secteur.

De plus, la mise à jour des plans cadastraux, incluant l'emprise de la voie communale de La Tournée, est intervenue après l'approbation du PLU en juillet 2020. Par conséquent, le tracé de cette voie n'apparaît pas sur les plans de zonage actuels. La commune souhaite profiter de cette modification du PLU pour actualiser les fonds cadastraux des plans de zonage, notamment pour le secteur de la rue de La Tournée, afin d'en faciliter la compréhension par le public.

Les objectifs de cette modification sont donc :

  • Modifier les OAP pour refléter les nouveaux principes d'organisation des venelles et traverses projetées pour le secteur de la rue de La Tournée.
  • Supprimer les emplacements réservés n°10 et 14, en abandonnant les projets de venelles initialement prévus sur ces emprises.
  • Supprimer les emplacements réservés n°11 et 12 dans le secteur de La Tournée, suite à la réalisation de la "traverse de l’Estripa" (en cours de finition) et à l'acquisition des emprises nécessaires.
  • Mettre à jour les fonds cadastraux des plans de zonage du PLU, notamment en intégrant le tracé de la voie communale de La Tournée.

Procédure retenue

Les modifications envisagées :

  • N'entraîneront pas une augmentation de plus de 20 % des possibilités de construire dans une zone, car le règlement des zones concernées permet déjà des constructions et réhabilitations similaires.
  • Ne diminueront pas les possibilités de construire dans les zones concernées.
  • Ne réduiront pas la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.

La modification simplifiée du PLU porte uniquement sur des ajustements du règlement graphique, de la liste des emplacements réservés et des OAP. Les autres pièces du PLU, telles que le règlement écrit et les annexes, ne sont pas modifiées.

Détail des modifications apportées au PLU

Modification des OAP pour retranscrire les nouveaux principes d'organisation des venelles et traverses projetées pour le secteur de la rue de La Tournée

Contexte et motifs

Le secteur de la rue de La Tournée, bien que central, présente des difficultés d'urbanisation. Les OAP actuelles prévoient trois venelles reliant cette rue au centre-bourg. Après consultation des propriétaires et analyse des contraintes foncières, il apparaît que le maintien de ces trois venelles n'est pas optimal. La "traverse de l'Estripa" est pertinente, mais les deux autres venelles pourraient être remplacées par une voie pénétrante unique, desservant efficacement les unités foncières concernées.

Modifications apportées

Les OAP seront modifiées pour :

  • Supprimer les deux venelles initialement prévues, en conservant uniquement la "traverse de l'Estripa".
  • Introduire une voie pénétrante à l'ouest du quartier de La Tournée, assurant la desserte des unités foncières et permettant un retournement des véhicules.
  • Adapter le tracé des voies pour minimiser les contraintes sur les parcelles existantes et faciliter la viabilisation du secteur.

Suppression des emplacements réservés n°10, 11, 12 et 14, mise à jour du cadastre

Les emplacements réservés n°10 et 14, initialement destinés aux venelles désormais abandonnées, seront supprimés. De même, les emplacements réservés n°11 et 12, liés à la "traverse de l’Estripa" en cours de réalisation, seront supprimés suite à l'acquisition des emprises nécessaires. Par ailleurs, les fonds cadastraux des plans de zonage du PLU seront mis à jour pour intégrer le tracé de la voie communale de La Tournée, facilitant ainsi la compréhension du document par le public.

Incidences de la modification

Les modifications apportées n'entraîneront pas de changement significatif des possibilités de construire dans les zones concernées. Elles visent principalement à optimiser l'organisation des voies et des dessertes, à réduire les coûts pour la collectivité et à faciliter la viabilisation du secteur. La mise à jour des fonds cadastraux améliorera la lisibilité des plans de zonage pour les administrés.