Le présent rapport de présentation concerne le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Firmin, située dans le département des Hautes-Alpes. Ce document a été approuvé par le conseil municipal le 16 juillet 2018, puis modifié le 24 septembre 2018 suite aux observations du contrôle de légalité.
Le POS initial de Saint-Firmin a été approuvé le 27 mars 1981. Depuis, plusieurs révisions et modifications ont été effectuées :
La révision actuelle a été arrêtée par délibération du conseil municipal le 18 mai 2017.
Les modifications apportées au rapport de présentation suite au contrôle de légalité concernent principalement :
La commune de Saint-Firmin n'est soumise à aucune nuisance particulière. Concernant l'eau et l'assainissement :
Une station d'épuration (STEP) de 1 950 Équivalent-Habitants est en service sur la commune. Les secteurs raccordés à l'assainissement collectif sont :
Les hameaux de La Broue, de La Trinité et des Reculas disposent d'un assainissement collectif sans traitement et ne sont pas raccordés à la STEP principale. La population permanente est estimée à 40 personnes à La Broue et 20 personnes à La Trinité, avec des pointes atteignant un total de 130 personnes. La jonction des réseaux séparatifs de ces hameaux se fait sous la RN85, avec un rejet direct dans un bras mort de la Séveraisse ou un canal de sortie de l'usine hydroélectrique, ce qui est visuellement impactant.
Un Schéma Directeur d'Assainissement datant de 2004 a été approuvé en 2005.
Certains hameaux, tels que L'Esparcelet, La Faurie et Moussuc, sont en assainissement non collectif. Un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) intercommunal a été mis en place pour superviser ces installations.
En matière d'assainissement, l'assainissement collectif est obligatoire dans l'unique zone à urbaniser (AU) prévue dans le PLU. La capacité de la STEP de 1 950 Équivalent-Habitants est jugée suffisante pour accueillir la population supplémentaire prévue dans le PLU, soit environ 110 personnes. Les hameaux en assainissement non collectif, tels que L'Esparcelet, Les Reculas, La Broue et La Faurie, sont soumis au contrôle du SPANC.
La zone Ub correspond au développement de l'urbanisation résidentielle, à dominante d'habitat. Des compléments d'information ont été apportés concernant les zones urbaines Ub(c) de La Pra et Uc(1) de La Sagnette/Le Moulin. Ces zones, étant en discontinuité au sens de la loi Montagne et au titre de l'article L 122-7 du Code de l'Urbanisme, voient leur constructibilité limitée aux réfections, changements de destination et extensions mesurées.
Les zones agricoles (A) et naturelles (N) constituent une large part du territoire communal, mettant en avant la préservation des terres agricoles, des forêts et des espaces naturels. La réglementation dans ces zones vise à limiter les constructions, sauf celles nécessaires à l'activité agricole, sylvicole ou à la gestion des espaces naturels.
Les hameaux isolés, tels que La Broue ou Les Reculas, sont classés en zones agricoles ou naturelles pour préserver leur caractère et éviter un développement anarchique.
Les zones AU identifiées dans le PLU visent à accueillir le développement futur de la commune. L’assainissement collectif est requis pour ces zones, et leur urbanisation doit être progressive afin de ne pas surcharger les infrastructures existantes.
La zone AU prévue est principalement destinée à l’habitat résidentiel. Les études d’impact ont démontré que cette urbanisation maîtrisée n’aurait pas d’incidence notable sur l’environnement, à condition de respecter les règles de gestion des eaux pluviales et des eaux usées.
La commune de Saint-Firmin est exposée à plusieurs risques naturels, notamment les avalanches, les glissements de terrain, et les crues de la Séveraisse. Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) identifie les zones à risques et établit des mesures préventives.
Pour limiter l’exposition aux risques, certaines zones du PLU ont été classées inconstructibles ou soumises à des restrictions particulières. Ces zones concernent principalement les abords des torrents et les pentes instables.
Aucun risque technologique majeur n’est recensé sur la commune. Les activités industrielles ou agricoles, bien que peu nombreuses, sont soumises à des contrôles réguliers pour garantir qu’elles respectent les normes en vigueur en matière de sécurité et d’environnement.
Saint-Firmin bénéficie d’un cadre naturel remarquable, avec des montagnes, des forêts et des zones humides d’intérêt écologique. Le PLU intègre des mesures pour préserver ces paysages, notamment en limitant l’étalement urbain et en protégeant les corridors écologiques.
Les espaces boisés classés (EBC) jouent un rôle clé dans la protection des pentes contre l’érosion et la régulation des eaux de ruissellement. Leur préservation est une priorité dans l’aménagement du territoire communal.
La commune possède un patrimoine bâti riche, comprenant des églises, des chapelles et des maisons traditionnelles en pierre. Le PLU met en place des règles spécifiques pour garantir que les rénovations et constructions respectent le caractère architectural local.
Les bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques bénéficient d’une protection renforcée. Toute intervention sur ces édifices est soumise à l’avis des architectes des bâtiments de France.
La commune est traversée par plusieurs routes départementales qui assurent une bonne desserte des hameaux et du centre-bourg. Toutefois, certains axes nécessitent des aménagements pour améliorer leur sécurité et leur accessibilité, notamment en hiver.
Le PLU prévoit des réservations foncières pour d’éventuels élargissements ou réaménagements des voies principales, en tenant compte de la topographie complexe de la commune.
Les infrastructures de distribution d’eau potable et d’électricité couvrent la quasi-totalité de la commune. Des efforts sont toutefois nécessaires pour moderniser certains équipements, en particulier dans les hameaux éloignés.
Les projets d’urbanisation dans les zones AU devront inclure des études préalables pour garantir la disponibilité des services essentiels et éviter de créer des déséquilibres dans le réseau.
Les activités agricoles et forestières représentent une part importante de l’économie locale. Le PLU soutient ces secteurs en protégeant les terres agricoles et les forêts contre l’urbanisation.
Des aides et des partenariats sont envisagés pour encourager les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et le développement de la filière bois.
Le tourisme constitue un levier essentiel pour le développement de Saint-Firmin. Le PLU met en avant le potentiel des hébergements touristiques, des activités de plein air, et des événements culturels pour attirer les visiteurs.
Les zones naturelles protégées et le patrimoine historique sont au cœur de l’offre touristique, avec une attention particulière portée à leur valorisation sans compromettre leur préservation.
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