Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un outil essentiel de planification urbaine, remplaçant le Plan d'Occupation des Sols (POS). Il a été prescrit par délibération du Conseil Municipal le 10 avril 2009, arrêté le 25 avril 2013 et approuvé le 6 janvier 2014. Le PLU comprend plusieurs pièces, dont le rapport de présentation, qui expose le diagnostic territorial, l'état initial de l'environnement et les incidences de la mise en œuvre du plan sur l'environnement.
La commune de Saint-Apollinaire est située dans le département des Hautes-Alpes. Elle s'inscrit dans divers territoires de projets et doit articuler son PLU avec les lois, documents d'urbanisme, plans ou programmes applicables à son territoire. Cette articulation est essentielle pour assurer la cohérence des différents plans et documents entre eux.
La commune connaît un développement démographique peu dynamique, avec une population stable. Le parc de logements est fortement influencé par les résidences secondaires, ce qui impacte la disponibilité de logements permanents. Sur le plan économique, le développement est modeste mais présente des perspectives prometteuses. Saint-Apollinaire est une commune résidentielle disposant de peu d'équipements et dont le réseau présente certaines lacunes. Les réseaux communaux nécessitent des améliorations pour répondre aux besoins des habitants.
L'occupation du sol à Saint-Apollinaire est variée, avec une prédominance de zones naturelles. Le climat est favorable aux activités touristiques estivales, et la topographie offre des points de vue exceptionnels. Le réseau hydrographique est développé et modèle la surface communale. La géologie est remarquable, avec des sols peu perméables, et certains risques naturels doivent être pris en compte.
La commune présente une grande diversité floristique et abrite des espèces à protéger. La faune est riche, reflétant la diversité des milieux naturels. La trame verte et bleue assure une continuité écologique. Une grande partie du territoire est couverte par des protections du patrimoine naturel, nécessitant une hiérarchisation des enjeux pour une préservation efficace.
L'habitat est diffus avec une typologie urbaine homogène. Trois entités urbaines principales se distinguent, ainsi que neuf tâches urbaines au regard de la Loi Montagne. Le patrimoine bâti est moins important que le patrimoine naturel. L'agriculture, garante du paysage, est progressivement dominée par l'urbanisation. Le paysage constitue une ressource de valeur pour Saint-Apollinaire.
Le passage du POS au PLU entraîne une évolution notable. Un bilan de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers est réalisé, évaluant l'adéquation entre les surfaces consommées et les objectifs communaux.
Une approche communale est adoptée pour évaluer les effets sur les milieux naturels, en se concentrant sur le village, le Pigneroux, les Guigues et le Lac. Une attention particulière est portée aux incidences sur les zones Natura 2000.
La mise en œuvre du PLU prend en compte les risques naturels identifiés, avec des mesures spécifiques pour les atténuer et assurer la sécurité des habitants.
Le PLU vise à préserver et valoriser le paysage, en intégrant des orientations paysagères dans les projets d'aménagement et en protégeant les vues remarquables.
La gestion de la ressource en eau potable est une priorité, avec des mesures pour assurer son approvisionnement. Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales est également abordé, avec des solutions adaptées aux spécificités locales.
Le PLU prévoit des actions pour réduire la production de déchets et améliorer leur gestion, en favorisant le tri sélectif et le recyclage.
Des mesures sont envisagées pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, notamment en encourageant les modes de transport doux et en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments.
Le PLU intègre des dispositions pour prévenir la pollution des sols et du sous-sol, en réglementant les activités potentiellement polluantes et en prévoyant des actions de dépollution si nécessaire.
La réduction des nuisances sonores est prise en compte, avec des mesures pour limiter le bruit lié aux infrastructures et aux activités humaines.
Une évaluation spécifique est réalisée pour analyser les incidences du PLU sur les sites Natura 2000, afin de garantir la préservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire.
La préservation du patrimoine bâti est une priorité, avec des mesures spécifiques pour protéger et mettre en valeur les édifices historiques et l'architecture locale. Le PLU favorise l'intégration harmonieuse des nouvelles constructions dans le paysage existant.
Le PLU promeut une mobilité durable en favorisant les déplacements doux, comme la marche et le vélo, tout en améliorant les infrastructures pour les transports en commun. Une réflexion est menée sur l'organisation des déplacements pour réduire la dépendance à l'automobile.
Les équipements collectifs jouent un rôle clé dans la qualité de vie des habitants. Le PLU prévoit le développement et l'amélioration des équipements publics, tels que les écoles, les espaces sportifs et les infrastructures culturelles.
Le PLU soutient le développement économique en identifiant des zones propices à l'installation d'activités commerciales et artisanales. L'objectif est de diversifier l'économie locale tout en préservant l'environnement naturel.
L'agriculture reste un pilier de l'économie locale et de la préservation des paysages. Le PLU encourage la pérennité des exploitations agricoles en limitant l'artificialisation des terres et en valorisant les circuits courts.
Le tourisme, notamment en lien avec le lac et les paysages naturels, est un secteur stratégique pour la commune. Le PLU intègre des orientations visant à renforcer l’attractivité touristique tout en limitant les impacts environnementaux.
La santé des habitants est prise en compte dans le PLU par des mesures visant à améliorer la qualité de l’air, réduire les nuisances sonores et encourager les modes de vie actifs. Les espaces verts et les lieux de détente sont valorisés pour offrir des cadres de vie sains.
Le PLU prévoit des mesures pour accompagner sa mise en œuvre, telles que la sensibilisation des habitants et des acteurs locaux à la protection de l’environnement. Des actions concrètes sont définies pour intégrer les enjeux écologiques dans les projets d’urbanisme.
Des indicateurs de suivi sont mis en place pour évaluer l’efficacité des mesures prévues par le PLU. Ils concernent notamment la consommation d’espaces naturels, la préservation des milieux, et les impacts sur le cadre de vie.
La mise en œuvre du PLU nécessite des moyens financiers adaptés. Le budget communal et les subventions disponibles sont mobilisés pour financer les actions prioritaires identifiées dans le document.
La réussite du PLU repose sur la collaboration entre la commune, les habitants et les partenaires institutionnels. Une concertation active est encouragée tout au long du processus de mise en œuvre et d’évaluation.
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