Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Rousset, approuvé le 17 mars 2014, n'avait pas été modifié depuis son adoption. Cinq ans plus tard, la commune a entrepris une modification simplifiée pour adapter certains aspects du document d'urbanisme, notamment le règlement des zones urbaines Ua, Ub et AUb, ainsi que l'emplacement réservé n°5. Cette modification vise également à actualiser le règlement en intégrant les évolutions législatives récentes et à mettre à jour les informations relatives aux risques.
La modification simplifiée du PLU a été motivée par plusieurs facteurs :
La procédure de modification simplifiée, définie à l'article L 153-45 du Code de l'Urbanisme, a été choisie car les modifications proposées ne concernaient ni les orientations du PADD, ni les protections, ni les limites des zones naturelles ou agricoles, et n'entraînaient pas un accroissement de plus de 20 % de la constructibilité des zones concernées. La procédure a suivi les étapes suivantes :
La zone Ua correspond aux noyaux urbains anciens, caractérisés par une urbanisation dense avec une prédominance de constructions anciennes. Les formes urbaines, telles que les bâtiments alignés sur le domaine public, la mitoyenneté et la densité importante, confèrent une forte identité à cette zone, où la fonction d'habitat est prédominante.
Les modifications apportées aux articles 1, 6, 9 et 11 de la zone Ub visent à :
L'emplacement réservé n°5, initialement prévu pour l'élargissement de voirie, a été partiellement modifié pour refléter les travaux d'élargissement déjà effectués depuis sa mise en œuvre. Cette actualisation permet de libérer les parties de l'emplacement qui ne sont plus nécessaires, tout en maintenant les réservations indispensables pour les aménagements futurs.
Le règlement a été actualisé pour intégrer les évolutions législatives récentes :
L'annexe 54 du PLU, relative à l'information sur les risques, a été mise à jour pour refléter les données les plus récentes. Cette actualisation vise à informer les habitants et les porteurs de projets des risques potentiels sur le territoire communal, afin de garantir une meilleure prise en compte de ces éléments dans les projets d'aménagement et de construction.
Le dossier de modification simplifiée du PLU comprend les documents suivants :
Dans le cadre de la modification simplifiée, une procédure de consultation publique a été mise en place. Cette démarche a permis aux habitants, associations et autres parties intéressées de prendre connaissance des modifications et de formuler leurs observations. Les étapes principales de cette consultation ont inclus :
Les contributions reçues ont été analysées et prises en compte dans l’élaboration du bilan de la mise à disposition, présenté ensuite au conseil municipal pour délibération.
Les modifications dans la zone Ua ont visé à préserver le patrimoine architectural et urbain des quartiers anciens. Les règles encadrant l'aspect extérieur des constructions ont été renforcées pour garantir la cohérence architecturale. Les dispositions favorisent également la réhabilitation des bâtiments existants tout en respectant les caractéristiques historiques du secteur.
En zone Ub, les ajustements ont permis une meilleure intégration des nouvelles constructions dans le tissu urbain existant. Les nouvelles normes sur l’implantation, les dimensions des annexes et l’emprise au sol visent à éviter la densification excessive tout en répondant aux besoins des habitants pour des espaces de vie adaptés. Ces modifications s’alignent avec les évolutions des modes de vie et des attentes en matière d’urbanisme contemporain.
Dans la zone AUb, réservée aux extensions futures, les changements ont apporté un cadre clair pour l’aménagement des nouvelles constructions. Les nouvelles règles garantissent un développement maîtrisé, évitant l’étalement urbain non contrôlé et favorisant des projets respectueux de l’environnement et du cadre de vie local.
Le plan des emplacements réservés a été révisé pour refléter les évolutions réalisées sur le terrain. Par exemple, les travaux d’élargissement de la voirie concernant l’emplacement réservé n°5 ont été intégrés dans le document graphique actualisé. Cette démarche permet de clarifier les réservations restantes et de libérer les parties inutilisées, facilitant ainsi une meilleure gestion des ressources foncières.
La modification simplifiée intègre les impacts des évolutions législatives et réglementaires majeures intervenues depuis l’adoption initiale du PLU. Parmi celles-ci, la suppression du COS et des seuils minimaux de superficie par la loi ALUR a joué un rôle clé dans la reconfiguration des règles locales d'urbanisme. La simplification des critères, notamment par le remplacement de la SHON et de la SHOB par la surface de plancher, permet désormais une meilleure compréhension et application des règles par les citoyens et les professionnels.
Les références réglementaires ont été mises à jour pour s’aligner sur le Code de l’Urbanisme recodifié en 2015. Cette actualisation garantit la conformité des dispositions locales avec les cadres juridiques nationaux, assurant une sécurité juridique accrue pour les porteurs de projets et les collectivités locales.
Les documents annexes du PLU, notamment l’annexe 54a, ont été révisés pour intégrer les dernières informations disponibles sur les risques naturels et technologiques. Ces mises à jour permettent une meilleure sensibilisation des habitants et une prise en compte accrue des aléas lors de l’élaboration de projets. Les risques liés aux inondations, aux mouvements de terrain et aux incendies de forêt sont particulièrement mis en avant dans cette révision.
Les zones identifiées comme présentant des risques majeurs ont fait l’objet de nouvelles réglementations strictes. Ces mesures visent à prévenir les accidents et à limiter les impacts potentiels des catastrophes naturelles, tout en assurant la sécurité des populations. Les ajustements incluent des contraintes sur l’aménagement et des obligations de travaux pour renforcer la résilience des constructions existantes.
La modification simplifiée du PLU de la commune représente une étape clé pour assurer un développement urbain en phase avec les besoins actuels tout en anticipant les défis futurs. Grâce à ces ajustements, la commune dispose désormais d’un cadre d’urbanisme clair, cohérent et adapté aux réalités du territoire, garantissant un équilibre entre modernisation, préservation et gestion durable des ressources.
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