La révision générale du PLU de la commune de Neffes a été approuvée en mars 2019. Depuis, un certain nombre d'évolutions ont été nécessaires, conduisant à une première modification simplifiée (MS1) en novembre 2022, pour actualiser certaines zones et adapter des règlementations locales, notamment pour les zones d'habitat et les zones économiques. En août 2023, une nouvelle modification simplifiée (MS2) est engagée pour revoir certains emplacements réservés et leur aménagement, dans le but de mieux répondre aux besoins locaux et d'optimiser les surfaces et infrastructures nécessaires.
Initialement, l'emplacement réservé n°12 visait la création d'une voirie, la desserte d'équipements publics comme l'école et les équipements sportifs, ainsi que la création de places de stationnement. Cette zone va désormais être redéfinie et découpée en trois zones distinctes pour mieux répondre aux besoins actuels. Le découpage propose : un réajustement pour le stationnement, la création d'un bassin de rétention (emplacements n°52 et n°53), et un nouvel aménagement de voirie pour desservir la zone AUba (emplacement réservé n°54).
L'emplacement réservé n°11 fait l'objet d'une modification, afin de prolonger la zone jusqu'à l'emplacement réservé n°54, notamment pour intégrer une portion non couverte après la réduction de la largeur de l'emplacement réservé n°54. Cette modification vise à assurer une cohérence dans l'aménagement du secteur et ajuste également les surfaces concernées pour les rendre plus adaptées aux besoins du projet.
Le dossier complet de la modification simplifiée n°2 (MS2) comprend plusieurs éléments, dont le présent rapport de présentation, des extraits de plans pour l'Auche, ainsi qu'une liste détaillée des emplacements réservés et de leurs ajustements. Ce dossier est mis à la disposition du public pour consultation et observation pendant un mois, conformément à la procédure légale prévue pour ce type de modification.
La modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Neffes vise à adapter certains emplacements réservés pour mieux correspondre aux besoins actuels de la commune. Ces ajustements concernent principalement des zones liées à l'aménagement de la zone AUba et à la création d'infrastructures nécessaires au développement local.
La procédure de modification simplifiée se déroule en plusieurs étapes clés :
Les personnes publiques associées, telles que les services de l'État, les chambres consulaires et les autorités environnementales, sont consultées sur le projet de modification. Leurs avis sont pris en compte dans le processus décisionnel, bien que la procédure de modification simplifiée ne les rende pas obligatoires.
Des extraits de plans d'aménagement, notamment pour la zone des Auches, sont inclus dans le dossier de modification simplifiée. Ces plans illustrent les ajustements proposés aux emplacements réservés et aux infrastructures associées.
Une liste détaillée des emplacements réservés concernés par la modification est fournie, incluant des informations sur leur localisation, leur superficie et leur affectation prévue. Cette liste permet de comprendre les ajustements apportés et leur impact sur le développement de la commune.
Le rapport de présentation, objet de la présente modification simplifiée, expose les motifs de la modification et décrit les modifications apportées. Il sert de base à la consultation publique et à l'analyse des observations recueillies.
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