La commune de Freissinières s'engage activement à maintenir une agriculture dynamique sur son territoire. Dans cette optique, elle soutient notamment un projet de classement de la haute vallée en Association Foncière Pastorale (AFP). De plus, la commune a été sollicitée pour l'installation d'une nouvelle exploitation agricole. Afin de soutenir ce projet, elle propose d'implanter cette exploitation dans un secteur où elle dispose de terrains, facilement accessibles et proches des zones de pâturage. Actuellement classé en zone N, ce secteur doit être reclassé en zone A pour permettre la réalisation de ce projet.
La réunion a rassemblé le maire, un adjoint, un chargé de mission de la mairie, ainsi que des représentants de la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Hautes-Alpes. Les autres organismes invités, tels que le Parc National des Écrins, le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP), la Préfecture, le Conseil Régional, le Conseil Général, la Communauté de communes, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre d'Agriculture et la Chambre des Métiers, étaient excusés. La DDT n'a émis aucune observation particulière sur cette révision simplifiée. Toutefois, elle a rappelé que le secteur concerné est situé en zone rouge (R1) du projet de Plan de Prévention des Risques (PPR). Néanmoins, cette classification n'est pas incompatible avec la réalisation d'une installation agricole.
Les dispositions présentées dans cette notice peuvent être intégrées à une procédure de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU), conformément à l'article L123-13 du Code de l'urbanisme. Cet article stipule que lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d'une construction ou d'une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général, elle peut être effectuée selon une procédure simplifiée. Cette révision donne lieu à un examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées à l'article L123-9. Le dossier de l'enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l'environnement est complété par une notice présentant la construction ou l'opération d'intérêt général. Ces dispositions sont également applicables à un projet d'extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
La commune de Freissinières a approuvé son PLU en février 2011. Dans ce plan, une zone constructible «U» a été créée au lieu-dit «Champ du Seigneur» au hameau de Pallon. La commune a acquis des terrains dans l'extrémité sud de cette zone en vue d'un projet de groupe scolaire intercommunal. Ce projet ayant été abandonné, la commune souhaite désormais valoriser et densifier ces terrains pour compléter l'offre de logements dans ce secteur. Le découpage actuel de la zone «U» ne permet pas une valorisation optimale du site. Par conséquent, la commune propose d'étendre le périmètre de la zone «U» vers le sud sur une surface d'environ 600 m².
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