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Objectif de la modification simplifiée n°3 du PLU

La commune de Forest-Saint-Julien a approuvé son Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 27 avril 2009. Depuis, deux modifications simplifiées ont été effectuées, la dernière visant à supprimer les règles de Coefficients d'Occupation des Sols (COS) et de superficies minimales des terrains, conformément à la loi ALUR. Cette troisième modification simplifiée vise à améliorer le règlement écrit du PLU en tenant compte des retours du service instructeur et des évolutions réglementaires récentes.

Modifications apportées au règlement

Retraits par rapport aux berges des torrents

Les règles concernant les distances minimales entre les constructions et les berges des torrents ont été ajustées pour mieux protéger les zones sensibles et prévenir les risques liés aux inondations.

Assouplissement des ouvertures et percements de façade

Les restrictions sur les ouvertures et percements de façade ont été assouplies, offrant plus de flexibilité aux propriétaires tout en respectant l'harmonie architecturale locale.

Toitures à pan unique

Les conditions de réalisation des toitures à pan unique ont été modifiées pour permettre une plus grande diversité architecturale, tout en maintenant une cohérence avec le paysage environnant.

Couleur des toitures et des menuiseries

Des précisions ont été apportées concernant les couleurs autorisées pour les toitures et les menuiseries, afin de préserver l'esthétique traditionnelle de la commune.

Enduits et colorations : évitement du « tout bois »

Les règles relatives aux enduits et colorations ont été clarifiées pour éviter l'utilisation exclusive du bois en façade, encourageant une diversité de matériaux tout en respectant le patrimoine local.

Définition des annexes et des extensions

Les termes "annexes" et "extensions" ont été définis plus précisément pour éviter toute ambiguïté lors de l'instruction des demandes d'autorisation.

Réglementation des panneaux solaires

Une réglementation spécifique concernant l'installation de panneaux solaires a été introduite, visant à promouvoir les énergies renouvelables tout en préservant le paysage.

Réglementation des pergolas et des vérandas

Les règles encadrant la construction de pergolas et de vérandas ont été précisées pour assurer une intégration harmonieuse de ces structures dans l'environnement bâti.

Terrassements

Les règles relatives aux terrassements ont été modifiées pour mieux encadrer les travaux de modification du relief, limitant ainsi les impacts sur le paysage et l'environnement.

Orientation des faîtages

Des précisions ont été apportées concernant l'orientation des faîtages des toitures, afin de maintenir une cohérence architecturale au sein de la commune.

Aspect extérieur des constructions en zone UC

La réglementation de l'aspect extérieur des constructions en zone UC a été revue pour garantir une meilleure intégration des nouvelles constructions dans le tissu urbain existant.

Conditions d'autorisation des constructions en zone AU

Les conditions d'autorisation des constructions en zone AU ont été précisées, facilitant ainsi le développement urbain tout en respectant les contraintes locales.

Remplacement de la notion de SHON par la notion de SP

La notion de Surface Hors Œuvre Nette (SHON) a été remplacée par celle de Surface de Plancher (SP), conformément aux évolutions réglementaires.

Soubassements et aspect mat des façades en zone AUz

Des précisions ont été apportées concernant les soubassements et l'aspect mat des façades en zone AUz, afin d'assurer une cohérence esthétique dans ces zones.

Interdiction des chalets bois en zone AUV

La construction de chalets en bois a été interdite en zone AUV pour préserver le caractère spécifique de cette zone.

Changement de destination des constructions en zones agricoles et naturelles

Les conditions de changement de destination des constructions en zones agricoles et naturelles ont été clarifiées pour mieux encadrer ces transformations.

Suppression de la réglementation de l'implantation des constructions sur une même propriété

La réglementation concernant l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété, basée sur l'application du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), a été supprimée.

Règles de périmètres de réciprocité

Une mention des règles de périmètres de réciprocité a été ajoutée au sein des dispositions générales pour clarifier leur application.

Recul des constructions en zone agricole

Le recul des constructions par rapport aux voies et emprises publiques en zone agricole a été augmenté pour préserver le caractère rural de ces zones.

Aspect extérieur des constructions en zone agricole

Des précisions ont été apportées sur l'aspect extérieur des constructions en zone agricole pour assurer leur intégration harmonieuse dans le paysage.

Préservation des haies bocagères en zone agricole

La préservation des haies bocagères au sein des zones agricoles a été renforcée pour maintenir la biodiversité et le paysage traditionnel.

Destinations de construction en zones naturelles

Des précisions ont été apportées concernant les destinations de construction autorisées et interdites en zones naturelles pour mieux protéger ces espaces.

Aspect extérieur des constructions en zones naturelles

La réglementation de l'aspect extérieur des constructions en zones naturelles a été clarifiée pour assurer une meilleure intégration paysagère.

Harmonisation des pentes de toitures

Les pentes de toitures ont été harmonisées pour maintenir une cohérence architecturale au sein de la commune.

Interdiction des gîtes ruraux en zone agricole

La création de gîtes ruraux a été interdite en zone agricole pour préserver l'activité agricole principale de ces zones.

Autorisation des cabanes pastorales en zone agricole

Les cabanes pastorales ont été autorisées en zone agricole pour soutenir les activités pastorales traditionnelles.

Mise à jour des références au code de l'urbanisme

Les références au code de l'urbanisme ont été mises à jour pour refléter les évolutions législatives récentes.