Le présent rapport vise à présenter le dossier de révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune d'Eyguians, désormais transformé en Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette transformation s'inscrit dans le cadre législatif établi par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat (UH) de juillet 2003.
Le PLU remplace le POS en tant que document d'urbanisme élaboré à l'initiative de la commune. Il définit un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui oriente les actions futures. Ce projet se traduit en règles d'urbanisme applicables aux opérations d'aménagement et aux constructions, notamment lors de l'instruction des permis de construire, de démolir ou de lotir. Chaque zone identifiée dans le document graphique du PLU est associée à un ensemble de règles déterminant les droits à construire sur chaque parcelle. En tant que document juridique de portée générale, le PLU s'impose à tous, particuliers et administrations, et sert de référence pour l'instruction des diverses demandes d'occupation du sol.
Le POS initial de la commune d'Eyguians a été approuvé le 31 mars 1993, puis modifié le 6 septembre 1999. Par délibération du 5 juillet 2005, la commune a décidé la révision de son POS sous forme de PLU, avec les objectifs généraux suivants :
Les travaux en commission avec le bureau d'études ont débuté en octobre 2005. La concertation a commencé par une permanence assurée par le bureau d'études le 21 octobre 2005. Le Porté À Connaissance (PAC) de l'État a été fourni en décembre 2005. Le 13 mars 2006, un débat en Conseil Municipal a eu lieu sur les objectifs du PADD. Au total, près d'une trentaine de réunions de la commission ont été tenues pour élaborer l'ensemble du PLU, en plus de quelques réunions intermédiaires au niveau du Conseil Municipal pour valider les options prises en commission. La concertation a dépassé les prévisions initiales, incluant une information dans un journal local, l'ouverture d'un registre, la tenue d'une séance de permanence et d'au moins une réunion publique.
La commune d'Eyguians est située dans le département des Hautes-Alpes. Elle présente des caractéristiques spécifiques en termes de population, d'économie et de patrimoine naturel et culturel.
L'économie locale repose principalement sur l'agriculture, les entreprises de production et de service, ainsi que sur divers autres services. L'agriculture joue un rôle essentiel dans le maintien du paysage et de la biodiversité locale. Les entreprises de production et de service contribuent au dynamisme économique de la commune, tandis que les autres services, tels que le commerce de proximité, participent à la qualité de vie des habitants.
La commune possède un patrimoine naturel riche, incluant des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), des sites éligibles à la directive Habitat du réseau Natura 2000, des zones humides et des éléments liés au Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le patrimoine culturel comprend des monuments historiques, des sites classés, des sites inscrits, des sites archéologiques et des Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).
La commune est exposée à divers risques naturels, notamment les inondations et crues torrentielles, les mouvements de terrain et les feux de forêt. Des mesures de prévention et de gestion des risques sont mises en place pour assurer la sécurité des habitants et la protection des biens.
Les nuisances identifiées sur la commune incluent le bruit, la pollution de l'air et les odeurs. Des aspects sanitaires, tels que la qualité de l'eau potable et la gestion des déchets, sont également pris en compte pour garantir un cadre de vie sain aux habitants.
Les choix retenus pour établir le PADD reposent sur une analyse approfondie des besoins de la commune, de ses potentialités et des contraintes identifiées lors du diagnostic communal. L'objectif est de favoriser un développement harmonieux et durable de la commune.
Les objectifs du PADD sont les suivants :
Ces objectifs sont motivés par la volonté de maintenir et d'améliorer la qualité de vie des habitants, de préserver l'environnement et de soutenir le développement économique local.
Le zonage et le règlement du PLU ont été élaborés en cohérence avec les objectifs du PADD. Ils visent à encadrer le développement urbain tout en préservant les espaces naturels et agricoles, à favoriser la mixité sociale et fonctionnelle, et à assurer une gestion durable des ressources et des risques.
Les choix opérés dans le PLU ont des incidences sur la faune et la flore locales. Des mesures de protection et de mise en valeur des habitats naturels sont prévues pour préserver la biodiversité et favoriser le maintien des espèces présentes sur le territoire communal.
Les décisions prises dans le cadre du PLU influencent également le sol,
l'eau, l'air, le climat et le paysage. Les mesures visent à protéger les sols agricoles, à assurer une gestion durable des ressources en eau, à limiter les pollutions atmosphériques et à s’adapter aux évolutions climatiques. Le paysage local est préservé grâce à des règles spécifiques de construction et d'aménagement, favorisant une harmonie visuelle avec l’environnement existant.
Les sites et monuments culturels bénéficient de protections spécifiques dans le PLU pour garantir leur intégrité et leur mise en valeur. Le règlement prévoit des dispositions adaptées pour éviter les atteintes au patrimoine architectural et historique de la commune.
Pour minimiser les impacts négatifs sur l’environnement, des mesures d'atténuation sont intégrées dans le règlement du PLU. Ces mesures comprennent des restrictions d’usage dans les zones sensibles et des obligations pour les projets d’aménagement. Des actions de compensation environnementale sont également prévues pour remédier aux impacts inévitables.
Un dispositif de suivi est mis en place pour évaluer l’efficacité du PLU et vérifier la réalisation des objectifs fixés. Des indicateurs spécifiques sont définis pour surveiller les évolutions en matière de démographie, d’urbanisation, d’économie, et d’environnement.
Le PLU est un document évolutif qui pourra être actualisé en fonction des besoins et des contraintes nouvelles. Cette actualisation tiendra compte des résultats du suivi et des changements dans le cadre législatif ou réglementaire.
Le rapport met en avant une démarche structurée et concertée pour établir un PLU adapté aux spécificités et aux ambitions de la commune d’Eyguians. En s’appuyant sur un diagnostic rigoureux et en intégrant des objectifs de développement durable, le PLU constitue un outil central pour encadrer l’aménagement futur du territoire tout en protégeant ses richesses naturelles et culturelles.
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