Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Espinasses, située dans les Hautes-Alpes, a été approuvé le 8 octobre 2020. Une modification simplifiée n°1 a été adoptée par délibération du conseil municipal le 22 février 2022. Cette modification vise à ajuster certains aspects du PLU en réponse à des besoins spécifiques identifiés par la commune.
Plusieurs zones à urbaniser immédiatement (zones AU) sont inscrites dans le PLU en vigueur, notamment la zone Aub et le secteur AUbae3, connu sous le nom de "Verger". Dans le cadre de l'ouverture à l'urbanisation de ce secteur et de la définition d'un projet global de viabilisation (opération d'aménagement d'ensemble), la commune a organisé une réunion de concertation avec les propriétaires concernés. Suite à cette réunion, deux propriétaires ont exprimé le souhait de modifier leur participation au projet d'aménagement d'ensemble du secteur du Verger et ont demandé le rattachement de leurs parcelles au secteur Ub3 adjacent.
Pour ne pas retarder le projet, la commune a décidé de procéder à une modification du périmètre et de l'emprise du secteur AUbae3 du Verger par une modification simplifiée du PLU. De plus, cette modification simplifiée permet de mettre à jour l'emprise foncière du Chemin de la Barque à hauteur de la zone du Verger, conformément au cadastre.
Enfin, une adaptation du règlement écrit concernant l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques dans la zone Ub, secteur Ub1 du Claps, est envisagée pour faciliter la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain de l'ancienne cité EDF du Claps, actuellement en cours de réalisation. La marge de recul d'au moins 5 mètres est supprimée pour les constructions qui ne s'implantent pas à l'alignement, afin de permettre la densification du secteur.
La modification simplifiée, définie aux articles L. 153-45 à L. 153-48 du Code de l'Urbanisme, est la procédure adaptée pour cette évolution du PLU d'Espinasses, car elle ne remet pas en cause l'économie générale du plan, les protections ou les limites des zones naturelles ou agricoles.
La procédure comprend les étapes suivantes :
Le document graphique est modifié pour adapter le périmètre et l'emprise du secteur AUbae3 du Verger. Les modifications sont les suivantes :
Le reclassement d'une partie du secteur AUbae3 en Ub3 concerne une superficie de 4 900 m² (0,49 ha). L'actualisation du cadastre permet de mettre à jour le document graphique du PLU, notamment l'emprise du Chemin de la Barque au nord-ouest du secteur AUbae3, en prenant en compte l'élargissement de la voirie.
Pour des raisons de cohérence avec le document graphique, le règlement de la zone AUb, secteur AUbae3 du Verger, est modifié, en particulier l'article AUb 2 : Natures d'activités et usages du sol soumis à conditions particulières, section III (tableau des surfaces), rappelant les conditions d'implantation des constructions.
Pour la zone Ub, secteur Ub1 du Claps, des ajustements sont également apportés à l'article Ub 6.2 relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Les constructions qui ne s'implantent pas à l'alignement ne seront plus soumises à une marge de recul obligatoire d’au moins 5 mètres, dans un objectif de densification urbaine.
Ces modifications permettent une meilleure prise en compte des besoins locaux d'aménagement, tout en respectant les orientations stratégiques du PLU.
La commune a mis en place une procédure de mise à disposition du public pour assurer la transparence et recueillir les avis des citoyens et des acteurs concernés. Les documents relatifs à la modification simplifiée ont été accessibles à la mairie, et un registre a permis de recueillir les observations des habitants.
La concertation publique a été largement communiquée par des affichages et annonces légales, conformément aux exigences réglementaires. Le bilan de cette concertation, présenté au conseil municipal, a confirmé l'adhésion des parties prenantes aux modifications proposées.
Les modifications apportées au PLU d'Espinasses visent à mieux répondre aux besoins spécifiques identifiés dans certaines zones stratégiques de la commune. Le reclassement de parcelles au sein des zones Ub et AU permet d'adapter les règles d'urbanisation aux attentes des propriétaires et aux projets d’aménagement globaux.
Par ailleurs, l’ajustement des marges de recul dans le secteur du Claps facilite la densification urbaine, essentielle pour le renouvellement de l’ancienne cité EDF. Ces changements sont en accord avec les principes de développement durable, favorisant une utilisation rationnelle de l’espace.
La modification simplifiée a été réalisée dans le respect des zones naturelles et des espaces agricoles protégés. Les ajustements n'ont aucune incidence sur les espaces sensibles et garantissent la préservation de la biodiversité locale.
Les évolutions apportées tiennent également compte des impératifs liés à la gestion des eaux pluviales et à la conservation des sols agricoles environnants.
Le maintien de corridors écologiques entre les zones urbanisées et naturelles reste une priorité intégrée dans cette révision.
L'ouverture à l’urbanisation des zones AU permet de favoriser le développement économique et de renforcer l’attractivité de la commune. Les projets envisagés, tels que la viabilisation du secteur du Verger, offrent des opportunités pour les nouveaux habitants et les entreprises locales.
Sur le plan social, la densification de certaines zones contribue à mieux répondre aux besoins en logements, notamment pour les jeunes familles. Cette approche soutient également le développement d’équipements publics nécessaires à une population croissante.
Les modifications simplifiées apportées au PLU d'Espinasses illustrent l'adaptabilité des documents d’urbanisme face aux besoins spécifiques de développement. Elles répondent à des enjeux stratégiques tout en respectant les cadres réglementaires et environnementaux en vigueur. La commune démontre ainsi sa capacité à concilier développement urbain, protection des espaces naturels et concertation publique.
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