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Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Eourres, située dans les Hautes-Alpes, est un document stratégique visant à encadrer le développement urbain tout en préservant l'environnement et le patrimoine local. Ce rapport de présentation détaille les objectifs, les diagnostics territoriaux, l'état initial de l'environnement, les enjeux identifiés et les incidences du plan sur l'environnement.

Chapitre 1 : Le PLU, nouvel outil de planification urbaine

1. Évolution législative

Les PLU ont remplacé les Plans d'Occupation des Sols (POS) pour offrir une vision plus globale de l'aménagement du territoire, intégrant des considérations environnementales, sociales et économiques.

2. Objectifs poursuivis par les PLU

Les PLU visent à organiser le développement urbain de manière cohérente, en favorisant une utilisation rationnelle de l'espace, la mixité sociale et la protection des ressources naturelles.

3. Évaluation environnementale

Une évaluation environnementale est réalisée pour mesurer les impacts potentiels du PLU sur l'environnement et proposer des mesures d'atténuation si nécessaire.

4. Contenu du Plan Local d'Urbanisme

Le PLU comprend plusieurs documents : le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), le règlement et les annexes.

Chapitre 2 : Rappel sur la procédure : du POS au PLU

La transition du POS au PLU implique une révision complète des documents d'urbanisme, intégrant les nouvelles exigences législatives et les spécificités locales.

Partie 1 : Diagnostic territorial

Chapitre 1 : Eourres, un village perché au cœur des Baronnies provençales

1. Eourres : un village de montagne isolé des grands axes

Eourres est un village de montagne caractérisé par son isolement géographique, éloigné des principaux axes de communication, ce qui influence son développement économique et social.

2. Organisation territoriale

Le territoire communal est marqué par une topographie accidentée, avec des zones agricoles, forestières et naturelles, ainsi qu'un habitat dispersé.

3. Articulation des différents plans et documents entre eux

Le PLU doit être cohérent avec les documents d'urbanisme supra-communaux, tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et les directives paysagères.

Chapitre 2 : Eourres, un territoire en récession démographique à revitaliser

1. Dynamique démographique

La commune connaît une baisse de sa population, nécessitant des actions pour attirer de nouveaux habitants et dynamiser le territoire.

2. Logique immobilière : habitat et logement

Le parc immobilier est ancien, avec une proportion importante de résidences secondaires, ce qui pose des défis en matière de rénovation et d'accessibilité au logement.

3. Les moteurs de l'économie locale

L'économie locale repose principalement sur l'agriculture, l'artisanat et le tourisme vert, secteurs à soutenir pour assurer la pérennité du village.

Partie 2 : État initial de l'environnement

Chapitre 1 : L'environnement naturel

1. Géomorphologie

Le territoire présente une géomorphologie variée, avec des reliefs montagneux, des vallées et des plateaux, influençant les usages du sol et les activités humaines.

2. Occupation des sols

L'occupation des sols est dominée par les espaces naturels, suivis des zones agricoles et forestières, avec une urbanisation limitée.

3. Réglementation environnementale du territoire

Plusieurs zones du territoire sont soumises à des réglementations environnementales spécifiques, telles que les Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) et les sites Natura 2000.

Chapitre 2 : L'environnement humain

1. Analyse paysagère

Le paysage est caractérisé par une mosaïque de milieux naturels et agricoles, offrant une grande diversité visuelle et écologique.

2. Analyse urbaine

Le tissu urbain est composé principalement de constructions traditionnelles en pierre, reflétant le patrimoine architectural local.

Chapitre 3 : Gestion de l'eau, énergie et pollution

1. Gestion et protection de la ressource en eau

La commune dispose de ressources en eau suffisantes, mais leur protection est essentielle pour garantir une qualité et une disponibilité durables.

2. Énergie

La consommation énergétique est modérée, avec un potentiel pour le développement des énergies renouvelables, notamment l'énergie solaire.

3. Pollution

Les niveaux de pollution de l'air, du sol et de l'eau sont faibles, mais une vigilance est nécessaire pour maintenir cette qualité environnementale.

Partie 3 : Synthèse des enjeux

Chapitre 1 : Synthèse des enjeux

1. Enjeux réglementaires

Assurer la conformité du PLU avec les réglementations nationales et locales, tout en intégrant les spécificités du territoire.

2. Enjeux socio-économiques

Revitaliser la démographie, soutenir l'économie locale et améliorer l'offre de logements pour attirer de nouveaux résidents.

3. Enjeux environnementaux

Préserver les espaces naturels, la biodiversité et les paysages, tout en favorisant un développement urbain maîtrisé.

4. Enjeux paysagers et architecturaux

Maintenir l'identité paysagère et architecturale du village, en valorisant le patrimoine bâti et en encadrant les nouvelles constructions.

Partie 4 : Incidences de la mise en œuvre du plan sur l'environnement

Chapitre 1 : Les effets de la mise en œuvre du PLU sur la consommation d'espaces

1. Du POS au PLU

Le passage du POS du POS au PLU vise à limiter la consommation d'espaces naturels et agricoles tout en permettant un développement urbain raisonné.

2. Zones à urbaniser

Les nouvelles zones à urbaniser sont sélectionnées en tenant compte des contraintes environnementales et des besoins en logements et équipements. L'objectif est de minimiser l'impact sur les terres agricoles et les écosystèmes sensibles.

3. Urbanisation et continuité écologique

Le PLU intègre des mesures pour garantir la continuité écologique, notamment par la préservation des corridors écologiques et la limitation de l'artificialisation des sols.

4. Impact sur les paysages

Les nouvelles constructions doivent s'intégrer harmonieusement dans le paysage local, avec des règles architecturales adaptées pour préserver l'identité visuelle du territoire.

Chapitre 2 : Effets sur les ressources naturelles

1. Ressources en eau

Le PLU prend en compte la gestion durable des ressources en eau, notamment par des mesures pour réduire les risques de pollution et promouvoir des pratiques agricoles responsables.

2. Sols et biodiversité

Des zones naturelles protégées sont identifiées pour préserver les sols et la biodiversité. Des restrictions sont imposées sur les activités susceptibles d'avoir un impact négatif sur ces zones.

3. Énergies renouvelables

Le PLU encourage le développement des énergies renouvelables, en particulier l'énergie solaire, tout en veillant à limiter les impacts visuels sur les paysages.

Chapitre 3 : Impacts sur la qualité de vie

1. Cadre de vie

Le plan vise à améliorer le cadre de vie des habitants en renforçant les espaces verts, les services de proximité et les infrastructures locales.

2. Mobilité

Des mesures sont prévues pour favoriser les modes de déplacement doux, comme la marche et le vélo, ainsi que pour améliorer les connexions avec les territoires voisins.

3. Santé publique

La qualité de l'air, la gestion des déchets et la réduction des nuisances sonores sont prises en compte pour garantir un environnement sain pour les habitants.