La commune de Crots, située dans le département des Hautes-Alpes, dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 18 juillet 2011. Depuis son adoption, ce document a évolué pour s'adapter aux nouveaux enjeux du territoire et aux procédures d'urbanisme. Deux modifications ont été approuvées les 25 février 2016 et 7 décembre 2017, permettant notamment d'apporter des ajustements au règlement écrit et graphique. Une mise à jour a également été effectuée pour intégrer le nouveau zonage et le nouveau règlement du Plan de Prévention des Risques (PPR) approuvé le 13 septembre 2016.
La révision allégée n°1 du PLU est rendue nécessaire par le fait que certaines exploitations agricoles situées en zone Ap ne pouvaient pas bénéficier d'extensions ou créer de nouveaux bâtiments. L'objectif principal de cette révision est d'adapter le zonage du PLU en transformant certaines zones Ap en zones A aux abords de certaines exploitations agricoles. Cette démarche vise à soutenir le développement des activités agricoles locales en permettant des extensions ou des constructions nouvelles nécessaires à leur fonctionnement.
Cette révision s'inscrit dans le cadre de l'article L.153-34 du Code de l'urbanisme, qui prévoit une procédure spécifique lorsque la révision a pour objet de réduire une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, sans porter atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables. Le projet de révision arrêté fait alors l'objet d'un examen conjoint de l'État, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9. Le maire de la ou des communes intéressées par la révision est invité à participer à cet examen conjoint.
Les évolutions du PLU proposées dans cette révision allégée seront soumises à une réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées, puis à une enquête publique par arrêté du maire. Il est à noter que le PLU approuvé en 2011 ne comportait pas d'évaluation environnementale, comme justifié dans le rapport de présentation.
La transformation de certaines zones Ap en zones A est justifiée par la nécessité de permettre aux exploitations agricoles concernées de s'étendre ou de construire de nouveaux bâtiments indispensables à leur activité. Les zones Ap, initialement destinées à protéger les espaces agricoles et naturels, imposaient des restrictions qui limitaient le développement des exploitations existantes. En reclassant ces zones en zones A, la commune de Crots entend soutenir l'agriculture locale en offrant aux exploitants la possibilité d'adapter leurs infrastructures aux besoins actuels et futurs de leur activité.
Cette modification du zonage est réalisée en veillant à ne pas porter atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables. Elle s'inscrit dans une démarche équilibrée visant à concilier le développement économique du secteur agricole et la préservation des espaces naturels et paysagers de la commune.
La révision allégée n°1 du PLU entraîne une modification des surfaces zonées, avec une réduction des zones Ap au profit des zones A. Cette reclassification concerne spécifiquement les abords de certaines exploitations agricoles identifiées comme nécessitant des extensions ou de nouvelles constructions. Le bilan de cette évolution des surfaces est détaillé dans le rapport de présentation, permettant d'évaluer l'impact de ces modifications sur l'ensemble du territoire communal.
Il est important de noter que cette révision n'affecte pas les autres zones du PLU, telles que les zones urbaines ou les zones naturelles protégées, qui conservent leur classification et leur réglementation spécifiques.
La mise en œuvre de la révision allégée n°1 du PLU a des incidences sur l'environnement, notamment en ce qui concerne les espaces naturels, les zones agricoles et les différentes composantes environnementales. Une analyse détaillée de ces effets est présentée dans le rapport de présentation, abordant les aspects suivants :
La transformation de certaines zones Ap en zones A peut entraîner une réduction des espaces naturels protégés, au profit du développement agricole. Toutefois, cette modification vise à soutenir les exploitations agricoles existantes, essentielles à l'économie locale. Des mesures sont envisagées pour minimiser l'impact sur les espaces naturels, en veillant à une gestion équilibrée entre développement agricole et préservation de l'environnement.
Plusieurs aspects environnementaux sont pris en compte dans l'analyse des incidences de la révision allégée :
Le développement des exploitations agricoles peut augmenter la demande en eau potable. Il est donc essentiel de s'assurer que les ressources disponibles sont suffisantes pour répondre aux besoins accrus, sans compromettre l'approvisionnement des autres usagers.
L'extension des activités agricoles peut générer une augmentation de la production de déchets, notamment organiques. Une gestion appropriée de ces déchets est nécessaire pour éviter des impacts négatifs sur l'environnement, en mettant en place des solutions de traitement adaptées.
Les nouvelles constructions agricoles doivent être équipées de systèmes d'assainissement conformes aux normes en vigueur, afin de prévenir toute pollution des sols et des eaux. Une attention particulière est portée à la conformité des installations et à leur entretien régulier.
L'augmentation de l'activité agricole peut entraîner une intensification du trafic routier, notamment pour le transport des produits agricoles. Il est important d'évaluer l'impact sur le réseau routier local et de prévoir des aménagements si nécessaire pour assurer la sécurité et la fluidité de la circulation.
Les activités agricoles peuvent être sources de pollutions diverses, telles que les émissions de gaz à effet de serre, la contamination des sols par les produits phytosanitaires ou les nuisances sonores liées à l'utilisation de machines agricoles. Des mesures préventives et des bonnes pratiques agricoles sont encouragées pour limiter ces impacts.
Les nouvelles constructions agricoles peuvent modifier le paysage local. Il est donc recommandé de concevoir les bâtiments en harmonie avec l'environnement existant, en utilisant des matériaux et des couleurs adaptés, afin de préserver la qualité paysagère de la commune.Consultations et concertation
La révision allégée n°1 du PLU a fait l'objet de plusieurs étapes de consultation et de concertation pour garantir une prise en compte des avis des acteurs concernés et des habitants. Ces consultations s'inscrivent dans les démarches légales prévues par le Code de l'urbanisme et visent à assurer une transparence et une participation active.
Une réunion d’examen conjoint a été organisée avec les personnes publiques associées, telles que les services de l’État, les établissements publics de coopération intercommunale, et les acteurs locaux. Cette étape a permis de discuter des modifications proposées, de recueillir des observations et d’apporter des ajustements si nécessaire.
Une enquête publique a été réalisée afin de permettre à la population de s’exprimer sur le projet de révision allégée. Les habitants ont pu consulter les documents disponibles et déposer leurs avis ou remarques. Cette étape est essentielle pour valider les choix opérés dans le cadre de la révision du PLU.
Les remarques formulées lors des consultations ont été analysées et intégrées, dans la mesure du possible, aux documents de révision. Cette démarche illustre l’engagement de la commune à dialoguer avec les différents acteurs et à adapter ses projets aux besoins et attentes exprimés.
La révision allégée n°1 du PLU a été élaborée en cohérence avec les documents supra-communaux, notamment le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et les prescriptions du Plan de Prévention des Risques (PPR). Cette compatibilité est essentielle pour garantir que les choix effectués au niveau communal respectent les orientations stratégiques définies à une échelle plus large.
Le SCoT établit les grandes lignes de l’aménagement et du développement durable du territoire intercommunal. La révision allégée prend en compte les objectifs définis par ce document, notamment en matière de préservation des espaces naturels et agricoles, de développement économique, et de gestion des ressources.
Le Plan de Prévention des Risques, approuvé en 2016, est un outil essentiel pour la gestion des risques naturels et technologiques. La révision du PLU intègre les contraintes liées aux zones à risques, en veillant à ne pas exposer les nouvelles constructions agricoles à des dangers potentiels tels que les inondations ou les glissements de terrain.
Outre le SCoT et le PPR, la révision allégée tient compte d’autres documents d’urbanisme et réglementations en vigueur, afin de garantir une planification cohérente et harmonisée à l’échelle du territoire.
La mise en œuvre de la révision allégée du PLU nécessitera un suivi rigoureux pour s’assurer de la conformité des projets réalisés avec les orientations définies. Ce suivi s’appuiera sur plusieurs outils et procédures permettant d’évaluer l’impact des modifications et d’apporter des ajustements si nécessaire.
Les projets de construction ou d’extension dans les zones reclassées feront l’objet d’une analyse préalable pour garantir leur conformité avec le nouveau zonage et les réglementations en vigueur. Les autorisations d’urbanisme délivrées seront également examinées pour s’assurer qu’elles respectent les objectifs de la révision.
Un rapport annuel pourra être élaboré pour suivre l’évolution des surfaces et des activités dans les zones concernées. Ce document permettra de mesurer les impacts de la révision et d’en tirer des enseignements pour d’éventuelles modifications futures.
Le PLU révisé devra rester flexible pour intégrer les évolutions des réglementations nationales et locales, ainsi que les nouveaux besoins exprimés par les acteurs du territoire. Cette adaptabilité est essentielle pour garantir la pérennité et la pertinence du document.
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