Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Chorges, approuvé le 14 avril 2011, a fait l'objet de plusieurs modifications pour s'adapter aux besoins évolutifs du territoire. Une première modification a été adoptée le 26 janvier 2012, suivie d'une modification simplifiée le 19 décembre 2013, visant à ajuster les conditions d'urbanisation de certains secteurs en fonction de la réalisation des réseaux. Une deuxième modification simplifiée, approuvée le 17 avril 2014, avait pour objectif de simplifier le règlement afin de lever des difficultés d'interprétation ou d'application qui bloquaient de nouveaux projets d'aménagement. Une deuxième modification, approuvée le 16 avril 2015, a porté sur le secteur de l'entrée de ville, l'évolution d'emplacements réservés, l'intégration des évolutions législatives d'application immédiate (loi ALUR) et l'actualisation des plans.
La présente troisième modification simplifiée (MS3) vise à apporter des ajustements supplémentaires pour faciliter l'urbanisation et corriger certaines erreurs matérielles identifiées dans les documents précédents.
Plusieurs articles du règlement ont été modifiés pour assouplir les conditions d'urbanisation :
Des erreurs matérielles ont été corrigées dans les documents suivants :
Une modification spécifique a été apportée à l'OAP du Grand Logis :
Le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU de Chorges comprend les documents suivants :
Ces documents ont été mis à disposition du public pendant un mois, conformément à la procédure de modification simplifiée, permettant ainsi aux habitants de formuler leurs observations. À l'issue de cette période, le conseil municipal a délibéré et adopté le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Les modifications introduites par la MS3 visent à mieux répondre aux besoins spécifiques de la commune, notamment en matière d'aménagement et d'urbanisation. En supprimant certaines contraintes réglementaires, comme l’obligation de réserver une proportion de surface de plancher à des activités commerciales dans certains secteurs, la commune espère favoriser le développement de projets diversifiés, plus adaptés à la demande actuelle des habitants et investisseurs.
En parallèle, les ajustements aux orientations d’aménagement garantissent une meilleure cohérence entre les plans et les réalités du terrain. Cette souplesse est essentielle pour permettre une urbanisation maîtrisée tout en tenant compte des évolutions économiques et sociales.
La suppression des espaces verts privatifs dans certains secteurs, notamment dans l’OAP du Grand Logis, reflète une volonté de densification accrue. Cette démarche vise à maximiser l'utilisation des terrains disponibles, tout en maintenant un équilibre entre densité urbaine et qualité de vie. Les espaces collectifs et les cheminements piétons sont préservés pour assurer un cadre de vie agréable.
Ces ajustements permettent également de rationaliser les projets d’aménagement en optimisant l’utilisation des ressources foncières de la commune.
La modification simplifiée n°3 s’inscrit dans le cadre légal défini par le Code de l’urbanisme. Le processus a respecté les étapes requises, incluant une mise à disposition des documents pour consultation publique et une validation finale par le conseil municipal. Les ajustements apportés prennent également en compte les évolutions législatives récentes, garantissant ainsi la conformité du PLU avec les normes nationales.
Par ailleurs, les corrections d’erreurs matérielles renforcent la cohérence et la fiabilité des documents réglementaires, facilitant ainsi leur interprétation et application.
Durant la période de mise à disposition, les habitants ont eu l’opportunité de formuler des observations sur les modifications proposées. Ces retours ont été analysés et intégrés dans la version finale du projet lorsque cela était pertinent. Ce processus participatif permet d’assurer que le PLU reflète non seulement les objectifs de la municipalité, mais aussi les attentes des habitants.
Malgré la volonté de densification dans certains secteurs, la commune reste attentive à préserver son environnement. Les modifications n’affectent pas les zones naturelles protégées, et des mesures sont prises pour limiter l’impact des nouveaux aménagements sur les écosystèmes locaux.
L’OAP inclut des orientations spécifiques pour favoriser une urbanisation durable, incluant la gestion des eaux pluviales et la préservation de corridors écologiques.
La révision des aménagements, notamment dans les secteurs densifiés, prévoit le maintien et l’amélioration des cheminements piétons et cyclables. Cette approche vise à réduire la dépendance à l’automobile, en promouvant des alternatives de mobilité plus respectueuses de l’environnement.
Les OAP modifiées insistent sur l’importance de créer des connexions fluides entre les quartiers, facilitant ainsi les déplacements quotidiens et renforçant l’attractivité des espaces publics.
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