Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) suite à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat de juillet 2003. Comme le POS, le PLU est un document d'urbanisme élaboré à l'initiative de la commune, organisant le développement et l'aménagement du territoire communal pour préparer l'avenir. Il fixe les règles s'appliquant aux opérations d'aménagement et aux constructions lors des permis de construire, d'aménager ou de démolir. À chaque zone inscrite au document graphique du PLU correspond un ensemble de règles déterminant les droits à construire sur chaque parcelle de terrain. Le PLU est un document juridique de portée générale, s'imposant à tous, particuliers et administrations, et sert de référence à l'instruction des diverses demandes d'occupation du sol, telles que les permis de construire.
Le POS initial de la commune de Châteauvieux a été approuvé le 28 janvier 1975, puis a fait l'objet de deux révisions successives, la première le 27 mai 1986 et la seconde le 7 mai 1990. Il a ensuite été modifié le 15 juillet 1996 avant d'être révisé en PLU. Cette révision a été arrêtée par délibération du conseil municipal le 21 novembre 2011 et approuvée le 28 novembre 2012. Le PLU est élaboré en tenant compte des évolutions législatives et réglementaires, ainsi que des spécificités locales de la commune de Châteauvieux.
Le dossier de PLU comprend plusieurs documents :
La commune de Châteauvieux est située dans le département des Hautes-Alpes. Elle bénéficie d'une position géographique particulière, influençant son développement et son aménagement.
Châteauvieux possède un patrimoine historique riche, reflétant son évolution au fil des siècles. Ces éléments historiques constituent une part importante de l'identité de la commune.
La commune est administrée par un conseil municipal, responsable de la gestion locale et de la mise en œuvre des politiques d'aménagement et de développement.
Châteauvieux est soumise à diverses dynamiques et contraintes, influençant son développement. Ces facteurs incluent des aspects géographiques, économiques et sociaux, nécessitant une prise en compte dans les politiques d'aménagement.
La commune a connu des évolutions récentes, tant au niveau démographique qu'économique. Ces changements ont un impact sur l'aménagement du territoire et la planification urbaine.
Le patrimoine bâti de Châteauvieux est diversifié, comprenant des constructions anciennes et récentes. La gestion de ce patrimoine est essentielle pour préserver l'identité de la commune tout en répondant aux besoins actuels.
La commune est concernée par diverses servitudes et projets, influençant l'utilisation du sol et les possibilités d'aménagement. Ces éléments doivent être pris en compte dans le PLU pour assurer une cohérence dans le développement territorial.
Châteauvieux a connu des variations démographiques au cours des dernières décennies. Ces évolutions influencent les besoins en infrastructures, services et logements, et doivent être considérées dans la planification urbaine.
La répartition de la population sur le territoire communal présente des spécificités, avec des zones plus densément peuplées que d'autres. Cette distribution a des implications sur l'aménagement du territoire et la fourniture de services.
L'agriculture joue un rôle important dans l'économie locale de Châteauvieux. Les exploitations agricoles contribuent à l'activité économique et participent à la gestion des paysages ruraux.
La commune abrite diverses entreprises de production et de services, contribuant à la diversification de l'économie locale et offrant des opportunités d'emploi aux habitants.
Les commerces locaux fournissent des biens et services essentiels à la population, participant à la vitalité économique et sociale de la commune.
Châteauvieux dispose de divers services, tels que des établissements éducatifs, des services de santé et des équipements culturels, contribuant à la qualité de vie des habitants.
Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration est présent dans la commune, répondant aux besoins des visiteurs et soutenant le développement touristique.
Le tourisme constitue un axe de développement pour Châteauvieux, valorisant le patrimoine naturel et culturel de la commune et générant des retombées économiques.
Le parc de logements de Châteauvieux est varié, comprenant des résidences principales et secondaires. La gestion de ce parc est essentielle pour répondre aux besoins en logement et assurer un équilibre social.
La commune bénéficie d'une vie sociale et associative dynamique, renforçant le lien social et contribuant à la cohésion de la communauté.
Châteauvieux est desservie par divers modes de transport, facilit
...itant la mobilité des habitants et leur accès aux équipements et services. Les infrastructures routières et les services de transport en commun sont des éléments essentiels à prendre en compte pour l'aménagement futur.
La commune dispose d'équipements publics variés, incluant des établissements scolaires, des équipements sportifs et culturels. Ces infrastructures sont cruciales pour répondre aux besoins des habitants et soutenir le développement local.
Les services à la population, tels que les services administratifs, médicaux et sociaux, jouent un rôle clé dans la qualité de vie. Leur accessibilité et leur développement doivent être pris en compte dans le cadre du PLU.
Châteauvieux possède une richesse écologique, avec des milieux naturels diversifiés. Ces espaces sont essentiels pour la biodiversité et doivent être protégés dans le cadre des projets d'aménagement.
Les paysages de la commune, composés de zones agricoles, de forêts et de sites naturels remarquables, constituent une part importante de l'identité locale. Leur préservation est un enjeu majeur pour maintenir l'attractivité du territoire.
La gestion des ressources en eau est cruciale pour répondre aux besoins des habitants et des activités économiques. La protection des zones de captage et des cours d’eau est un élément clé des politiques environnementales.
Les questions liées à la production et à la consommation d’énergie sont centrales dans le cadre des objectifs de développement durable. Des initiatives en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables peuvent être envisagées.
La gestion des déchets est un défi pour la commune. Des dispositifs de tri et de recyclage doivent être renforcés pour limiter l’impact environnemental.
La commune est exposée à des risques naturels tels que les inondations et les glissements de terrain. L’identification et la prise en compte de ces risques sont nécessaires pour garantir la sécurité des habitants.
Châteauvieux est également concernée par des risques technologiques, nécessitant des mesures de prévention spécifiques pour limiter les impacts sur la population et l’environnement.
La préservation de la qualité de l'air est un enjeu majeur pour la santé des habitants. Des actions peuvent être menées pour réduire les émissions de polluants.
Les effets du changement climatique, tels que l’augmentation des températures et la modification des régimes de précipitation, impactent le territoire. La commune doit intégrer ces enjeux dans sa stratégie de développement pour s’adapter aux nouvelles conditions climatiques.
Les orientations d’aménagement visent à organiser le développement urbain tout en respectant les enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Elles s’appuient sur une approche globale pour garantir un développement équilibré et durable.
L’objectif est d’optimiser l’utilisation des espaces urbains existants, en densifiant certaines zones et en préservant les espaces naturels. Une attention particulière est portée à la mixité fonctionnelle et sociale.
Les zones d’activités doivent être renforcées pour soutenir l’économie locale. Des espaces adaptés aux entreprises et aux services seront aménagés pour répondre aux besoins actuels et futurs.
Les orientations privilégient le développement des modes de transport doux et l’amélioration des infrastructures routières pour faciliter les déplacements tout en réduisant l’empreinte écologique.
La préservation et la valorisation du patrimoine naturel et bâti sont au cœur des priorités. Cela passe par des mesures de protection et par la mise en valeur des sites remarquables.
France Cadastre