La commune de Champcella a approuvé son Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 15 octobre 2019. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) n°1 pour le secteur de la Lauzette et n°3 pour le sud du village imposaient que chaque sous-secteur fasse l'objet d'une seule opération d'aménagement d'ensemble. Cependant, en raison de la fragmentation foncière et des nombreuses indivisions, cette obligation entrave la réalisation des objectifs démographiques et de construction de logements fixés par le PLU. Pour remédier à cette situation, la municipalité propose de supprimer cette exigence pour certains secteurs, tout en veillant à éviter l'enclavement des parcelles et en respectant les densités minimales définies dans les OAP.
La réalisation d'une seule opération d'aménagement d'ensemble est désormais facultative pour le secteur 1. Cette modification vise à faciliter le développement de projets individuels, en tenant compte des particularités foncières locales.
Le schéma d'aménagement a été complété pour détailler la desserte du secteur 1, garantissant ainsi un accès adéquat aux nouvelles constructions et évitant l'enclavement des parcelles.
Il est précisé que la capacité et le dimensionnement des réseaux devront être adaptés à la desserte de chaque secteur, assurant ainsi une infrastructure suffisante pour les futurs développements.
La réalisation d'une seule opération d'aménagement d'ensemble est rendue facultative pour l'ensemble des secteurs, permettant une plus grande flexibilité dans le développement des projets.
Le schéma d'aménagement a été complété pour préciser la desserte des secteurs, garantissant un accès approprié aux nouvelles constructions et évitant l'enclavement des parcelles.
Des précisions ont été apportées concernant les canaux, afin de mieux encadrer leur gestion et leur intégration dans les projets d'aménagement.
Une erreur matérielle concernant l'absence de mention de la route départementale dans le secteur a été corrigée, assurant ainsi une meilleure cohérence du document.
Il est précisé que la capacité et le dimensionnement des réseaux devront être adaptés à la desserte de chaque secteur, garantissant une infrastructure adéquate pour les futurs développements.
L'évaluation environnementale vise à analyser les impacts potentiels de la modification simplifiée n°1 du PLU sur l'environnement et à proposer des mesures pour les éviter, les réduire ou les compenser.
Cette analyse examine les tendances actuelles de l'environnement local et les évolutions probables en l'absence de mise en œuvre de la modification simplifiée n°1 du PLU.
Les principaux enjeux identifiés concernent la préservation des milieux naturels, la gestion des ressources en eau, la protection de la biodiversité et la prévention des risques naturels.
Les choix effectués dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du PLU tiennent compte de la nécessité de protéger l'environnement, en privilégiant des solutions qui minimisent les impacts négatifs et favorisent le développement durable.
Les incidences potentielles de la modification simplifiée n°1 du PLU sur l'environnement ont été évaluées, notamment en ce qui concerne la consommation d'espaces naturels, les émissions de polluants et la gestion des ressources.
Des mesures ont été envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre de la modification simplifiée du PLU sur l'environnement, telles que la mise en place de corridors écologiques ou la limitation de l'imperméabilisation des sols.
Des critères, indicateurs et modalités de suivi ont été définis pour évaluer l'efficacité des mesures mises en place et assurer une amélioration continue des pratiques d'aménagement.
Un résumé non technique de l'évaluation environnementale a été élaboré, permettant au grand public de comprendre les enjeux et les impacts de la modification simplifiée n°1 du PLU.
La modification simplifiée n°1 du PLU vise à améliorer l’attractivité de la commune en facilitant la réalisation de projets immobiliers tout en respectant les particularités du territoire. Elle permet de dynamiser les secteurs concernés en réduisant les contraintes administratives qui freinaient leur développement.
En supprimant l’obligation d’opérations d’aménagement uniques, la commune répond plus efficacement à la demande croissante de logements. Cette approche favorise une diversité des offres, s’adaptant ainsi aux attentes des habitants actuels et futurs.
Les ajustements apportés aux schémas de desserte et aux réseaux garantissent une infrastructure adaptée pour accueillir les nouveaux développements. Ces mesures préventives évitent toute surcharge des installations existantes.
En précisant les règles d’aménagement, notamment en matière de desserte et de gestion des réseaux, la modification simplifiée limite les conflits potentiels entre les différents acteurs et usages du territoire.
Une procédure de consultation a été mise en place pour recueillir les avis des habitants et des parties prenantes. Cette démarche garantit que les modifications proposées reflètent les besoins et les attentes locales.
Les organismes associés ont été sollicités pour donner leur avis sur la modification simplifiée n°1 du PLU. Leurs contributions ont permis d’enrichir le projet et d’assurer sa conformité avec les réglementations en vigueur.
Des réunions publiques ont été organisées afin de présenter les enjeux et les ajustements proposés. Ces échanges ont permis de renforcer la transparence et de répondre aux interrogations des habitants.
Les remarques recueillies lors des consultations ont été analysées et intégrées dans la mesure du possible. Cette approche collaborative assure une meilleure acceptabilité du projet.
La modification simplifiée respecte les cadres légaux en vigueur, y compris les lois sur l’urbanisme et la préservation de l’environnement. Les ajustements proposés restent en adéquation avec les objectifs généraux du PLU initial.
La procédure de modification simplifiée suit les étapes réglementaires, incluant la validation par le conseil municipal et la consultation des autorités compétentes.
Des documents annexes accompagnent la modification, incluant des schémas révisés et des études complémentaires pour appuyer les changements apportés.
Les délais pour la mise en œuvre des modifications ont été planifiés, assurant une transition fluide entre les anciens et nouveaux dispositifs.
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