La commune de La Bâtie Montsaléon est située dans le département des Hautes-Alpes. Elle est composée de quatre secteurs d'urbanisation distincts, chacun présentant des caractéristiques spécifiques.
La Bâtie Montsaléon est une commune attractive, avec une population en croissance. Cependant, un léger risque de vieillissement de la population est observé. La majorité des habitants sont des couples avec peu d'enfants, et les revenus fiscaux se situent dans la moyenne départementale.
La population active est en augmentation, tandis que la proportion de retraités reste stable. L'activité économique locale est relativement faible mais stable, avec une majorité de la population travaillant à l'extérieur de la commune.
Une forte augmentation du nombre de logements a été constatée dans les années 2000, avec une prédominance de ménages propriétaires de maisons individuelles. Le développement récent de l'urbanisation se concentre principalement sur le chef-lieu.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Bâtie Montsaléon s'aligne sur la Stratégie nationale pour la biodiversité, visant à préserver et restaurer la diversité biologique sur le territoire communal.
Le PLU intègre les objectifs des plans climat nationaux et régionaux, favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation aux changements climatiques.
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée est pris en compte dans le PLU, assurant une gestion durable des ressources en eau.
Le PLU est cohérent avec les orientations du Pays Sisteronais Buëch, contribuant au développement harmonieux du territoire.
La commune bénéficie d'un climat spécifique et présente une géologie et un relief variés. L'hydrologie et l'hydrogéologie locales sont également des éléments clés de l'environnement physique.
Une approche globale des différents écosystèmes a été réalisée, incluant une cartographie des habitats et des espèces du site Natura 2000 du Buëch.
Les richesses liées au sol, telles que l'agriculture et la sylviculture, sont valorisées. Un potentiel en énergies renouvelables est identifié, avec une exploitation de matériaux et granulats en activité. La ressource en eau potable est suffisante et gérée de manière intercommunale.
Une cartographie informative des risques a été établie, incluant les obligations relatives à la défense des forêts contre l'incendie et les servitudes liées au passage de la conduite d'éthylène.
Les émissions de gaz à effet de serre sont surveillées. L'assainissement communal est cohérent, et la gestion des déchets est assurée au niveau intercommunal.
La commune se situe à la confluence des Alpes et de la Provence, offrant un cadre de vie unique. Les formes urbaines et l'architecture reflètent ce positionnement, avec un patrimoine riche et des équipements publics adaptés. Les transports et déplacements urbains sont également pris en compte.
Le PLU vise à trouver un équilibre entre le développement urbain, une utilisation rationnelle des espaces disponibles et la préservation du patrimoine bâti existant.
Une attention particulière est portée à la diversité des fonctions urbaines et rurales, ainsi qu'à la mixité dans l'habitat, afin de favoriser une cohésion sociale et territoriale.
Le PLU encourage le développement des énergies renouvelables sur le territoire communal.
Des mesures sont mises en place pour réduire la consommation énergétique et promouvoir les économies d'énergie.
Le PLU vise à réduire les besoins de déplacements en favorisant une organisation spatiale cohérente.
L'environnement, dans toutes ses composantes, est pris en compte et protégé dans le cadre du PLU.
Le PLU est conforme aux dispositions de la loi Montagne, garantissant une gestion adaptée des territoires de montagne.
Les orientations de la charte du Parc des Baronnies Provençales sont intégrées dans le PLU.
Les servitudes publiques applicables sur le territoire communal sont prises en compte dans le PLU.
Le PLU est compatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), assurant une gestion durable des ressources en eau.
Une notice d'incidence Natura 2000 a été élaborée, évaluant les impacts potentiels du PLU sur les sites Natura 2000.
Une analyse de la densité actuelle de l'urbanisation a été réalisée, servant de base pour les orientations futures.
Un bilan du zonage proposé par le PLU a été effectué
Les choix de densification urbaine sont orientés vers les zones déjà urbanisées afin de limiter l'étalement urbain et de favoriser un développement plus durable.
Les zones agricoles et naturelles sont protégées, et des mesures spécifiques sont mises en place pour assurer leur préservation face à l'urbanisation croissante.
Des mesures compensatoires sont prévues pour garantir l'intégration paysagère des nouvelles constructions et l'harmonie avec l'environnement naturel et bâti existant.
Le PLU met en avant des stratégies visant à améliorer les transports publics et à réduire l'usage de la voiture individuelle. Il inclut également des projets de voies cyclables et de chemins piétonniers.
La gestion de l'eau est un élément central du PLU, avec une attention particulière portée à la gestion des eaux pluviales et des risques d'inondation. Des mesures de protection sont également prévues contre les risques naturels, tels que les incendies et les glissements de terrain.
Le PLU encourage le recours aux énergies renouvelables, notamment à travers la construction de bâtiments à faible consommation d'énergie et la mise en place de systèmes énergétiques durables. L’efficacité énergétique est un objectif clé, avec des réglementations strictes sur les nouvelles constructions.
Une attention particulière est portée à la préservation du patrimoine bâti de la commune. Le PLU prévoit des règles strictes concernant les nouvelles constructions afin qu'elles s'intègrent harmonieusement dans le paysage et respectent l’architecture locale.
Le PLU soutient le développement économique de la commune en favorisant la création de zones d’activités et le soutien aux commerces locaux. Des zones spécifiques sont dédiées aux petites entreprises, tout en veillant à maintenir un équilibre avec les espaces résidentiels.
Le développement urbain dans la commune vise à promouvoir une certaine mixité sociale, avec des projets de logements sociaux et un large éventail de types de logements pour différentes catégories de la population.
Les risques naturels, tels que les risques d’inondation et les incendies de forêt, sont des éléments clés pris en compte dans le PLU. Des zones sensibles sont définies et des mesures d’atténuation sont proposées pour limiter l'impact des risques naturels.
Le respect des normes écologiques est un impératif du PLU. Les règles d’urbanisme imposent des contraintes liées à la gestion de la biodiversité et des espaces verts. Des espaces sont dédiés à la protection de la faune et de la flore locales, en particulier dans les zones sensibles.
Le PLU établit une distinction claire entre les zones urbaines et les zones agricoles, afin de protéger ces dernières contre l'urbanisation. Il est prévu que toute nouvelle construction dans les zones agricoles soit strictement régulée.
Les principaux objectifs du PLU de La Bâtie Montsaléon sont de préserver l’environnement tout en favorisant le développement urbain nécessaire à la commune. La préservation de l’identité locale, la gestion durable des ressources naturelles et l’intégration de nouvelles constructions dans le paysage sont au cœur de cette stratégie.
Un suivi rigoureux sera mis en place pour évaluer l’efficacité des mesures prises, en particulier en ce qui concerne la gestion de l’environnement, la croissance démographique, et l’évolution des infrastructures.
La commune de La Bâtie Montsaléon envisage un avenir où le développement économique et urbain se fait de manière équilibrée, en préservant les caractéristiques naturelles et culturelles du territoire tout en répondant aux besoins des habitants.
France Cadastre