Le bassin versant du Buëch est un territoire rural de montagne où l’agriculture, principalement liée à l’irrigation, joue un rôle majeur dans l’économie locale. Le développement de cette activité est en grande partie lié à l’utilisation de l’eau pour l’irrigation des cultures. Cependant, la réglementation sur le prélèvement d’eau devient de plus en plus restrictive, surtout dans les zones où les débits des cours d'eau sont faibles. Les restrictions imposées par le SDAGE et les études sur les volumes prélevables visent à limiter les prélèvements de 30 % pour rétablir un équilibre quantitatif. Cette situation a amené la profession agricole à s’organiser collectivement pour optimiser la gestion de l’eau sur l’ensemble du bassin versant, un enjeu vital pour le maintien de l’activité agricole.
Le projet de modification simplifiée inclut également des projets complémentaires, comme la construction de retenues d’eau pour l’irrigation agricole et l’agrandissement d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI). Ces projets sont interconnectés et visent à améliorer la gestion de l’eau tout en régulant les impacts environnementaux liés à l’urbanisation et aux pratiques agricoles. Il est donc essentiel de comprendre l’interrelation entre ces différents projets pour évaluer correctement leurs effets à long terme.
La modification simplifiée s’inscrit dans un cadre réglementaire strict qui vise à protéger l’environnement tout en permettant des aménagements nécessaires au développement agricole. Le respect des normes en matière d’eau et de gestion des espaces naturels est essentiel pour assurer une harmonisation entre les besoins humains et la préservation des ressources naturelles. Ce cadre est composé de plusieurs documents stratégiques et réglementaires, notamment le SDAGE, les directives Natura 2000, ainsi que les objectifs de préservation de la biodiversité et des paysages locaux.
Les modifications apportées au règlement graphique visent à mieux encadrer les zones destinées à l’agriculture et à l’urbanisation. Les nouvelles zones d’urbanisation ont été redéfinies pour optimiser l’utilisation de l’espace tout en tenant compte des contraintes environnementales, telles que la protection des ressources en eau et des paysages naturels. Les ajustements de ces limites visent à favoriser un développement maîtrisé et cohérent avec les enjeux locaux de durabilité.
Le règlement écrit, quant à lui, a été révisé pour intégrer les nouvelles orientations relatives à la gestion de l’eau, à la protection des zones agricoles et à l’aménagement des espaces naturels. Les nouvelles prescriptions visent à renforcer la réglementation en matière de construction, en particulier dans les zones proches des cours d’eau et des espaces naturels sensibles. Cela permet d’assurer une meilleure gestion des ressources tout en favorisant une urbanisation raisonnée et respectueuse de l’environnement.
Le bilan de l’évolution des surfaces du PLU met en lumière les changements apportés par cette modification simplifiée. Les ajustements ont permis de requalifier certaines zones afin de les rendre compatibles avec les objectifs environnementaux et agricoles. Les surfaces agricoles ont été mieux définies pour faciliter une gestion optimale des terres cultivées, tandis que les zones urbaines ont été redéfinies pour limiter l’étalement urbain et préserver les espaces naturels.
L’aire d’étude pour l’évaluation environnementale couvre le territoire de la commune d’Aspremont et les zones alentours influencées par les projets de modification du PLU. Cette aire d’étude a été définie en fonction des impacts potentiels sur le milieu naturel, le paysage, ainsi que sur les infrastructures humaines et agricoles. Cette approche permet une analyse détaillée des effets de la modification sur l’environnement à différentes échelles.
La méthodologie de l’évaluation environnementale repose sur plusieurs étapes : une étude bibliographique pour recueillir les informations disponibles sur l’état initial de l’environnement, un recueil d’informations préliminaires auprès des acteurs locaux, et une expertise de terrain pour observer directement les caractéristiques du milieu. Cette méthodologie permet d’avoir une vision complète et précise des impacts des projets sur l’environnement.
L’état initial de l’environnement a été analysé à travers divers critères tels que la topographie, le climat, la géologie, l’hydrologie, et le paysage. Ces facteurs sont cruciaux pour comprendre les conditions dans lesquelles les projets vont se déployer. L’analyse a montré que le territoire est soumis à des conditions climatiques variées, avec des périodes de sécheresse de plus en plus fréquentes, ce qui affecte directement la gestion de l’eau et des ressources naturelles.
Les incidences de la modification simplifiée sur l’environnement ont été évaluées à travers différents critères : le milieu physique, le paysage, le milieu humain, et les ressources naturelles. Les impacts sur la faune et la flore locales, en particulier sur les espèces protégées et les habitats naturels, ont été étudiés en détail. Ces analyses ont permis d’identifier les risques et de définir des mesures correctives pour limiter les effets négatifs des projets.
La modification simplifiée a été analysée en termes de compatibilité avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAG). Les objectifs de gestion de l’eau, définis dans ce schéma, ont été intégrés dans la révision du PLU pour assurer une cohérence avec les politiques publiques sur la gestion de la ressource en eau. Cela permet de concilier les besoins agricoles et urbains avec la préservation des milieux aquatiques.
Le projet a également été comparé à la Charte de Pays Sisteronnai, qui définit les grandes orientations pour le développement du territoire à l’échelle régionale. L’analyse a permis de vérifier que la modification simplifiée respecte les principes de développement durable et de préservation des paysages locaux définis dans la charte, en particulier en ce qui concerne la gestion des espaces naturels et agricoles.
La concertation a pour objectif de sensibiliser les citoyens et les acteurs locaux aux enjeux de la modification simplifiée du PLU, de recueillir leurs avis et suggestions, et d’assurer une transparence dans le processus de décision. Cette démarche vise à favoriser l’adhésion des parties prenantes et à garantir que les décisions prises sont en adéquation avec les besoins du territoire et les aspirations de ses habitants.
La concertation a été organisée sous forme de réunions publiques, de consultations en ligne et de rencontres avec les élus locaux et les associations. Des supports d’information ont été mis à disposition du public pour faciliter sa participation. Cette approche a permis de garantir une large participation, notamment des habitants, des agriculteurs, des associations environnementales, ainsi que des professionnels de l’urbanisme et de l’agriculture.
Les résultats de la concertation ont montré un large soutien pour les projets de gestion de l’eau et de préservation des espaces naturels. Cependant, certaines inquiétudes ont été exprimées concernant les impacts potentiels sur l’agriculture et les paysages. Des ajustements ont été proposés pour mieux concilier les besoins agricoles avec les exigences de la réglementation environnementale, notamment en matière de gestion des retenues d’eau et de préservation des zones naturelles sensibles.
Le rapport de présentation du PLU modifié présente ainsi les principales modifications apportées au plan, leur justification, ainsi que les résultats de l’évaluation environnementale et de la concertation publique. Ces ajustements visent à concilier développement agricole, gestion des ressources en eau et préservation de l’environnement. Ils permettent d’assurer un développement harmonieux du territoire en tenant compte des enjeux locaux, tout en garantissant la durabilité des ressources naturelles et des activités économiques. Ces mesures font partie intégrante d’une politique de gestion durable et d’un aménagement équilibré du territoire, où l’agriculture, l’urbanisation et la préservation des espaces naturels sont harmonieusement intégrés.
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