Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Volx a été adopté en 2019 et modifié à plusieurs reprises pour s'adapter aux besoins d'aménagement du territoire. La modification n°1 du PLU est motivée par plusieurs projets d'aménagement, tels que la greffe urbaine, ainsi que des évolutions réglementaires nécessaires pour tenir compte des nouveaux besoins. Le PLU doit aussi répondre aux nouvelles règles législatives et réglementaires.
La modification n°1 vise principalement à ajuster les règles régissant les zones concernées par la greffe urbaine et la valorisation solaire des terrains communaux. Elle touche à la fois les orientations d'aménagement, les règlements de constructibilité, et la gestion des énergies renouvelables.
La procédure de modification est inscrite dans le cadre juridique défini par le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L153-41 à 44. Elle vise à adapter les dispositions du PLU sans altérer les orientations du projet d'aménagement durable.
Le projet de greffe urbaine nécessite une modification de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) n°1. Il comprend l’aménagement de nouveaux logements participatifs et sociaux, ce qui demande une révision des règles de zonage pour intégrer ce projet dans l’urbanisation existante.
La modification de l’emplacement réservé n°1 est requise pour permettre l’aménagement d’un projet d’envergure sur la zone concernée. Cela inclut la révision des infrastructures et des voies d’accès pour mieux desservir la zone.
Le règlement sur les places de stationnement est modifié pour mieux répondre aux besoins de l'urbanisation croissante. Cela inclut une révision des tailles minimales des places de stationnement et leur répartition sur le territoire communal.
Les toits plats sont désormais autorisés dans le sous-secteur UAa, ce qui permet un meilleur aménagement des espaces urbains et l'intégration de technologies telles que les panneaux photovoltaïques.
Les règles de constructibilité sont assouplies afin de favoriser l’installation de dispositifs de production d’énergies renouvelables, notamment les panneaux solaires. Cette évolution vise à encourager l’utilisation d’énergies durables et à réduire l’empreinte carbone de la commune.
Les modifications apportées affectent certaines surfaces urbaines et permettent une meilleure gestion de l’urbanisation. L’analyse des surfaces a conduit à ajuster les règles de zonage pour garantir une cohérence avec les projets à venir, tout en préservant les espaces verts et naturels de la commune.
La modification du PLU est conforme aux objectifs du Programme Local de l'Habitat, qui prévoit une augmentation de l'offre de logements, notamment sociaux, pour répondre à la demande croissante.
Le PLU modifié respecte également les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale, en particulier en matière d’urbanisation et de développement durable, assurant ainsi la cohérence des projets avec les enjeux territoriaux régionaux.
Le bilan des surfaces modifiées dans le cadre de la révision du PLU montre des ajustements importants pour répondre aux nouveaux besoins d'urbanisation. Certaines zones ont été redéfinies pour mieux s’adapter aux projets en cours, tandis que d'autres ont vu leur règlement ajusté pour faciliter les constructions écologiques et modernes.
Les zones urbanisées ont été revues pour intégrer les nouvelles constructions tout en respectant les critères d’espace vert et de qualité de vie. L’objectif est de permettre une densification maîtrisée sans sacrifier l’équilibre entre le bâti et les espaces naturels.
Les zones agricoles et naturelles sont restées protégées, en ligne avec les engagements environnementaux de la commune. Aucune modification significative n’a été apportée dans ces secteurs pour garantir leur préservation.
Le PLU modifié est en conformité avec les objectifs du Programme Local de l'Habitat, notamment en ce qui concerne le développement de logements sociaux et participatifs. La création de nouvelles zones à construire permettra d'augmenter l'offre de logements tout en préservant l’environnement.
Les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale ont été intégrées dans cette modification du PLU pour assurer une cohérence globale avec les plans régionaux d’aménagement. Cette démarche garantit l’intégration des projets locaux dans un cadre plus large de développement durable.
Les annexes du rapport de présentation détaillent les correspondances avec les documents administratifs et les retours des autorités compétentes, y compris les avis du Conseil Départemental et les documents de concertation publique.
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