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Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Sigonce, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, est un document stratégique visant à encadrer le développement urbain tout en préservant les spécificités locales. Ce rapport de présentation détaille les caractéristiques de la commune, son contexte intercommunal et supracommunal, ainsi que les analyses nécessaires à l'élaboration du PLU.

Présentation de la commune

Situation géographique et administrative

Sigonce est une commune rurale située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle fait partie de l'arrondissement de Forcalquier et du canton de Forcalquier. La commune est intégrée à la communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure.

Contexte urbanistique

La commune dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui encadre les règles d'urbanisme locales. Ce document est essentiel pour planifier le développement urbain tout en respectant les spécificités locales et les réglementations en vigueur.

Contexte intercommunal de Sigonce

Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure

Sigonce est membre de la communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, qui regroupe plusieurs communes partageant des objectifs communs en matière de développement économique, d'aménagement du territoire et de services à la population.

GAL Haute Provence - Luberon

La commune est également incluse dans le Groupe d'Action Locale (GAL) Haute Provence - Luberon, qui vise à promouvoir le développement rural en soutenant des projets locaux innovants et durables.

Parc Naturel Régional du Luberon

Sigonce est située à proximité du Parc Naturel Régional du Luberon, une zone protégée qui valorise le patrimoine naturel et culturel de la région. Cette proximité influence les politiques locales en matière de protection de l'environnement et de développement durable.

Contexte supracommunal

Absence de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

La commune de Sigonce n'est pas couverte par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), ce qui implique une autonomie dans la planification locale, tout en respectant les directives régionales et nationales.

Loi Montagne

La loi n°85-30 du 9 janvier 1985, modifiée par la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016, encadre le développement des zones de montagne. Sigonce, bien que située en zone de piémont, est concernée par certaines dispositions visant à préserver les spécificités locales et à promouvoir un développement équilibré.

Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) PACA

Le SRADDET de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur fixe les grandes orientations en matière d'aménagement du territoire, de mobilité, de transition énergétique et de préservation de la biodiversité. Le PLU de Sigonce doit être compatible avec ces orientations.

Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée

Ce schéma définit les objectifs de gestion durable des ressources en eau sur le bassin Rhône-Méditerranée. Sigonce, située dans ce bassin, doit intégrer ces objectifs dans sa planification locale.

Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée

Le PGRI vise à réduire les conséquences des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et les activités économiques. La commune doit prendre en compte ces risques dans son aménagement.

Plan Climat Énergie Territorial (PCET) des Alpes-de-Haute-Provence

Le PCET départemental fixe des objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables. Sigonce est encouragée à contribuer à ces objectifs à travers ses politiques locales.

Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)

Le SRCE identifie les continuités écologiques à préserver ou à restaurer pour maintenir la biodiversité. Le PLU de Sigonce doit intégrer ces continuités dans son zonage et ses règlements.

Plan Départemental d'Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés

Ce plan organise la gestion des déchets à l'échelle départementale. La commune doit s'y conformer en matière de collecte, de tri et de traitement des déchets.

Schéma Régional Climat Air-Énergie (SRCAE) PACA

Le SRCAE définit les orientations régionales en matière de climat, de qualité de l'air et d'énergie. Sigonce doit aligner ses actions locales sur ces orientations pour contribuer aux objectifs régionaux.

Analyse des besoins

Les habitants

La population de Sigonce a connu une croissance démographique dynamique, bien que récemment en baisse. La structure par âge montre une population vieillissante, avec une proportion significative de personnes âgées. Les ménages sont majoritairement composés de couples sans enfants, reflétant une tendance à la diminution de la taille des ménages. Sur le plan socio-économique, la commune présente un taux d'activité élevé, avec une prédominance des emplois dans le secteur tertiaire.

Logements et habitat

Le parc de logements de Sigonce est principalement constitué de maisons individuelles, avec une offre importante de grands logements. La part de logements locatifs est en baisse, ce qui peut limiter l'attractivité pour de nouveaux habitants. Le marché immobilier local est caractérisé par des prix modérés, favorisant l'accession à la propriété.

La sphère économique locale

Le tissu économique de Sigonce est diversifié, avec une présence notable d'activités agricoles, artisanales et touristiques. L'agriculture joue un rôle central, notamment avec la production d'huile d'olive et de lavande. Le tourisme, bien que modeste, bénéficie de la proximité du Parc Naturel Régional du Luberon et de l'attrait pour le patrimoine local. Le dynamisme associatif contribue également à la vitalité économique et sociale de la commune.

Infrastructures, réseaux et équipements

La commune dispose d'infrastructures de transport limitées, avec une dépendance à l'automobile pour les déplacements quotidiens. La commune est bien desservie par un réseau de routes départementales, mais les transports en commun restent rares. En matière de réseaux, Sigonce est équipée en eau potable, en assainissement collectif et en électricité, bien que des améliorations soient envisageables pour certains secteurs. L'accès à internet haut débit reste un enjeu pour améliorer la connectivité des habitants et des entreprises locales.

Environnement et paysage

Caractéristiques naturelles

Le territoire de Sigonce est marqué par un environnement naturel riche et diversifié. Les paysages sont caractérisés par des collines, des zones boisées et des terres agricoles, typiques de la région provençale. La commune se situe dans un cadre montagnard, proche du Parc Naturel Régional du Luberon, avec une biodiversité exceptionnelle. La végétation est composée de maquis, de forêts et de cultures agricoles, en particulier des champs de lavande et des oliveraies.

Risques naturels et gestion des risques

Sigonce est exposée à plusieurs risques naturels, notamment les risques d'inondation et de feu de forêt. La commune doit mettre en place des dispositifs de prévention et de gestion des risques pour protéger ses habitants et son patrimoine. Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) et le Plan de Prévention des Risques de Feux de Forêt (PPRIF) sont des documents de référence pour encadrer les zones sensibles et déterminer les mesures à prendre pour limiter les impacts de ces risques.

Qualité de l’air et bruit

La qualité de l'air à Sigonce est globalement satisfaisante, étant donné la faible densité de population et l'absence d'activités polluantes majeures. Toutefois, la gestion de la pollution sonore peut constituer un enjeu local, notamment en raison des nuisances liées au trafic routier. Des mesures pour limiter le bruit en zones résidentielles pourraient être envisagées dans le cadre des aménagements futurs.

Cadre réglementaire et urbanistique

Principes de l'urbanisme à Sigonce

Le PLU de Sigonce repose sur des principes fondamentaux qui visent à concilier développement urbain et respect des enjeux environnementaux et paysagers. L’un des principaux objectifs est de limiter l'étalement urbain et de favoriser la densification des zones déjà urbanisées. Le respect de l'architecture traditionnelle et des matériaux locaux est également un critère essentiel dans la construction de nouveaux bâtiments.

Zonage et prescriptions urbanistiques

Le zonage du PLU répartit le territoire de Sigonce en différentes zones, chacune avec des prescriptions spécifiques concernant l’usage du sol. Des zones urbaines, agricoles, naturelles et de loisirs sont définies pour encadrer le développement. Les zones urbaines sont destinées à l'habitation, aux commerces et aux équipements publics. Les zones agricoles sont protégées pour maintenir l’activité agricole et les paysages caractéristiques de la commune.

Équipements publics et aménagements

Les équipements publics à Sigonce incluent des écoles, des infrastructures sportives et culturelles, ainsi que des espaces publics pour les loisirs. Le PLU prévoit également des aménagements pour améliorer l'accessibilité, notamment en ce qui concerne les routes et les chemins piétons, tout en respectant les besoins spécifiques de la population vieillissante. Des projets de développement d'infrastructures sont envisagés pour renforcer l'attractivité de la commune et offrir un cadre de vie plus agréable à ses habitants.

Développement économique et attractivité

Les axes de développement économique

Le développement économique de Sigonce s’appuie sur plusieurs secteurs clés, notamment l'agriculture, le tourisme et les activités artisanales. La commune souhaite renforcer ces secteurs tout en diversifiant son offre. Le tourisme, en particulier, représente un axe de développement important grâce à la proximité du Parc Naturel Régional du Luberon, des villages pittoresques et des activités de plein air. Des projets visant à améliorer l'accueil des touristes et à valoriser le patrimoine local sont à l'étude.

Projets d'aménagement du territoire

Sigonce envisage plusieurs projets d'aménagement afin de dynamiser son économie locale. L'un des principaux projets est l'amélioration des infrastructures de transport et de communication, notamment l'accès à Internet à haut débit, essentiel pour attirer de nouvelles entreprises. Le développement d'un écosystème local favorable à l'entrepreneuriat et à l'innovation, notamment en soutenant les petites entreprises agricoles et artisanales, est également une priorité.

Attractivité et qualité de vie

Sigonce cherche à renforcer son attractivité en offrant un cadre de vie agréable et accessible. La préservation de l'environnement naturel, combinée à des aménagements urbains bien pensés, permet de créer un environnement de vie favorable à la fois aux habitants permanents et aux touristes. Des efforts sont également faits pour améliorer la qualité de vie des habitants, avec une attention particulière portée aux équipements publics, à la mobilité et à l’accessibilité.

Conclusion

En conclusion, Sigonce, avec son environnement naturel privilégié et son tissu économique diversifié, cherche à développer un territoire harmonieux, respectueux de ses spécificités, tout en répondant aux enjeux contemporains de l'urbanisme, de l’environnement et de l'attractivité. Le PLU représente un outil fondamental pour gérer ces défis et orienter le développement de la commune dans les années à venir.