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Préambule

Contexte communal : le Plan d'Occupation des Sols

La commune de Saint Vincent sur Jabron disposait d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) qui régissait l'urbanisme local. Ce document nécessitait une mise à jour pour s'adapter aux évolutions législatives et aux besoins actuels de la commune.

Contexte intercommunal

Communauté de Communes Jabron-Lure-Vançon-Durance

Saint Vincent sur Jabron fait partie de la Communauté de Communes Jabron-Lure-Vançon-Durance, une structure intercommunale visant à coordonner les politiques de développement et d'aménagement du territoire.

Pays Sisteronnais Buëch

La commune est également intégrée au Pays Sisteronnais Buëch, une entité territoriale qui favorise la coopération entre les communes pour le développement économique, social et environnemental.

Articulation avec les plans, documents et programmes

Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) PACA

Le SRADDET PACA définit les orientations stratégiques en matière d'aménagement du territoire, de mobilité, de gestion des ressources et de transition énergétique. Le PLU de Saint Vincent sur Jabron doit être compatible avec ces orientations.

Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) PACA

Le SRCE PACA vise à préserver et restaurer la biodiversité en identifiant les continuités écologiques. Le PLU doit intégrer ces enjeux pour assurer la protection des habitats naturels.

SDAGE Rhône Méditerranée

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée fixe les objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau. Le PLU doit respecter ces objectifs pour garantir la qualité et la disponibilité de l'eau.

Schéma régional climat air-énergie (SRCAE) PACA

Le SRCAE PACA établit les orientations en matière de lutte contre le changement climatique, de qualité de l'air et de transition énergétique. Le PLU doit contribuer à ces objectifs en favorisant des modes de développement durables.

Plan Climat Énergie Territorial (PCET) des Alpes de Haute Provence

Le PCET départemental définit les actions locales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et adapter le territoire aux impacts du changement climatique. Le PLU doit intégrer ces actions pour participer à l'effort collectif.

Plan régional santé environnement (PRSE) PACA

Le PRSE PACA vise à améliorer la santé des habitants en réduisant les expositions aux pollutions environnementales. Le PLU doit prendre en compte ces enjeux pour assurer un cadre de vie sain.

Prescriptions nationales et particulières

Des lois SRU et UH aux lois « Grenelle »

Les lois Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) et Urbanisme et Habitat (UH) ont introduit des principes de mixité sociale et de développement durable dans l'urbanisme. Les lois « Grenelle » ont renforcé ces principes en intégrant des objectifs environnementaux plus ambitieux.

Loi Montagne

La loi Montagne encadre l'aménagement des zones de montagne pour préserver les paysages, l'environnement et le patrimoine culturel. Le PLU doit respecter ces dispositions spécifiques au contexte montagnard de la commune.

Servitudes d'utilité publique

Des servitudes d'utilité publique peuvent affecter l'utilisation des sols, notamment en matière de protection des infrastructures, des ressources naturelles ou du patrimoine. Le PLU doit les identifier et les intégrer dans son zonage.

Projets d'intérêt général

Les projets d'intérêt général (PIG) sont des opérations d'aménagement ou d'équipement présentant un caractère d'utilité publique. Le PLU doit en tenir compte pour assurer leur réalisation et leur compatibilité avec le développement communal.

Informations et recommandations particulières

Le rapport de présentation du PLU fournit des informations et des recommandations spécifiques concernant la commune, notamment en matière de risques naturels, de patrimoine, de paysage et d'environnement. Ces éléments guident les choix d'aménagement et de réglementation.

Diagnostic et état initial de l’environnement

Démographie : constats, tendances et besoins

La croissance démographique

La commune a connu une croissance démographique modérée, influencée par des facteurs tels que l'attractivité du cadre de vie et les dynamiques économiques locales. Cette évolution nécessite une adaptation des infrastructures et des services.

Structure de la population et des ménages

La population présente une structure par âge diversifiée, avec une proportion notable de personnes âgées. Les ménages sont majoritairement composés de couples sans enfants ou de personnes seules, influençant les besoins en types de logements.

En résumé : tendances et enjeux pour la population

Les tendances démographiques indiquent une stabilisation de la population, avec un vieillissement progressif. Les enjeux portent sur l'adaptation des services aux seniors, la diversification de l'offre de logements et le maintien de l'attractivité pour les jeunes ménages.

Logement, construction et marché de l'immobilier

Évolution et caractéristiques des logements

Le parc de logements est principalement constitué de maisons individuelles, avec une part significative de résidences secondaires. L'ancienneté des constructions nécessite des efforts de rénovation pour améliorer le confort et la performance énergétique.

La construction neuve et le marché de l'immobilier

La construction neuve est limitée, reflétant une demande modérée et des contraintes foncières. Le marché immobilier est caractérisé par des prix accessibles, attractifs pour les ménages recherchant un cadre de vie rural.

En résumé : les tendances et les enjeux pour le logement

Les enjeux résident dans la diversification de l'offre de logements pour répondre aux besoins variés des habitants, la promotion de la rénovation énergétique et la gestion équilibrée de l'urbanisation pour préserver les espaces naturels.

Perspectives d'évolution 2018-2028 : population, logements, résidences principales

Scénario tendanciel « long » entre 1968 et 2014

Sur la période 1968-2014, la commune a connu des fluctuations démographiques, avec des phases de croissance et de déclin. Cette tendance