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Préambule

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Quinson est un document stratégique qui définit les orientations d'aménagement et de développement du territoire communal. Il comprend une évaluation environnementale et une évaluation des incidences Natura 2000, conformément aux prescriptions légales. Ce rapport de présentation détaille le diagnostic territorial, justifie les choix retenus et explicite les modalités de gestion du foncier.

Partie I : Diagnostic et justification des choix

Chapitre 1 : Diagnostic

Présentation de la commune de Quinson

Quinson est une commune située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. Elle possède une riche histoire, marquée par une croissance démographique continue depuis 1982, principalement due à l'arrivée de nouveaux habitants. Cependant, la population est vieillissante, ce qui pose des défis en matière de services et d'équipements adaptés.

Démographie

La commune a connu une augmentation constante de sa population depuis 1982, principalement attribuable à l'afflux de nouveaux résidents. Cette croissance démographique est accompagnée d'un vieillissement de la population, nécessitant une adaptation des services et infrastructures pour répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées.

Économie

La population active de Quinson est diversifiée, avec une présence notable d'activités économiques locales. Le tourisme joue un rôle significatif dans l'économie communale, soutenu par des pôles économiques et des initiatives locales. Les revenus des ménages varient, reflétant la diversité des activités économiques présentes sur le territoire.

Agriculture et forêt

L'agriculture et la forêt occupent une place importante dans le paysage de Quinson. L'agriculture locale est diversifiée, tandis que les zones forestières contribuent à la biodiversité et offrent des opportunités pour des projets tels que le parc solaire envisagé.

Habitat et logement

Le parc de logements de Quinson est varié, avec une prédominance de résidences principales. Le marché immobilier privé est actif, et la commune s'efforce de répondre aux besoins en logement social. Le rythme de construction a été soutenu, reflétant la croissance démographique et les objectifs du Programme Local de l'Habitat (PLH).

Équipements et services

Quinson dispose d'une gamme d'équipements et de services, notamment dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la culture et des sports. La gestion des déchets, les infrastructures électriques et numériques, ainsi que les systèmes d'adduction en eau potable et d'assainissement, sont également bien développés pour répondre aux besoins de la population.

Déplacements et transports

Le réseau routier de Quinson est bien structuré, facilitant les déplacements au sein de la commune et vers les zones environnantes. Les modes de transport doux sont encouragés, et des efforts sont faits pour améliorer le stationnement et les transports collectifs, afin de réduire la dépendance à la voiture individuelle.

Chapitre 2 : Explication des choix retenus

Le projet de PLU

Le PLU de Quinson vise à concilier développement économique, préservation de l'environnement et qualité de vie des habitants. Les choix retenus s'appuient sur une analyse approfondie du territoire et des besoins de la population, en tenant compte des orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la DLVA.

Plan paysage du bassin de Quinson

Le plan paysage met en avant les caractéristiques paysagères du bassin de Quinson, identifiant les éléments structurants et les zones à préserver. Il sert de base pour orienter les aménagements futurs, en respectant l'identité paysagère locale et en valorisant les atouts naturels du territoire.

Les choix retenus pour établir les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Les OAP définissent les principes d'aménagement pour certaines zones stratégiques de la commune. Elles précisent les objectifs en matière d'urbanisme, de mobilité, d'équipements et de services, en cohérence avec le projet global du PLU et les spécificités locales.

Les choix retenus pour établir le règlement et les documents graphiques

Le règlement du PLU délimite différentes zones (Ua, Ub, Uc, Ue, 1AUa, 1AUb, 2AU, A, N) avec des règles spécifiques pour chacune, visant à encadrer les constructions et les usages du sol. Les documents graphiques illustrent ces zonages et servent de référence pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Justification de la prise en compte des risques

Le PLU intègre une analyse des risques naturels et technologiques, afin de prévenir les dangers pour les personnes et les biens. Des mesures spécifiques sont prévues pour les zones exposées, en conformité avec les plans de prévention des risques en vigueur.

Application de l’article L111-6 du Code de l’Urbanisme

L'article L111-6 concerne les constructions en dehors des parties urbanisées de la commune. Le PLU précise les conditions dans lesquelles ces constructions peuvent être autorisées, en veillant à limiter l'étalement urbain et à préserver les espaces naturels et agricoles.

Justification des emplacements réservés

Des emplacements réservés sont définis pour la réalisation d'équipements publics, de voiries ou d'espaces verts. Ces réservations anticipent les besoins futurs de la commune en matière d'infrastructures et facilitent la mise en œuvre des projets d'intérêt général.

Justification des espaces boisés classés

Les espaces boisés classés sont protégés pour leur valeur écologique, paysagère ou récréative. Le PLU identifie ces zones et impose des règles strictes pour leur préservation, limitant les possibilités de défrichement ou de construction.

Justification des éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme pour des motifs patrimoniaux, culturels, historiques ou architecturaux protégés par le PLU

Le PLU recense les éléments du patrimoine bâti, les structures paysagères et les terrains cultivés à conserver. Ces protections visent à maintenir l'identité culturelle et historique de Quinson, en valorisant les éléments caractéristiques du territoire.

Justification des éléments identifiés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme pour des motifs écologiques protégés par le PLU

Des zones humides, le Verdon et

certaines zones sensibles écologiquement ont été identifiées comme prioritaires pour leur protection. Ces espaces, essentiels pour la biodiversité et la qualité environnementale, sont encadrés par des règles strictes pour limiter les atteintes liées aux activités humaines.

Justification de la préservation des continuités écologiques

Le maintien des corridors écologiques est une priorité pour préserver les échanges entre les différents habitats naturels. Ces continuités jouent un rôle essentiel dans la migration des espèces et la résilience des écosystèmes face aux changements climatiques et aux pressions anthropiques.

Partie II : Évaluation environnementale

Chapitre 1 : État initial de l’environnement

Ressources naturelles

Le territoire de Quinson est riche en ressources naturelles, notamment des cours d’eau comme le Verdon, des zones humides, et des paysages forestiers. Ces milieux naturels contribuent à la biodiversité locale et jouent un rôle dans la régulation des écosystèmes.

Faune et flore

La faune et la flore de Quinson sont diversifiées, avec plusieurs espèces protégées identifiées dans les zones Natura 2000. La gestion durable de ces habitats est essentielle pour éviter la fragmentation et la dégradation des écosystèmes.

Qualité des sols

Les sols agricoles et naturels de Quinson présentent une bonne qualité, mais ils sont soumis à des pressions croissantes liées à l’urbanisation et aux pratiques agricoles intensives. Des mesures de protection sont mises en place pour limiter leur dégradation.

Gestion de l’eau

Le Verdon constitue une ressource majeure pour Quinson, tant sur le plan écologique qu’économique. Une attention particulière est portée à la qualité de l’eau et à la gestion des prélèvements pour préserver cet écosystème sensible.

Chapitre 2 : Impacts potentiels du PLU

Impact sur les milieux naturels

La mise en œuvre du PLU peut avoir des effets sur les milieux naturels, notamment à travers les nouvelles constructions et infrastructures. Cependant, les mesures prévues pour limiter l’artificialisation des sols et protéger les habitats sensibles visent à minimiser ces impacts.

Impact sur la biodiversité

Les zones protégées et les continuités écologiques identifiées dans le PLU contribuent à limiter les perturbations sur la biodiversité. L’adoption de pratiques d’aménagement respectueuses des écosystèmes est encouragée pour renforcer ces effets positifs.

Émissions de gaz à effet de serre

Le développement urbain prévu par le PLU intègre des stratégies visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Cela inclut l'encouragement des transports doux, la gestion de l’énergie dans les bâtiments et l’utilisation d’énergies renouvelables.

Gestion des déchets

La gestion des déchets est un enjeu majeur pour la commune. Des initiatives pour renforcer le tri, la valorisation et la réduction des déchets sont intégrées au projet, en cohérence avec les objectifs régionaux et nationaux.

Chapitre 3 : Mesures d’accompagnement

Suivi environnemental

Un suivi rigoureux est prévu pour évaluer les effets du PLU sur l’environnement. Cela inclut des indicateurs précis pour mesurer l’évolution de la biodiversité, la qualité des sols, et les émissions de gaz à effet de serre, entre autres.

Actions de sensibilisation

Des campagnes de sensibilisation sont prévues pour informer les habitants sur les enjeux environnementaux et les inciter à adopter des pratiques durables. Ces actions visent à renforcer l’adhésion de la population aux objectifs du PLU.

Gestion adaptative

Le PLU intègre une approche adaptative permettant d’ajuster les actions en fonction des résultats du suivi environnemental. Cela garantit une réactivité face aux défis imprévus et une amélioration continue des pratiques d’aménagement.