La commune de Montfuron a approuvé son Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 21 décembre 2017, après une ré-approbation consécutive à l'annulation de la première approbation du 28 avril 2015 par le tribunal administratif. Depuis, le PLU a été mis à jour le 31 mai 2018. Il comporte des orientations d'aménagement et de programmation sur deux secteurs : le secteur au sud du village et le secteur à l'est du village. Suite à l'approbation du PLU, la commune a avancé sur le projet concernant le secteur sud, dont le foncier est intégralement communal. Deux scénarios ont été élaborés pour l'aménagement d'un lotissement permettant la réalisation d'au moins 15 lots ou logements. Cependant, aucun de ces scénarios ne respectait les orientations d'aménagement et de programmation initiales. Afin de concrétiser l'un de ces scénarios, il est nécessaire de modifier, à la marge, les orientations d'aménagement concernant le secteur sud du village. Une modification simplifiée a donc été prescrite par arrêté du Maire. Les dispositions proposées ne conditionnent pas la révision du PLU, conformément à l'article L.153-31 du code de l'urbanisme. Les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables restent inchangées. Les éventuels espaces boisés classés, ainsi que les zones agricoles et les zones naturelles et forestières, ne sont pas réduits. Les protections édictées en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ne sont pas diminuées. Aucune zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, n'est ouverte à l'urbanisation par le biais de cette procédure. Aucune orientation d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté n'est créée. Les dispositions proposées ne conditionnent pas non plus une modification de droit commun, définie à l'article L.153-41 du code de l'urbanisme. Les possibilités de construire ne sont pas majorées de plus de 20% dans une zone ; la présente modification simplifiée augmente la surface constructible du secteur sud du village de 19,5% au détriment des espaces paysagers non constructibles. Les possibilités de construire ne sont pas diminuées. Les zones urbaines ou à urbaniser ne sont pas réduites. L'article L.131-9 du code de l'urbanisme n'est pas appliqué. La procédure adaptée aux ajustements à réaliser est donc celle de la modification simplifiée.
Le périmètre du secteur au sud du village a été ajusté pour mieux correspondre aux besoins actuels de la commune. Cette modification vise à optimiser l'utilisation des terrains disponibles tout en respectant les contraintes environnementales et urbanistiques. L'objectif est de favoriser un développement harmonieux du secteur, en cohérence avec les orientations générales du PLU.
La répartition des espaces paysagers a été revue afin de mieux intégrer les aménagements prévus dans le secteur sud. Cette révision permet de préserver des zones de verdure tout en offrant des espaces constructibles suffisants pour répondre aux besoins en logements. L'équilibre entre espaces bâtis et espaces verts est essentiel pour assurer la qualité de vie des habitants et l'attractivité du secteur.
Des précisions ont été apportées concernant les traitements paysagers, notamment en ce qui concerne le choix des essences végétales, l'aménagement des espaces verts et la gestion des eaux pluviales. De plus, les principes de dessertes et de réseaux ont été détaillés pour garantir une accessibilité optimale et une intégration harmonieuse des infrastructures. Ces ajustements visent à assurer la cohérence et la qualité des aménagements futurs dans le secteur sud du village.
Le règlement graphique a été modifié pour refléter les ajustements apportés aux orientations d'aménagement et de programmation. Ces modifications concernent principalement la délimitation des zones constructibles et des espaces paysagers, ainsi que l'implantation des infrastructures de desserte. L'objectif est de fournir une représentation claire et précise des aménagements prévus, facilitant ainsi la mise en œuvre des projets et le respect des prescriptions du PLU.
La modification simplifiée entraîne une augmentation de la surface constructible du secteur sud du village de 19,5%, au détriment des espaces paysagers non constructibles. Cette évolution vise à répondre aux besoins en logements tout en maintenant un équilibre avec les espaces verts. Le bilan des surfaces après modification montre une répartition harmonieuse entre zones bâties et espaces paysagers, conforme aux objectifs du PLU.
Les incidences écologiques de la modification ont été évaluées afin de minimiser l'impact sur la biodiversité et les écosystèmes locaux. Des mesures de compensation et de préservation des habitats naturels ont été intégrées au projet. L'aménagement des espaces paysagers prévoit l'utilisation d'essences locales et la création de corridors écologiques pour favoriser la faune et la flore locales.
La modification prend en compte les risques naturels identifiés dans le secteur, tels que les risques d'inondation ou de mouvements de terrain. Des études ont été réalisées pour évaluer la vulnérabilité du site et des mesures de prévention ont été intégrées au projet. L'aménagement des infrastructures et des bâtiments respecte les normes en vigueur pour assurer la sécurité des habitants.
Les incidences paysagères ont été soigneusement étudiées pour garantir une intégration harmonieuse des nouveaux aménagements dans le paysage existant. Les choix architecturaux et les traitements paysagers visent à préserver le caractère rural du village tout en apportant une touche de modernité. Des perspectives visuelles ont été réalisées pour évaluer l'impact des constructions sur le panorama local.
La modification n'affecte pas les zones agricoles existantes, qui sont préservées pour maintenir l'activité agricole locale. Les aménagements prévus n'empiètent pas sur les terres
La modification du PLU tient compte de l'impact sur les infrastructures existantes et futures. Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité, et de voirie ont été évalués pour s'assurer qu'ils répondent aux besoins supplémentaires liés à l'urbanisation du secteur sud. Des investissements sont prévus pour améliorer la capacité des infrastructures et garantir un service de qualité aux futurs habitants.
La modification contribue à dynamiser la vie locale en prévoyant des aménagements qui favorisent les interactions sociales, comme des espaces publics et des équipements de proximité. Le développement du secteur sud vise à renforcer l'attractivité du village tout en maintenant un cadre de vie agréable pour les résidents actuels et futurs.
La modification simplifiée a suivi une procédure réglementaire stricte. Après l'arrêté de prescription par le maire, un dossier de présentation a été constitué et soumis à l'examen des autorités compétentes. Une consultation publique a été organisée pour recueillir les avis des habitants et des parties prenantes, conformément à la législation en vigueur.
Une large concertation a été mise en place pour impliquer les habitants dans le processus de modification du PLU. Des réunions publiques ont été organisées pour présenter le projet, répondre aux questions, et recueillir les suggestions. Cette démarche participative vise à assurer une appropriation collective des aménagements envisagés.
Les avis et observations formulés lors de la concertation publique ont été analysés et, lorsque pertinent, intégrés aux modifications apportées au PLU. Cette prise en compte garantit que le projet final reflète au mieux les attentes et les besoins de la communauté tout en respectant les contraintes légales et environnementales.
À l'issue de la concertation et des ajustements, la modification simplifiée a été soumise à l'approbation du conseil municipal. Après validation, le PLU modifié est devenu opposable aux tiers, permettant ainsi la mise en œuvre des aménagements prévus dans le secteur sud du village.
Les ajustements réglementaires opérés dans le cadre de cette modification simplifiée respectent les objectifs fixés par le PLU tout en répondant aux nouveaux besoins identifiés par la commune. Les modifications apportées garantissent une mise en œuvre cohérente des projets tout en préservant les atouts du territoire.
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