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Contexte

Objet de la procédure

La présente procédure de déclaration de projet vise à permettre l'installation d'un parc solaire photovoltaïque sur le site de l'ancienne carrière de sable et gravier située au lieu-dit « Les Fits ».

Situation

La commune de Saint-Rémy-en-Rollat est située dans le quart sud-est du département de l'Allier, à proximité de Vichy, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle fait partie de la communauté d'agglomération Vichy Communauté. Saint-Rémy-en-Rollat s'étend sur 20,84 km², comprend 1 695 habitants (réf. INSEE 2016) et dépend du canton de Vichy-1.

Autorité compétente

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Rémy-en-Rollat a été approuvé le 3 octobre 2007 par délibération du conseil municipal, puis mis en révision le 21 novembre 2016. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, la communauté d'agglomération Vichy Communauté a été transférée la compétence relative aux PLU. C'est pourquoi la présente procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Rémy-en-Rollat est menée par Vichy Communauté en concertation avec la commune.

Présentation du projet de centrale photovoltaïque

Notice descriptive du terrain

Localisation

Le site est localisé sur la commune de Saint-Rémy-en-Rollat, à environ 40 km au sud de Moulins, dans le département de l'Allier. Il se situe à l'est de la commune.

Périmètre de l'aire d'étude

Le périmètre de l'aire d'étude correspond à la parcelle cadastrale ZI 172, qui présente une surface totale d'environ 7,2 ha. Le site correspond à une ancienne carrière de sables et graviers exploitée durant les années 1990. Il est actuellement principalement occupé par des zones de friche et de prairie en mosaïque avec des haies arborées. Le site comprend également un petit étang bordé par des boisements. L'aire d'étude est située en zones N, A et Ub du PLU de Saint-Rémy-en-Rollat. Le règlement du PLU communal précise les modalités d'aménagement de ces différentes zones. Le parc solaire sera implanté au droit des zones N et U uniquement. Une modification du PLU est en cours, via une déclaration de projet, et clarifiera les conditions d'implantation d'une centrale solaire.

Situation paysagère de l'aire d'étude

L'aire d'étude est localisée en retrait du centre-bourg de Saint-Rémy-en-Rollat, situé à plus d'un kilomètre. À l'est, l'aire d'étude est partiellement longée par la RD 142 (rue de Marcenat) qui dessert le bourg de Saint-Rémy-en-Rollat. Le site est entouré de terres agricoles et de quelques habitations dispersées.

Description de l'état initial du terrain

Le site est une ancienne carrière de sables et graviers, actuellement en friche, avec des zones de prairie et des haies arborées. Un petit étang bordé de boisements est également présent sur le site.

Présentation du projet

Justification du projet d'aménagement

Le projet vise à valoriser un site dégradé par l'implantation d'une centrale photovoltaïque, contribuant ainsi à la production d'énergie renouvelable et à la transition énergétique.

Le projet d'implantation

Le parc solaire sera implanté sur les zones N et U du PLU, couvrant une surface d'environ 7,2 ha. Il comprendra des panneaux photovoltaïques installés sur des structures métalliques, orientés pour optimiser la production d'énergie.

Aménagements techniques propres au parc photovoltaïque

Les installations comprendront des panneaux photovoltaïques montés sur des structures fixes, des onduleurs pour convertir le courant continu en courant alternatif, et des postes de transformation pour l'injection de l'électricité produite dans le réseau.

Aménagements et mesures paysagères

Des mesures seront prises pour intégrer le parc dans le paysage local, notamment par la conservation et la gestion des haies existantes, la plantation de nouvelles haies et la création de zones enherbées.

Gestion des espaces libres et des plantations

Les espaces libres seront entretenus par un pâturage ovin, favorisant la biodiversité et limitant l'entretien mécanique. Les plantations seront choisies pour leur adaptation au climat local et leur contribution à la biodiversité.

L'accès au site et configuration de la voirie interne

L'accès au site se fera par la RD 142. Une voirie interne sera aménagée pour permettre la circulation des véhicules de maintenance, tout en minimisant l'impact sur le sol et la végétation.

Intérêt général du projet

Le projet contribue à la production d'énergie renouvelable, à la valorisation d'un site dégradé et à la transition énergétique, en cohérence avec les objectifs nationaux et locaux en matière de développement durable.

Recours à la procédure de déclaration de projet

La procédure de déclaration de projet permet de mettre en compatibilité le PLU avec le projet de centrale photovoltaïque, en modifiant le zonage et le règlement pour autoriser l'implantation de l'installation.

Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme

Modification du règlement écrit

Le règlement du PLU sera modifié pour autoriser l'implantation de centrales photovoltaïques en zones N et U, sous certaines conditions visant à préserver l'environnement et le paysage.

Modification du zonage

Le zonage du PLU sera ajusté pour inclure le site du projet dans une zone permettant l'implantation de la centrale photovoltaïque, tout en respectant les contraintes environnementales et paysagères.

Mesures de protection environnementale

Le projet intègre des mesures visant à limiter son impact environnemental. Une étude d'impact a été réalisée pour évaluer les effets sur la faune, la flore, les sols et les eaux. Des dispositifs spécifiques seront mis en œuvre pour protéger la biodiversité, notamment des corridors écologiques.

Suivi et gestion des impacts

Un plan de suivi environnemental sera établi pour évaluer les impacts du projet durant son exploitation. Ce plan inclura des indicateurs pour surveiller la biodiversité, la qualité des sols, et les éventuels effets sur les ressources en eau. Des mesures correctives pourront être mises en œuvre si nécessaire.

Consultation publique et concertation

Dans le cadre de la procédure de déclaration de projet, une concertation avec les habitants, les associations locales, et les acteurs économiques a été réalisée. Les avis recueillis ont permis d’affiner le projet et de prendre en compte les préoccupations exprimées. Une enquête publique a également été organisée, conformément à la réglementation.

Caractéristiques techniques des installations

Type de panneaux photovoltaïques

Les panneaux utilisés seront de technologie monocristalline, offrant une meilleure efficacité énergétique. Ils seront montés sur des structures fixes inclinées, optimisées pour maximiser la production d'électricité.

Connexion au réseau électrique

Le courant produit par les panneaux sera acheminé vers un poste de transformation, puis injecté dans le réseau public de distribution. Les raccordements seront réalisés en coordination avec le gestionnaire de réseau.

Durée de vie et démantèlement

La durée de vie de la centrale est estimée à 30 ans. À l'issue de cette période, les équipements seront démontés et recyclés. Le site pourra être remis en état pour d'autres usages.

Entretien et maintenance

Le parc sera régulièrement entretenu pour garantir sa performance. Les activités incluront la vérification des équipements, le nettoyage des panneaux, et la gestion de la végétation. Ces opérations seront menées dans le respect de l'environnement.

Évaluation des impacts paysagers

Analyse visuelle

Une étude paysagère a été réalisée pour évaluer l’impact visuel de la centrale sur le territoire environnant. Les résultats montrent que le site est peu visible depuis les habitations et les axes routiers principaux, grâce à sa position en retrait et à la végétation environnante.

Mesures d’intégration paysagère

Pour minimiser les impacts visuels, des haies seront plantées autour du site. Ces haies permettront également de renforcer les continuités écologiques et de préserver l’identité du paysage local.

Valorisation des espaces naturels

Le projet intègre la gestion durable des espaces naturels présents sur le site. Des zones enherbées et des plantations adaptées seront aménagées pour favoriser la biodiversité et maintenir le caractère rural du secteur.

Conformité réglementaire

Respect des normes environnementales

Le projet respecte les réglementations en vigueur, notamment celles relatives à la protection des zones naturelles et au développement des énergies renouvelables. Une autorisation environnementale a été délivrée après analyse des impacts.

Compatibilité avec les documents d'urbanisme

La mise en compatibilité du PLU garantit que le projet est conforme aux orientations stratégiques de développement de la commune et de l'intercommunalité.

Contributions aux politiques énergétiques

Le projet s’inscrit dans les objectifs nationaux de transition énergétique, visant à augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français.