Le présent rapport de présentation accompagne l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Paray-sous-Briailles, située dans le département de l'Allier. Ce document vise à exposer le diagnostic territorial, à justifier les choix retenus pour l'établissement du PLU et à évaluer les incidences de ce plan sur l'environnement.
Paray-sous-Briailles est une commune rurale située dans le département de l'Allier, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle fait partie de l'arrondissement de Moulins et du canton de Varennes-sur-Allier.
La commune est membre de la communauté de communes du Val de Sioule, qui regroupe plusieurs communes environnantes et vise à mutualiser les ressources et les projets de développement local.
Paray-sous-Briailles est desservie par un réseau routier départemental qui la relie aux communes voisines et aux axes routiers principaux. Les infrastructures de transport en commun sont limitées, reflétant le caractère rural de la commune.
Le territoire communal présente une topographie relativement plane, avec des altitudes variant légèrement. Le climat est de type océanique dégradé, caractérisé par des hivers modérés et des étés tempérés.
La commune est majoritairement couverte de terres agricoles, avec des zones boisées et des espaces naturels. Les zones urbanisées sont concentrées autour du bourg principal et de quelques hameaux.
Paray-sous-Briailles est exposée à certains risques naturels, notamment les inondations liées à la proximité de cours d'eau. Des mesures de prévention et de gestion des risques sont en place pour minimiser les impacts potentiels.
La commune possède un patrimoine naturel riche, avec des zones humides, des forêts et des paysages agricoles qui contribuent à la biodiversité locale et à la qualité de vie des habitants.
Le patrimoine bâti de Paray-sous-Briailles comprend des édifices historiques, tels que des églises et des bâtiments traditionnels, témoignant de l'histoire et de l'identité locale.
Les paysages de la commune offrent des vues dégagées sur les plaines agricoles et les zones boisées, contribuant à un cadre de vie agréable et à l'attractivité du territoire.
La population de Paray-sous-Briailles a connu des fluctuations au cours des dernières décennies, avec une tendance générale à la stabilité. La structure démographique est caractérisée par une proportion significative de personnes âgées, reflétant le vieillissement de la population rurale.
Le parc immobilier de la commune est principalement composé de maisons individuelles. Le taux de vacance est relativement faible, indiquant une occupation stable des logements.
Paray-sous-Briailles dispose d'équipements publics de base, tels qu'une mairie, une école primaire et des infrastructures sportives. L'accès à certains services nécessite toutefois de se rendre dans les communes voisines.
L'économie locale est dominée par le secteur agricole, avec quelques entreprises artisanales et commerciales. Le développement économique est limité, en raison de la taille de la commune et de sa situation géographique.
Le potentiel touristique de Paray-sous-Briailles repose sur son patrimoine naturel et bâti, ainsi que sur des événements locaux. Des efforts sont déployés pour valoriser ces atouts et attirer des visiteurs.
La commune bénéficie d'un tissu associatif dynamique, avec plusieurs associations culturelles, sportives et sociales qui contribuent à l'animation locale et au renforcement du lien social.
Les services publics présents à Paray-sous-Briailles sont limités, en raison de la taille de la commune. Les habitants doivent souvent se rendre dans les communes voisines pour accéder à certains services administratifs et médicaux.
L'agriculture occupe une place prépondérante dans l'économie locale, avec des exploitations orientées vers la polyculture et l'élevage. La préservation des terres agricoles est un enjeu majeur pour le développement durable de la commune.
La révision du PLU de Paray-sous-Briailles a été motivée par la nécessité d'adapter le document d'urbanisme aux évolutions législatives et réglementaires, ainsi qu'aux dynamiques locales en matière de démographie, d'économie et d'environnement.
Les objectifs principaux de la révision du PLU sont de favoriser un développement harmonieux de la commune, de préserver le patrimoine naturel et bâti, de soutenir l'activité agricole et de répondre aux besoins en logements et en équipements des habitants.
L'élaboration du PLU a suivi une méthodologie participative, impliquant les élus, les habitants et les partenaires institutionnels. Cette démarche a permis de définir des orientations stratégiques cohérentes avec les enjeux locaux et les aspirations de la population.
Les orientations du PLU se traduisent par des dispositions réglementaires visant à encadrer l'urbanisation, à protéger les espaces naturels et agricoles, et à promouvoir un aménagement durable du territoire communal.
Le PLU intègre les prescriptions des lois d'aménagement et d'urbanisme, notamment en matière de protection de l'environnement, de gestion des risques et de développement durable.
Le document d'urbanisme est compatible avec les documents de planification régionaux et département
Le PLU s'appuie sur des documents tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Plan de Prévention des Risques (PPR) pour garantir une cohérence entre les niveaux de planification et une gestion intégrée des enjeux territoriaux.
Le PLU prend en compte les projets et orientations de la communauté de communes du Val de Sioule, notamment en ce qui concerne le développement économique, la mobilité et la préservation des ressources naturelles.
Une attention particulière est portée à la préservation des écosystèmes et à la limitation des impacts environnementaux liés à l'urbanisation. Les mesures proposées visent à garantir un équilibre entre développement et conservation des milieux naturels.
L’évaluation environnementale vise à analyser les impacts du PLU sur l’environnement et à proposer des mesures correctives. Elle s’inscrit dans une démarche de développement durable en tenant compte des principes de prévention et de précaution.
Plusieurs études ont été réalisées pour identifier les enjeux environnementaux spécifiques à Paray-sous-Briailles, notamment concernant la qualité des sols, l’eau, la biodiversité et les paysages. Ces études ont permis de guider les choix d’aménagement.
Les principaux enjeux identifiés concernent la préservation des zones humides, la gestion des ressources en eau, la conservation de la biodiversité et la limitation de l’artificialisation des sols. Ces priorités sont intégrées dans les dispositions du PLU.
Des mesures spécifiques sont prévues pour protéger les cours d'eau, les forêts et les zones agricoles, tout en favorisant les pratiques durables dans l’aménagement du territoire. Ces actions visent à renforcer la résilience environnementale.
Le PLU propose des dispositions pour limiter les nuisances sonores et visuelles, notamment par le biais de zones tampons et de réglementations sur les activités générant des perturbations.
La transition énergétique est un axe clé, avec des orientations pour encourager les énergies renouvelables, la rénovation énergétique des bâtiments et les mobilités douces, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Un dispositif de suivi environnemental est prévu pour évaluer les effets du PLU à moyen et long terme. Ce mécanisme permettra d’ajuster les mesures en fonction des résultats observés et des évolutions des contextes locaux et globaux.
Le règlement du PLU définit plusieurs zones, telles que les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N). Chacune de ces zones est assortie de règles spécifiques visant à encadrer l’utilisation des sols.
Les zones urbaines (U) couvrent les espaces déjà urbanisés, tandis que les zones à urbaniser (AU) concernent les secteurs destinés à un développement futur. Ces zones sont soumises à des prescriptions garantissant une urbanisation maîtrisée.
Les zones agricoles (A) sont destinées à préserver l’activité agricole et les paysages ruraux. Le règlement limite les constructions dans ces zones afin de maintenir la vocation agricole du territoire.
Les zones naturelles (N) visent à protéger les espaces sensibles, tels que les forêts, les cours d’eau et les zones humides. Les activités et constructions y sont strictement encadrées pour préserver la biodiversité et les fonctions écologiques.
Le PLU impose des règles en matière de qualité architecturale et d’intégration paysagère pour les nouvelles constructions et les aménagements. Ces règles visent à valoriser le patrimoine bâti et à maintenir l’harmonie des paysages.
Les aménagements doivent intégrer des dispositifs de gestion des eaux pluviales, tels que des noues et des bassins d’infiltration, pour limiter le ruissellement et protéger les ressources en eau.
Les dispositions du PLU encouragent la rationalisation des équipements publics et des réseaux d’infrastructure, en favorisant leur mutualisation et leur intégration dans le paysage.
Le règlement prévoit des exigences en matière d’accès et de mobilité, notamment pour garantir la sécurité des déplacements et encourager les modes de transport alternatifs, comme la marche et le vélo.
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