Le rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Moulins, située dans le département de l'Allier, expose les objectifs et le contexte de l'élaboration du document. Il détaille le cadre géographique et administratif de la commune, ainsi que les incidences du contexte réglementaire sur le projet. Le rapport rappelle également la démarche suivie pour l'élaboration du PLU.
Le diagnostic met en lumière les points forts et les fragilités de la commune. Moulins bénéficie d'une attractivité en tant que ville centre, mais présente des équilibres fragiles. La relation avec la nature est forte, bien que le potentiel soit sous-exploité. De plus, la ville possède des qualités d'image significatives, avec des écarts qualitatifs notables entre le centre historique et les extensions urbaines.
L'analyse des consommations foncières révèle le potentiel de renouvellement urbain. Le rapport examine le potentiel foncier en zones NA et NAd selon le Plan d'Occupation des Sols (POS), ainsi qu'en zone urbaine, afin d'identifier les opportunités de développement.
Le contexte physique de Moulins est caractérisé par une occupation des sols et une biodiversité peu diversifiées. La vallée de l'Allier constitue un espace remarquable bénéficiant de protections réglementaires. Les continuités écologiques, telles que la trame verte et bleue, sont également présentes, avec d'autres enjeux plus locaux.
Les paysages de la commune présentent des caractéristiques distinctives. Le rapport détaille les spécificités par entités et identifie les enjeux en termes de paysage, soulignant l'importance de préserver et valoriser ces éléments.
L'évolution de la morphologie urbaine de Moulins est analysée, mettant en évidence le patrimoine urbain en tant que témoin de l'histoire moulinoise. Le Site Patrimonial Remarquable (anciennement AVAP) est également abordé, ainsi que les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en matière de patrimoine. Les enjeux du PLU concernant le patrimoine bâti sont discutés.
Le rapport identifie les risques naturels et technologiques, ainsi que les nuisances et pollutions affectant la commune. Les dispositions du SCoT relatives à ces aspects sont prises en compte, afin de proposer des mesures adaptées dans le PLU.
L'état des réseaux d'assainissement, de gestion des eaux pluviales, d'approvisionnement en eau potable et de gestion des déchets est évalué. Ces éléments sont essentiels pour assurer le bon fonctionnement et le développement durable de la commune.
La politique énergétique est abordée, en tenant compte du cadre global et local. Le rapport examine les initiatives en matière d'efficacité énergétique et de promotion des énergies renouvelables, contribuant à la transition énergétique de la commune.
Les axes stratégiques du PLU sont justifiés au regard des enjeux identifiés. Le rapport définit les besoins fonciers et les objectifs de modération de la consommation foncière, en cohérence avec les orientations d'aménagement et de programmation (OAP).
Les principes fondateurs du règlement sont exposés, avec une justification des dispositions générales applicables à toutes les zones. Le zonage et les principales dispositions réglementaires propres à chaque zone sont détaillés, ainsi que la complémentarité des dispositions du règlement avec les OAP.
Les espaces boisés classés, les éléments caractéristiques du paysage et les emplacements réservés font l'objet d'une justification spécifique. Le rapport explique les choix effectués pour protéger et valoriser ces éléments dans le cadre du PLU.
Le rapport examine la prise en compte du SCoT, du Plan de Déplacements Urbains (PDU), du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), du Site Patrimonial Remarquable et de la servitude de protection des captages. Cette analyse garantit la cohérence du PLU avec les documents de planification à l'échelle supérieure.
Un bilan des superficies est réalisé, permettant d'évaluer la répartition des différentes zones et l'affectation des sols. Ce bilan est essentiel pour assurer une gestion équilibrée du territoire communal.
L'évaluation environnementale est réalisée conformément au cadre réglementaire en vigueur. Le rapport détaille la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme et les exigences spécifiques liées à l'évaluation environnementale des PLU.
Une synthèse de l'état initial de l'environnement est présentée, mettant en évidence les enjeux environnementaux majeurs. Cette analyse sert de base pour évaluer les effets potentiels du PLU sur l'environnement.
Les enjeux environnementaux sont identifiés et hiérarchisés en fonction de leur importance. Cette étape permet de cibler les actions prioritaires à mener dans le cadre du PLU pour préserver et améliorer la qualité de l'environnement.
Le rapport évalue les effets prévisibles du PLU sur l'environnement et propose des mesures pour éviter, réduire ou compenser les impacts négatifs. L'analyse porte sur les incidences notables des sites de développement et des grands projets, ainsi que sur les effets cumulés.
Un résumé non technique est fourni, synthétisant les principales informations du rapport. Ce résumé facilite la compréhension des enjeux et des choix effectués dans le cadre du PLU par un public non spécialisé.
Le rapport inclut des propositions pour assurer le suivi des mesures environnementales mises en place. Ce dispositif de suivi vise à garantir que les actions prévues dans le PLU sont bien mises en œuvre et qu'elles atteignent les objectifs fixés, tout en permettant d'apporter des ajustements si nécessaire.
Les dispositions du PLU sont examinées au regard de leur contribution à la transition écologique. Le rapport identifie les éléments du plan qui favorisent la biodiversité, la résilience face aux risques naturels et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en lien avec les engagements nationaux et internationaux.
Le rapport analyse les besoins et les perspectives en matière de développement économique. Il met en avant les zones d'activités existantes et identifie les espaces stratégiques pour accueillir de nouvelles entreprises ou renforcer les secteurs économiques prioritaires, tels que le commerce et le tourisme.
L'analyse des besoins en logements montre une nécessité de diversifier l'offre pour répondre aux attentes des différentes catégories de population. Le rapport aborde les enjeux liés à la réhabilitation du parc ancien, au développement de logements sociaux et à l'accessibilité pour les ménages modestes.
Les équipements publics et les services de proximité sont examinés pour évaluer leur adéquation avec les besoins de la population. Le rapport propose des orientations pour renforcer leur accessibilité et leur qualité, en tenant compte des évolutions démographiques et des besoins spécifiques.
Les questions de mobilité et de transport sont abordées, avec une attention particulière portée à la réduction de la dépendance à la voiture. Le rapport met en avant les opportunités de développement des modes doux, tels que le vélo et la marche, ainsi que l'amélioration des transports en commun.
La cohésion sociale est un enjeu majeur pour la commune. Le rapport identifie les leviers pour réduire les inégalités territoriales et favoriser l'inclusion, notamment par le biais de projets éducatifs, culturels et sportifs, ainsi que par la promotion de la mixité sociale dans les quartiers.
Les projets structurants identifiés dans le PLU visent à renforcer l'attractivité de la commune et à répondre aux grands enjeux identifiés. Le rapport détaille les initiatives prioritaires, comme la revitalisation des quartiers anciens, le développement d'une économie durable et la préservation des espaces naturels.
Le rapport propose une vision à long terme pour le développement de Moulins, intégrant les dimensions environnementales, sociales et économiques. Cette vision guide les choix d'aménagement et les politiques publiques pour les prochaines décennies, en assurant un développement équilibré et durable.
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