Cette section présente une analyse approfondie de la situation actuelle du territoire, en mettant en lumière les caractéristiques géographiques, démographiques, économiques et environnementales de la commune. Elle sert de base pour comprendre les enjeux et les défis auxquels le territoire est confronté.
Les orientations générales du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sont définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Ces orientations visent à développer l'urbanisation en adéquation avec les besoins et les attentes de la commune, tout en redéfinissant les relations entre l'habitat et l'industrie. Conformément à l'article R 123-2 du Code de l'Urbanisme, cette partie décrit les impacts potentiels des aménagements prévus sur l'environnement et expose les mesures prises pour préserver et valoriser ce dernier. Elle analyse les incidences sur l'environnement et examine les conséquences éventuelles sur la protection des zones d'importance particulière, telles que les ZNIEFF, les ZICO ou les zones Natura 2000.
Les impacts sur le milieu naturel sont classés en deux catégories : temporaires et permanents. Les impacts temporaires sont principalement liés aux travaux d'aménagement des zones à urbaniser et nécessitent une étude au cas par cas lors des opérations d'aménagement ou de l'installation d'activités potentiellement polluantes. Les impacts permanents concernent l'ensemble du territoire communal et sont analysés en détail.
Les incidences sur la qualité de l'air sont essentiellement liées aux transports et aux industries. Plusieurs types de pollution sont distingués :
Ces manifestations de la pollution atmosphérique se produisent à différentes échelles de temps et d'espace, allant de la pollution locale à la pollution planétaire.
Les aménagements prévus peuvent affecter la qualité et la quantité des ressources en eau. Il est essentiel de prévoir des mesures pour limiter les risques de pollution des nappes phréatiques et des cours d'eau, notamment en contrôlant les rejets industriels et en gérant efficacement les eaux pluviales.
L'urbanisation entraîne une artificialisation des sols, réduisant les surfaces agricoles et naturelles. Il est important de limiter l'étalement urbain et de favoriser la densification pour préserver les terres agricoles et les espaces naturels.
Les projets d'aménagement peuvent perturber les habitats naturels, menaçant la biodiversité locale. Des mesures de protection et de compensation doivent être mises en place pour préserver les espèces et leurs habitats.
Le PLU doit être compatible avec les documents d'urbanisme et les réglementations en vigueur à l'échelle supracommunale. Cette section examine la conformité du plan avec les directives régionales, les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les autres documents de planification pertinents.
Les aménagements urbains influent sur la qualité esthétique et fonctionnelle des paysages. Ils peuvent modifier la perception visuelle des espaces naturels, agricoles ou bâtis. Une attention particulière est portée à l'intégration architecturale et à la préservation des éléments remarquables du paysage, tels que les cours d'eau, les haies ou les collines environnantes.
Des dispositifs spécifiques, comme des périmètres de protection et des contraintes architecturales, sont prévus pour limiter les dégradations paysagères. Par ailleurs, des espaces verts sont intégrés dans les projets pour renforcer le cadre de vie et offrir des lieux de détente.
L'évolution démographique et les besoins socio-économiques de la commune sont étudiés pour orienter les choix d'urbanisation. Cette section aborde les principaux secteurs concernés, tels que le logement, l'emploi et les services publics.
Le PLU vise à répondre à une demande croissante de logements tout en diversifiant l'offre. Des priorités sont fixées pour encourager les logements sociaux, réhabiliter les bâtiments anciens et limiter la spéculation foncière. La densification des zones urbaines est favorisée pour réduire l'étalement urbain et préserver les espaces naturels.
Le développement économique est un axe stratégique du PLU. Des zones d'activités économiques sont aménagées pour attirer les entreprises et créer de l'emploi local. La proximité des infrastructures de transport est un critère déterminant pour leur implantation. De plus, l’artisanat et le commerce de proximité sont encouragés pour dynamiser le tissu économique local.
Pour répondre aux besoins des habitants, le PLU prévoit le renforcement des équipements collectifs, comme les écoles, les espaces culturels et sportifs, ainsi que les infrastructures de santé. L’accessibilité de ces services est également améliorée grâce à une meilleure organisation des transports en commun et des réseaux piétons et cyclables.
Cette partie aborde les mesures prises pour préserver les ressources naturelles et minimiser les risques environnementaux et technologiques.
Les espaces agricoles et forestiers bénéficient de protections spécifiques pour éviter leur artificialisation. La gestion durable des sols, de l’eau et de l’énergie est intégrée dans les projets urbains. Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) sont également préservées, avec des efforts pour maintenir ou restaurer les corridors écologiques.
Les risques naturels, comme les inondations et les glissements de terrain, sont pris en compte dans l’aménagement du territoire. Les zones à risques sont identifiées et classées pour limiter les constructions dans ces secteurs. De plus, des plans de prévention des risques (PPR) sont établis pour anticiper et réduire les impacts des catastrophes naturelles.
La proximité d’activités industrielles ou d’infrastructures de transport peut engendrer des risques technologiques. Des mesures de sécurité et des études d’impact sont mises en place pour protéger les populations et l’environnement. Ces risques sont intégrés dans le zonage réglementaire pour garantir une urbanisation maîtrisée.
Le PLU s’inscrit dans une démarche de transition écologique, avec des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de promotion des mobilités durables.
La commune encourage le développement des énergies renouvelables, notamment le solaire, l’éolien et la géothermie. Des incitations sont prévues pour intégrer ces solutions dans les constructions nouvelles et les rénovations.
Le développement des transports en commun, des pistes cyclables et des chemins piétonniers est une priorité. Ces aménagements visent à réduire l’usage de la voiture individuelle et à améliorer la qualité de vie des habitants. La création de pôles d’échange multimodaux est également envisagée pour faciliter les déplacements.
Les principes d’urbanisme durable sont intégrés dans la conception des projets. Cela inclut la gestion optimisée des ressources, la construction écologique et la végétalisation des espaces publics. Ces initiatives contribuent à renforcer la résilience climatique du territoire.
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