La commune de Montcombroux-les-Mines disposait d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé le 28 mars 1992 et modifié le 27 janvier 2014. Par délibération en date du 21 février 2015, la commune a décidé de prescrire la révision de son POS et l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Les objectifs principaux de cette démarche sont de préserver un cadre environnemental et paysager de qualité, de favoriser la continuité des projets touristiques en cours et à venir, et de prendre en compte les évolutions législatives en matière d'urbanisme et de planification territoriale.
Le PLU répond aux principes fondamentaux du Code de l'urbanisme, notamment en matière de développement durable. Ces principes incluent l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales, le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, et la lutte contre l'étalement urbain. Ils englobent également une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, la protection des sites, des milieux et paysages naturels, ainsi que la sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel.
Le PLU vise à assurer la qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville. Il promeut la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour satisfaire, sans discrimination, les besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général, ainsi que d'équipements publics et commerciaux. Il tient compte des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile.
Le PLU prend en compte la sécurité et la salubrité publiques, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. Il vise également la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
Le PLU s'engage dans la lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables. Il promeut également le principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à-vis des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie, tant dans les zones urbaines que rurales.
Les modalités de la concertation ont été définies par délibération du Conseil Municipal du 21 février 2015. Elles comprennent la tenue d'un registre de concertation en mairie, des informations sur le site internet de la commune et autres réseaux sociaux, des informations dans le bulletin trimestriel "Mine d'Infos" distribué dans chaque boîte aux lettres, des réunions publiques, ainsi que des informations sur les panneaux communaux situés à l'intérieur et à l'extérieur de la mairie et du vieux bourg.
Le dossier de PLU a été réalisé par le bureau d'études Réalités. L'évaluation environnementale a été effectuée par le bureau d'études Bioinsight. Le PLU est soumis à une démarche d'évaluation environnementale, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme (articles L104-2, R104-8), qui stipulent que l'élaboration d'un PLU, ainsi que ses évolutions (révisions, modifications, mises en compatibilité), doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale.
L'évaluation environnementale vise à garantir que les orientations du PLU s'inscrivent dans un cadre respectueux de l'environnement et du développement durable. Elle permet d'identifier, de décrire et d'évaluer les incidences probables du plan sur l'environnement, tout en intégrant les mesures nécessaires pour éviter, réduire ou compenser ces effets négatifs. Cette évaluation est réalisée de manière continue tout au long de la procédure d'élaboration du PLU, en coopération avec les acteurs locaux, les habitants et les autorités compétentes.
La commune de Montcombroux-les-Mines se caractérise par un territoire à dominante rurale, marqué par un riche patrimoine naturel, agricole et culturel. Le diagnostic territorial réalisé dans le cadre du PLU met en lumière plusieurs enjeux majeurs, tels que la préservation des terres agricoles, la valorisation des espaces naturels et forestiers, ainsi que le maintien des paysages caractéristiques de la commune. Les infrastructures existantes, les potentialités de développement et les besoins en matière d’habitat et de services sont également étudiés dans ce diagnostic.
Le PLU identifie la nécessité de préserver les terres agricoles face à la pression de l'urbanisation et des autres activités. Ces terres jouent un rôle clé dans l'économie locale et contribuent à la qualité paysagère du territoire. La commune cherche à maintenir un équilibre entre le développement économique, l'urbanisation et la sauvegarde des ressources agricoles, en veillant à limiter l’artificialisation des sols et en favorisant les projets agricoles durables.
Les espaces naturels de Montcombroux-les-Mines, tels que ses forêts, ses zones humides et ses corridors écologiques, constituent une richesse environnementale précieuse. Le PLU intègre des mesures de protection pour ces espaces, en favorisant leur préservation et leur restauration. Ces actions contribuent à maintenir la biodiversité locale et à renforcer les continuités écologiques nécessaires au déplacement des espèces.
Le PLU vise à organiser le développement urbain de manière raisonnée, en concentrant les nouvelles constructions autour des zones déjà urbanisées et équipées en infrastructures. Cette stratégie vise à limiter la consommation d'espaces naturels et agricoles, tout en répondant aux besoins en logements et en équipements publics. Une attention particulière est portée à l'intégration paysagère des nouvelles constructions et à leur insertion harmonieuse dans le cadre bâti existant.
La commune met en avant son potentiel touristique, notamment grâce à son patrimoine minier et ses paysages. Le PLU soutient les projets qui valorisent ces atouts, tels que le développement d’hébergements touristiques, d'activités de loisirs ou encore de circuits culturels. L’objectif est de renforcer l’attractivité de la commune tout en respectant son identité et son environnement. Par ailleurs, le plan encourage les initiatives locales visant à diversifier l’économie et à créer de l’emploi sur le territoire.
Face aux enjeux climatiques, le PLU inclut des mesures visant à réduire la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique. Cela inclut la gestion des eaux pluviales, la limitation des risques d’inondation, la promotion de l’efficacité énergétique dans les bâtiments, ainsi que le développement des énergies renouvelables. Ces actions contribuent à renforcer la résilience de la commune tout en participant aux objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le PLU encourage le développement de modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle, tels que la marche, le vélo et les transports en commun. Il prévoit l’aménagement d’infrastructures adaptées pour ces modes doux, en cohérence avec les besoins des habitants et les spécificités du territoire. Par ailleurs, le plan cherche à améliorer l’accessibilité aux équipements et services publics, afin de limiter les déplacements contraints et de favoriser une meilleure qualité de vie pour tous.
La prévention et la gestion des risques naturels et technologiques occupent une place importante dans le PLU. Le plan identifie les zones exposées à des aléas tels que les inondations, les glissements de terrain ou les anciennes exploitations minières, et adapte les règles d’urbanisme en conséquence. Des mesures spécifiques sont mises en place pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens, tout en intégrant les enjeux de sécurité dans les projets d’aménagement futurs.
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