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Introduction

Situation

La commune de Mariol est située au sud-est du département de l'Allier, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, à la limite du département du Puy-de-Dôme. Elle fait partie de l'arrondissement de Vichy et est membre de l'agglomération Vichy Communauté. Avec une population de 751 habitants selon le recensement de 2019, Mariol est traversée par la RD906, un axe majeur de desserte principale. La commune se trouve au pied de la montagne bourbonnaise, dans la vallée de l'Allier, à l'extrémité de la confluence entre la Dore et l'Allier.

Autorité compétente

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Mariol a été approuvé le 13 février 2020 par délibération du Conseil Communautaire. Depuis le 1er janvier 2017, la compétence relative aux PLU a été transférée à la communauté d'agglomération Vichy Communauté, qui mène la présente procédure de modification en concertation avec la commune. Mariol est également couverte par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Vichy Val d’Allier, approuvé le 18 juillet 2013.

Objet de la procédure

La procédure de modification du PLU de Mariol vise à :

  • Supprimer le Périmètre d'Attente d'un Projet d'Aménagement Global (PAPAG) et ajouter une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) dédiée en lieu et place du PAPAG.
  • Repérer un bâtiment pouvant faire l'objet d'un changement de destination.
  • Modifier le règlement écrit afin d'améliorer son application.

Recours à la procédure de modification

Conformément à l'article L.153-31 du code de l'urbanisme, la présente procédure ne relève pas de la révision, car elle n'a pas pour effet de :

  • Changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durable.
  • Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière.
  • Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
  • Ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier.
  • Créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté.

La procédure de modification est encadrée par les articles L.153-36 à L.153-48 du code de l'urbanisme. L'article L.153-36 stipule que, sous réserve des cas où une révision s'impose, le PLU est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions. L'article L.153-41 précise que le projet de modification est soumis à enquête publique lorsqu'il a pour effet de :

  • Majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan.
  • Diminuer ces possibilités de construire.
  • Réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.
  • Appliquer l'article L.131-9 du code de l'urbanisme.

Déroulement de la procédure de modification

La procédure de modification du PLU de Mariol a été prescrite par arrêté du président de Vichy Communauté n°2023-02 en date du 19 janvier 2023. Elle a été approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 7 décembre 2023. Cette procédure a été menée en concertation avec la commune de Mariol, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Évaluation environnementale

Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de cette modification du PLU. Cette évaluation a permis d'identifier les impacts potentiels des modifications proposées sur l'environnement et de proposer des mesures pour les éviter, les réduire ou les compenser. Les conclusions de cette évaluation ont été intégrées au dossier de modification du PLU.

Description du projet de modification

Suppression du PAPAG et création d'une OAP

Le Périmètre d'Attente d'un Projet d'Aménagement Global (PAPAG) a été supprimé et remplacé par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) dédiée. Cette modification vise à mieux encadrer le développement urbain de la commune en définissant des orientations précises pour l'aménagement et la programmation des secteurs concernés.

Repérage d'un bâtiment pouvant faire l'objet d'un changement de destination

Un bâtiment a été identifié comme pouvant faire l'objet d'un changement de destination. Cette identification permet de faciliter la reconversion de ce bâtiment pour de nouveaux usages, contribuant ainsi à la dynamisation du tissu urbain de la commune.

Modifications apportées au règlement littéral

Le règlement écrit du PLU a été modifié afin d'améliorer son application. Ces modifications visent à clarifier certaines dispositions, à adapter les règles aux spécificités locales et à faciliter la mise en œuvre des orientations d'aménagement et de programmation définies dans le PLU.

Adaptation aux spécificités locales

Les ajustements au règlement ont pris en compte les besoins locaux, notamment en matière de densification urbaine maîtrisée et de protection des paysages. Ces modifications permettent de concilier le développement urbain avec la préservation des espaces naturels et agricoles, tout en répondant aux attentes des habitants.

Impacts attendus

Conséquences sur le développement urbain

La suppression du PAPAG et la création d'une OAP permettent une meilleure gestion du développement urbain. Cette approche garantit une planification cohérente, en orientant les projets d’aménagement vers des objectifs clairs et adaptés au contexte de la commune. La transition entre les zones urbaines et naturelles est mieux encadrée, évitant les ruptures paysagères.

Effets sur l'environnement

Les mesures proposées visent à minimiser les impacts sur l’environnement. L’évaluation environnementale a souligné l’importance de protéger les habitats naturels et les corridors écologiques. Les modifications du PLU intègrent ces priorités, notamment par des prescriptions spécifiques pour les projets en zones sensibles.

Dynamisation économique

L'identification d’un bâtiment pour un changement de destination offre des opportunités pour de nouveaux usages, tels que des activités commerciales ou culturelles. Cette reconversion contribue à renforcer l’attractivité de la commune et à diversifier son tissu économique, tout en valorisant le patrimoine existant.

Amélioration de la qualité de vie

Les modifications apportées au règlement visent à améliorer le cadre de vie des habitants. En clarifiant les règles et en les adaptant aux besoins locaux, le PLU favorise des projets qui respectent les aspirations des résidents tout en garantissant un développement harmonieux.

Consultation et participation publique

Concertation préalable

Une concertation a été menée avec les habitants et les acteurs locaux pour recueillir leurs avis et suggestions. Cette démarche a permis de renforcer l’adhésion au projet et d’intégrer des propositions concrètes dans la modification du PLU.

Enquête publique

Une enquête publique a été organisée pour permettre à chacun de s’exprimer sur les modifications proposées. Les contributions ont été analysées et intégrées dans le dossier final lorsque cela était pertinent. Cette étape a favorisé la transparence et la légitimité de la procédure.

Rôle des élus

Les élus locaux ont joué un rôle central dans la conduite de la procédure. Leur connaissance du territoire et leur proximité avec les habitants ont été déterminantes pour ajuster le projet aux réalités locales. Le conseil communautaire a validé les choix stratégiques à chaque étape.

Suivi et mise en œuvre

Dispositifs de suivi

Un dispositif de suivi a été mis en place pour évaluer l’impact des modifications du PLU sur le territoire. Ce suivi permettra d’identifier d’éventuels ajustements nécessaires pour garantir l’atteinte des objectifs fixés.

Accompagnement des porteurs de projets

La communauté d’agglomération et la commune de Mariol accompagneront les porteurs de projets dans la mise en œuvre des dispositions du PLU modifié. Cet accompagnement vise à faciliter la concrétisation des projets tout en veillant à leur conformité avec les orientations définies.

Projets prioritaires

Plusieurs projets ont été identifiés comme prioritaires, notamment ceux liés à l’aménagement des secteurs concernés par l’OAP et à la reconversion du bâtiment repéré. Ces projets seront suivis avec une attention particulière pour garantir leur succès.

Perspectives

Les modifications du PLU offrent de nouvelles opportunités pour le développement de Mariol. La commune dispose désormais d’outils mieux adaptés pour relever les défis actuels et futurs, tout en préservant son identité et son cadre de vie unique.