Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré. Au titre des documents d'urbanisme décentralisés, le PLU est essentiel dans la gestion du foncier. C'est par ce document, dont les fondements ont été établis en 1967 avec la création du Plan d'Occupation des Sols, que les communes affirment leur maîtrise de l'urbanisme depuis plus de 40 ans.
Alors que le POS était avant tout un instrument de politique foncière, le Plan Local d'Urbanisme nourrit des ambitions plus vastes et doit revêtir un caractère dynamique afin d'exprimer le projet urbain de la commune à l'horizon 10 ans. Pour ce faire, la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) mise en œuvre le 13 décembre 2000 et la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, lui ont donné toute une panoplie d'outils pour affirmer son rôle stratégique. Ainsi, le PLU, s'il n'ignore pas sa dimension réglementaire, est animé, en plus, d'une dynamique qui le fait sortir strictement de ce champ pour l'orienter vers l'urbanisme opérationnel.
La loi Grenelle I (promulguée le 3 août 2009) a orienté les politiques des collectivités territoriales avec une prise en compte plus grande de l'environnement. La loi Grenelle II (du 12 juillet 2010), renforcée par la loi du 5 janvier 2011, a constitué le volet opérationnel du Grenelle I et a très fortement impacté le code de l'urbanisme. Ces lois ont modifié l'architecture des PLU, avec notamment la création des Orientations d'Aménagement et de Programmation, mais ont surtout renforcé la portée réglementaire de ces documents. Par ailleurs, les PLU susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, contenant ou jouxtant une zone Natura 2000, devront faire l'objet d'une évaluation environnementale. S'il y a lieu, des mesures ayant pour objet de limiter cet impact devront être réalisées.
Cette section examine les caractéristiques naturelles et les paysages de la commune, en identifiant les zones écologiquement sensibles, les habitats naturels, la biodiversité présente, ainsi que les éléments paysagers remarquables. Elle évalue également l'impact des activités humaines sur ces milieux et propose des mesures pour leur préservation.
Cette partie détaille les dispositifs de protection en place pour préserver les sites naturels, historiques ou culturels de la commune. Elle recense les zones protégées, les monuments historiques, les sites classés ou inscrits, et analyse les réglementations en vigueur visant à assurer leur conservation.
Cette section identifie les zones de la commune affectées par des pollutions des sols ou des sites contaminés. Elle présente les sources de pollution, les types de contaminants présents, les risques associés pour la santé publique et l'environnement, ainsi que les mesures de réhabilitation ou de surveillance mises en œuvre ou envisagées.
Cette section analyse les tendances démographiques de la commune, en examinant l'évolution de la population au fil du temps, les taux de natalité et de mortalité, les mouvements migratoires, ainsi que la structure par âge et par sexe. Elle identifie les dynamiques démographiques et leurs implications pour le développement local.
Cette partie étudie les caractéristiques du parc de logements de la commune, en se concentrant sur le nombre de logements, leur typologie (maisons individuelles, appartements), leur ancienneté, leur état de conservation, ainsi que les tendances en matière de construction et de rénovation. Elle évalue également les besoins en logements et les politiques locales en matière d'habitat.
Cette section examine le tissu économique de la commune, en analysant les secteurs d'activité présents, le nombre d'entreprises, les emplois offerts, le taux de chômage, ainsi que les dynamiques économiques locales. Elle identifie les forces et les faiblesses de l'économie locale et propose des axes de développement pour renforcer l'attractivité économique de la commune.
Cette partie se penche sur le secteur agricole de la commune, en décrivant les types de cultures et d'élevages pratiqués, la superficie des terres agricoles, les modes de production, ainsi que les défis auxquels les agriculteurs sont confrontés. Elle évalue également l'impact de l'agriculture sur l'environnement et le paysage, et propose des mesures pour soutenir une agriculture durable.
Cette section analyse les infrastructures de transport et les modes de déplacement au sein de la commune. Elle examine le réseau routier, les transports en commun, les pistes cyclables, les chemins piétonniers, ainsi que les flux de circulation. Elle identifie les points noirs en matière de mobilité et propose des solutions pour améliorer les déplacements des habitants et réduire les nuisances liées au trafic.
Cette partie recense les équipements et services disponibles dans la commune, tels que les écoles, les structures de santé, les équipements sportifs et culturels, les services administratifs, etc. Elle évalue leur état, leur accessibilité, leur adéquation aux besoins de la population, et identifie les éventuelles carences ou besoins d'amélioration pour assurer un service public de qualité.
Cette section retrace l'histoire de la commune, en mettant en lumière les événements marquants, les évolutions territoriales, les personnalités influentes, ainsi que le patrimoine historique et culturel. Elle vise à comprendre comment le passé a façonné le présent de la commune et à valoriser son héritage.
Cette partie se concentre sur le patrimoine bâti et naturel de la commune, en recensant les monuments, les sites remarquables, les paysages emblématiques, ainsi que les traditions locales. Elle évalue l'état de conservation de ce patrimoine et propose des actions pour sa préservation et sa valorisation.
Cette section analyse la configuration urbaine de la commune, en examinant la disposition des quartiers, la densité du bâti, les formes architecturales prédominantes, et la répartition des espaces publics et privés. Elle met en lumière les atouts et les contraintes liés à cette morphologie et propose des pistes pour améliorer le cadre urbain.
Cette partie identifie les zones dédiées aux activités économiques et industrielles dans la commune. Elle examine leur emplacement, leur accessibilité, leur niveau d'équipement, et leur impact sur l’environnement urbain et naturel. Elle propose des solutions pour dynamiser ces zones tout en minimisant les nuisances.
Cette section recense les risques auxquels la commune est exposée, tels que les inondations, les glissements de terrain, les incendies, ou les accidents technologiques. Elle analyse les mesures de prévention et de gestion mises en place et identifie les domaines nécessitant des améliorations pour renforcer la sécurité des habitants.
Cette partie se concentre sur la préservation des ressources naturelles, comme l'eau, les sols, et les forêts. Elle examine les pressions exercées sur ces ressources, les politiques de gestion en cours, et les actions envisagées pour assurer leur durabilité à long terme.
Cette section explore les initiatives de la commune en matière de transition énergétique, telles que la promotion des énergies renouvelables, l’efficacité énergétique des bâtiments, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle identifie les opportunités et les obstacles à une transition réussie.
Cette partie met en lumière la richesse de la biodiversité locale et l’importance des corridors écologiques pour préserver les écosystèmes. Elle propose des stratégies pour renforcer les continuités écologiques et lutter contre la fragmentation des habitats naturels.
Cette section propose des axes stratégiques pour stimuler l'économie locale, attirer de nouvelles entreprises, diversifier les activités économiques, et renforcer l'emploi. Elle identifie les secteurs prioritaires et les leviers de développement à mobiliser.
Cette partie met en avant les actions à entreprendre pour améliorer le cadre de vie des habitants, telles que l’aménagement des espaces publics, la création d’espaces verts, et le renforcement des services de proximité. Elle vise à rendre la commune plus attractive et agréable à vivre.
Cette section établit des orientations pour optimiser les déplacements dans la commune, en favorisant les modes de transport doux, en améliorant les infrastructures routières, et en renforçant les réseaux de transport en commun. Elle vise à réduire les nuisances liées au trafic et à faciliter les déplacements des habitants.
Cette partie identifie les mesures nécessaires pour adapter la commune aux impacts des changements climatiques, tels que les vagues de chaleur, les inondations, ou les pénuries d’eau. Elle propose des solutions innovantes pour renforcer la résilience du territoire face à ces défis.
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