La commune de Cusset est située dans le quart sud-est du département de l'Allier, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle bénéficie d'une proximité avec Vichy et fait partie de la communauté d'agglomération Vichy Communauté. S'étendant sur 31,93 km², Cusset comptait 12 685 habitants selon le recensement de l'INSEE en 2018.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cusset a été approuvé le 26 septembre 2019 par délibération du Conseil Communautaire. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, la compétence relative aux PLU a été transférée à la communauté d'agglomération Vichy Communauté, qui mène la présente procédure de modification simplifiée en concertation avec la commune.
Cette modification simplifiée du PLU vise à remanier le règlement écrit et à apporter quelques rectifications mineures au règlement graphique. Après deux ans d'application du nouveau PLU, des dysfonctionnements ont été identifiés lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme. La modification envisagée ne remet pas en cause les orientations générales du PLU mais entend en renforcer l'exécution.
Conformément à l'article L153-45 du code de l'urbanisme, la modification peut être effectuée selon une procédure simplifiée dans certains cas, notamment ceux autres que ceux mentionnés à l'article L. 153-41. Le projet de modification a été transmis à l'autorité environnementale pour examen au cas par cas. Par décision n°2021-ARA-KKU-2406 en date du 18 novembre 2021, l'autorité environnementale a dispensé la présente procédure de modification du PLU d'évaluation environnementale.
Le projet a été notifié aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 ainsi qu'au maire de Cusset. Les avis suivants ont été reçus :
Le règlement écrit a été remanié pour améliorer sa lisibilité et sa compréhension. Cette réorganisation vise à faciliter l'application des règles d'urbanisme par les différents acteurs concernés.
Des ajustements ont été apportés pour mieux encadrer le développement des activités commerciales, notamment en définissant des zones spécifiques et en précisant les conditions d'implantation des commerces. Ces mesures visent à assurer une cohérence avec les orientations d'aménagement du territoire et à favoriser un développement harmonieux du tissu commercial.
Les règles relatives à l'implantation des constructions dans les cœurs d'îlot ont été précisées afin de préserver la qualité du cadre de vie et de garantir une densification maîtrisée. Ces dispositions concernent notamment les distances à respecter entre les constructions et les limites séparatives, ainsi que les hauteurs maximales autorisées.
Des mesures ont été introduites pour améliorer la qualité du cadre de vie, telles que l'intégration paysagère des constructions, la préservation des espaces verts et la promotion de la biodiversité en milieu urbain. Ces dispositions visent à créer un environnement agréable et durable pour les habitants.
Les normes de stationnement ont été révisées pour mieux répondre aux besoins actuels et futurs en matière de mobilité. Cela inclut la définition de ratios de places de stationnement en fonction des types de constructions et des zones concernées, ainsi que la prise en compte des modes de transport alternatifs.
Les secteurs faisant l'objet d'OAP ont été identifiés par un zonage spécifique afin de clarifier les orientations d'aménagement et de faciliter leur mise en œuvre. Cette identification permet une meilleure lisibilité des projets d'aménagement prévus sur le territoire communal.
Une modification mineure a été apportée à la frange de la zone U concernant le site du Bouchon Rapide. Cette ajustement vise à adapter le zonage aux réalités du terrain et aux projets de développement envisagés sur ce site.
Le repérage des constructions situées en zones Agricole (A) et Naturelle (N) susceptibles de changer de destination a été mis à jour. Cette actualisation permet de mieux encadrer les changements d'affectation des bâtiments existants et de préserver les caractéristiques des zones concernées.
L'emplacement réservé n°11 a été supprimé du document d'urbanisme. Cette suppression résulte d'une réévaluation des besoins en équipements publics et de la prise en compte des évolutions du territoire.
Certains éléments protégés au titre du patrimoine ont été modifiés afin de mieux correspondre aux réalités patrimoniales de la commune. Ces ajustements visent à assurer une protection adaptée des éléments remarquables tout en permettant une évolution harmonieuse du tissu urbain.
Les documents cartographiques du PLU ont été actualisés pour refléter les modifications apportées au règlement et au zonage. Ces mises à jour incluent des corrections de cohérence graphique ainsi que l'intégration des ajustements nécessaires pour une meilleure lisibilité des cartes.
Les avis recueillis lors de la phase de consultation des personnes publiques associées ont été analysés et pris en compte dans la limite des objectifs du projet. Cela a permis d'affiner certains aspects du règlement et de répondre aux attentes des parties prenantes tout en respectant le cadre défini par le PLU.
Certains secteurs identifiés comme stratégiques ou sensibles ont fait l’objet d’une attention particulière, avec des ajustements visant à mieux encadrer leur développement. Ces révisions s’inscrivent dans une logique de préservation des ressources naturelles et de valorisation du patrimoine local.
Les modifications du PLU ont été réalisées en conformité avec les orientations fixées par les documents d’urbanisme supra-communaux, tels que le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). Cette harmonisation vise à garantir la cohérence des politiques d’aménagement à l’échelle intercommunale et départementale.
Enfin, l’ensemble des modifications apportées au PLU a été pensé pour améliorer la clarté et la lisibilité du document. Cette simplification vise à faciliter son utilisation par les acteurs locaux, les porteurs de projets et les citoyens.
France Cadastre