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Préambule

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme communal, remplaçant le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi SRU du 13 décembre 2000. Il permet aux conseils municipaux d'exprimer leur projet pour la commune, après avoir élaboré un diagnostic d'ensemble et une politique globale pour l'aménagement et le renouvellement du territoire.

Contenu du PLU

Le PLU comprend plusieurs documents :

  • Un rapport de présentation
  • Un projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
  • Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • Un règlement
  • Des annexes

Les étapes du PLU

La procédure d'élaboration du PLU suit plusieurs étapes :

  • Prescription par délibération du conseil municipal
  • Diagnostic communal
  • Élaboration du PADD
  • Consultation des personnes publiques associées
  • Enquête publique
  • Approbation par délibération du conseil municipal

Évaluation environnementale

Le PLU intègre une évaluation environnementale visant à identifier les effets potentiels des projets sur l'environnement et à proposer des mesures pour les éviter, les réduire ou les compenser.

Prise en compte du développement durable

Le PLU veille à intégrer les principes du développement durable, notamment en matière de gestion économe de l'espace, de préservation des ressources naturelles et de promotion des modes de transport doux.

Prise en compte de la santé environnementale

Le PLU prend en considération les enjeux de santé environnementale, en évaluant les impacts des projets sur la qualité de l'air, de l'eau et des sols, ainsi que sur le cadre de vie des habitants.

Diagnostic communal

Présentation du territoire

La commune de Châtel-de-Neuvre est située dans le département de l'Allier. Elle est caractérisée par un relief varié et une diversité de paysages, incluant des zones agricoles, forestières et des espaces naturels.

Démographie

La population de Châtel-de-Neuvre a évolué au fil des années. Le diagnostic démographique analyse les tendances passées et actuelles, ainsi que les perspectives de développement futur.

Économie

L'économie locale repose sur plusieurs secteurs :

  • Emploi : analyse des données sur l'emploi local
  • Tissu économique : identification des principales activités économiques
  • Vocation touristique : potentiel touristique de la commune

Vocation agricole

L'agriculture occupe une place importante à Châtel-de-Neuvre. Le diagnostic évalue les exploitations agricoles, les types de cultures et d'élevage, ainsi que les enjeux liés à la préservation des terres agricoles.

Équipements et services

La commune dispose de divers équipements et services :

  • Équipements scolaires et services de l'enfance
  • Équipements sportifs et culturels
  • Services publics
  • Santé
  • Associations

Mobilité

La mobilité au sein de la commune est analysée à travers :

  • Les axes routiers
  • Les modes de déplacement
  • Les transports du département

Habitat et urbanisme

Développement urbain

Le territoire de Châtel-de-Neuvre est étudié en termes de développement urbain, en tenant compte des évolutions passées, des contraintes à prendre en compte et des perspectives futures.

Architecture traditionnelle et récente

L'architecture locale est caractérisée par :

  • Les principales caractéristiques du bâti (matériaux)
  • Le patrimoine majeur
  • Les constructions traditionnelles

Habitat

L'habitat à Châtel-de-Neuvre est analysé en considérant :

  • Le contexte intercommunal de l'habitat
  • Les caractéristiques de l'habitat local
  • Les perspectives de développement

Potentialités urbaines sur la commune

Les potentialités urbaines sont évaluées à travers :

  • Les zones à urbaniser (zones NA)
  • Les zones urbaines et naturelles (zones U et N)
  • Le bilan des espaces encore libres

État initial de l'environnement

Les espaces naturels

La commune comprend plusieurs espaces naturels :

  • ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique)
  • Site inscrit : Butte de l'église de Châtel-de-Neuvre
  • Natura 2000
  • Réserve Naturelle Nationale : Val d'Allier
  • Les zonages aquatiques
  • Les corridors bio-écologiques

Les risques naturels et technologiques

Plusieurs risques sont identifiés sur le territoire :

  • Risque sismique
  • Risque d'inondation
  • Risque de mouvement et d'effondrement de terrain
  • Risque radon
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Ondes radioélectriques
  • Risque tempête
  • Nuisances sonores

Qualité environnementale

La qualité environnementale est abordée sous plusieurs aspects :

  • Climat
  • Qualité de l'air
  • Qualité de l'eau
  • Qualité des sols
  • Gestion des déchets
  • Énergies renouvelables

Infrastructures et réseaux

Réseaux de distribution

La commune dispose d’un réseau de distribution performant, notamment en matière de :

  • Eau potable, assurant une couverture adéquate pour les habitants.
  • Assainissement collectif et individuel, répondant aux normes environnementales en vigueur.
  • Électricité et gaz, garantissant un accès constant aux besoins énergétiques des ménages et entreprises.
  • Fibre optique et télécommunications, favorisant le développement du numérique.

Gestion des eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales est un enjeu majeur pour prévenir les risques d'inondation. Les systèmes de drainage existants et les zones d'expansion des crues sont intégrés dans le diagnostic environnemental de la commune.

Transport et mobilités

Le réseau de transport joue un rôle clé pour la connexion entre les zones urbaines et rurales. Les efforts sont concentrés sur l’amélioration des infrastructures routières, le développement des pistes cyclables et l’optimisation des services de transport public.

Équipements publics

Les équipements publics sont adaptés pour répondre aux besoins actuels et futurs des habitants :

  • Infrastructures scolaires pour les jeunes générations.
  • Services médicaux et sociaux pour une prise en charge adaptée des populations.
  • Installations sportives et culturelles pour encourager les activités de loisir et de bien-être.

Enjeux patrimoniaux et paysagers

Protection du patrimoine

La commune met un accent particulier sur la conservation de son patrimoine architectural et historique. Cela inclut :

  • Les monuments historiques recensés dans le territoire.
  • Les édifices religieux et civils, témoins de l’histoire locale.
  • Les sites et paysages remarquables qui nécessitent une préservation active.

Paysages et biodiversité

Les paysages de la commune, caractérisés par une richesse naturelle et des formations géographiques uniques, jouent un rôle fondamental dans l’identité locale. Ces espaces soutiennent également une biodiversité variée, nécessitant une gestion écoresponsable.

Zones agricoles et forestières

Les espaces agricoles et forestiers contribuent à l’économie locale et à l’équilibre écologique. Des actions sont prévues pour soutenir les agriculteurs, maintenir la fertilité des sols et gérer durablement les forêts communales.

Accessibilité des espaces naturels

Pour encourager les activités de plein air et renforcer le lien avec la nature, la commune développe des initiatives pour rendre les espaces naturels accessibles à tous, tout en veillant à leur préservation.

Conclusion des diagnostics et recommandations

Orientations générales

Les diagnostics réalisés permettent d’identifier des pistes pour un développement harmonieux du territoire. Ces orientations couvrent des enjeux tels que la croissance démographique, la diversification des activités économiques et la préservation des atouts naturels.

Coordination intercommunale

La collaboration avec les communes voisines est essentielle pour harmoniser les politiques d’aménagement. Des partenariats sont envisagés pour développer des projets d’intérêt commun et renforcer la cohésion territoriale.

Mesures d’accompagnement

Pour assurer la mise en œuvre des orientations stratégiques, des mesures d’accompagnement sont prévues. Cela inclut des études complémentaires, des recherches de financements et un suivi régulier des actions engagées.

Suivi et évaluation

Un dispositif de suivi et d’évaluation est proposé pour garantir l’efficacité des politiques adoptées. Il repose sur des indicateurs précis pour mesurer les impacts environnementaux, sociaux et économiques.