La commune de La Chapelaude a décidé, par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2013, de procéder à une modification simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 27 juillet 2011. Cette modification vise à réajuster les orientations d'aménagement du secteur n°5, connu sous le nom de « Les Ligondets ». Elle n'aura aucune incidence sur le plan de zonage ni sur le règlement d'urbanisme applicable sur le territoire communal.
Lors de l'élaboration du PLU, certains secteurs du territoire communal, bien que desservis par les réseaux, ont été classés en zone AUa. L'urbanisation de ces secteurs est conditionnée au respect des orientations d'aménagement définies pour chacune de ces zones. La zone AUa du secteur « Les Ligondets » est ainsi dotée d'une orientation d'aménagement visant à définir les grands principes d'urbanisation permettant d'assurer, à terme, un aménagement cohérent de la zone et de garantir sa bonne intégration dans le tissu urbain environnant. Néanmoins, cette orientation d'aménagement présente des lacunes et nécessite certains réajustements. Elle semble en effet avoir été conçue sur la base d'une photographie aérienne — obsolète de surcroît — et sans réelle analyse de terrain. Elle décrit donc une réalité sensiblement différente de celle que l'on peut observer en se rendant sur le site.
Les modifications suivantes seront opérées afin de clarifier et faciliter l'aménagement futur de la zone AUa du secteur « Les Ligondets » :
Conformément à l'article L. 123-13-3 du Code de l'Urbanisme, le projet de modification peut, à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-6, du maire, être adopté selon une procédure simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle.
L'objet de cette modification est de modifier une orientation d'aménagement et de programmation. Ce projet relève d'une procédure de modification simplifiée puisqu'il n'a pas pour effet :
Si le présent dossier ne sera pas soumis à enquête publique, il fera néanmoins l'objet d'une mise à disposition du public d'une durée d'un mois pendant laquelle chacun pourra formuler ses observations sur le projet, conformément aux dispositions de l'article L. 123-13-3 du Code de l'Urbanisme.
Le secteur « Les Ligondets » présente des caractéristiques spécifiques nécessitant une attention particulière pour assurer un aménagement harmonieux. La topographie, les accès aux réseaux, ainsi que les contraintes environnementales, notamment la proximité de la Meuzelle, sont des éléments déterminants dans la définition des orientations d'aménagement. Par ailleurs, les infrastructures existantes, telles que la station d'épuration récemment installée, influencent directement les choix relatifs aux voies d'accès et à la répartition des espaces constructibles.
Le cordon boisé mentionné dans les précédents documents d'urbanisme n'est plus d'actualité, ce qui impose une mise à jour des prescriptions relatives à la conservation des éléments naturels. Toutefois, la préservation d'un tampon végétal entre la zone AUa et la rivière reste une priorité afin de limiter l'impact environnemental de l'urbanisation future.
L'objectif principal de cette modification est de permettre une urbanisation mieux adaptée aux réalités du terrain et aux besoins de la commune. Il s'agit d'optimiser l'intégration du secteur dans le tissu urbain existant tout en respectant les exigences environnementales et les contraintes techniques.
Les ajustements proposés visent également à faciliter la mise en œuvre des orientations d'aménagement par les aménageurs publics ou privés. En clarifiant les prescriptions et en tenant compte des évolutions récentes du site, la commune souhaite encourager le développement d'un projet d'aménagement cohérent et durable.
La modification simplifiée du PLU ne devrait pas engendrer d'impacts négatifs significatifs. Au contraire, elle permettra une meilleure adaptation des aménagements futurs aux contraintes locales. Le nouveau tracé de la voie de desserte interne, par exemple, contribuera à améliorer la circulation et l'accessibilité du secteur, tout en limitant les travaux de terrassement grâce à une prise en compte accrue de la topographie.
La suppression de prescriptions devenues obsolètes, comme celle relative au cordon boisé, simplifie les démarches pour les futurs projets sans compromettre les objectifs de préservation environnementale. La continuité écologique et la gestion des eaux pluviales resteront des priorités dans l'élaboration des projets d'urbanisation.
La mise en œuvre de cette modification simplifiée du PLU suit un calendrier précis. Après validation en conseil municipal, le projet a été mis à disposition du public pour une durée d’un mois, conformément à la réglementation en vigueur. Les observations recueillies lors de cette période seront analysées avant l'approbation finale du projet.
La commune prévoit une adoption définitive du projet dans les semaines suivant la clôture de la mise à disposition du public, permettant ainsi la prise en compte des nouvelles orientations d'aménagement dans les projets futurs dès 2025.
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