La commune de Brugheas, située au sud-est du département de l'Allier, à la limite du Puy-de-Dôme, fait partie de la communauté d'agglomération Vichy Communauté. S'étendant sur 26,8 km², elle comptait 1 497 habitants selon le recensement de l'INSEE en 2018. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Brugheas a été approuvé le 8 juillet 2021 par délibération du Conseil Communautaire. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, la compétence relative aux PLU a été transférée à Vichy Communauté, qui mène la présente procédure de révision allégée en concertation avec la commune. Brugheas est également couverte par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Vichy Val d’Allier, approuvé le 18 juillet 2013.
La révision allégée du PLU de Brugheas vise à permettre la création d'un parking pour le cimetière du village. L'emplacement prévu pour ce parking est actuellement en zone Aco du PLU, correspondant à des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique des terres agricoles présentant des enjeux écologiques et paysagers. La création d'une aire de stationnement n'étant pas permise par le règlement de cette zone, la procédure a pour but d'intégrer l'espace de stationnement dans la zone U contiguë, permettant ainsi la réalisation du projet par la commune. Des travaux ont déjà été entrepris malgré l'impossibilité inscrite dans le PLU. Il est donc question de régulariser la situation, à la demande des services de l'État, en commençant par cette procédure d'évolution du document d'urbanisme, suivie du dépôt d'une autorisation d'urbanisme. Les travaux réalisés devront être repris pour prendre en compte l'avis de l'architecte des Bâtiments de France et permettre une meilleure intégration paysagère et environnementale. Cette révision modifie le document graphique du PLU ainsi que le règlement écrit, afin de rectifier des dysfonctionnements identifiés lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme. La révision envisagée ne remet pas en cause les orientations générales du PLU.
La procédure de révision allégée est encadrée par les articles L.153-31, L.153-32, L.153-34 et L.153-35 du Code de l'urbanisme. L'article L.153-31 stipule que le PLU est révisé lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide, entre autres, de réduire une zone agricole ou une zone naturelle et forestière. La révision est prescrite par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil municipal, conformément à l'article L.153-32. Dans le cadre de cette procédure, la révision allégée permet d'apporter des modifications ciblées au PLU sans remettre en cause ses orientations générales.
La procédure de révision allégée du PLU de Brugheas a été prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 31 mars 2022. Elle a été arrêtée par délibération du conseil communautaire le 8 décembre 2022 et approuvée le 7 décembre 2023. Cette procédure a été menée en concertation avec la commune de Brugheas et les services de l'État, afin de garantir la conformité du projet avec les réglementations en vigueur et les orientations du SCoT de Vichy Val d’Allier.
Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de cette révision allégée du PLU. Cette évaluation a permis d'identifier les impacts potentiels du projet de création du parking sur l'environnement, notamment en termes de biodiversité, de paysage et de ressources naturelles. Des mesures d'atténuation ont été proposées pour minimiser ces impacts, telles que l'intégration paysagère du parking, la préservation des éléments naturels existants et la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales. L'avis de l'architecte des Bâtiments de France a également été pris en compte pour assurer une cohérence architecturale et paysagère avec le site environnant.
La modification du plan de zonage consiste à intégrer l'emplacement prévu pour le parking du cimetière dans la zone U, permettant ainsi la réalisation du projet conformément au règlement du PLU. Cette modification vise à régulariser la situation des travaux déjà entrepris et à permettre la poursuite du projet dans le respect des réglementations en vigueur.
Le règlement du PLU a été ajusté pour rectifier les dysfonctionnements identifiés lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme. Ces ajustements concernent notamment les dispositions relatives aux zones U et Aco, afin de clarifier les usages autorisés et les conditions de réalisation des projets dans ces zones. Le règlement complet modifié est annexé au dossier de révision.
À la suite de l'enquête publique, certaines modifications ont été apportées au projet initial pour tenir compte des observations formulées par le public et les autorités compétentes. Ces modifications concernent principalement l'intégration paysagère du parking, la gestion des eaux pluviales et la préservation des éléments naturels existants. Des ajustements ont également été apportés au règlement du PLU pour clarifier certaines dispositions et faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme.
La procédure de révision allégée du PLU a été conduite en respectant une démarche de concertation avec les habitants, les élus, et les services de l'État. Des réunions publiques ont été organisées pour présenter les enjeux et les objectifs du projet, permettant ainsi aux citoyens de s’exprimer et de formuler leurs observations. Cette concertation a également permis d'intégrer des suggestions constructives dans la conception du projet, garantissant une meilleure adhésion des parties prenantes.
La révision allégée du PLU de Brugheas a été menée en conformité avec les orientations fixées par le SCoT de Vichy Val d’Allier, qui constitue le cadre de référence pour l'aménagement et le développement du territoire. Les modifications apportées au PLU ont également été analysées au regard des règles nationales d’urbanisme, notamment en matière de préservation des espaces agricoles et naturels. Cette démarche garantit que le projet s’inscrit dans une logique de développement durable et de respect des contraintes environnementales.
Un soin particulier a été apporté à l’intégration architecturale et paysagère du parking projeté. Les aménagements proposés tiennent compte des caractéristiques du site, notamment des éléments végétaux existants et de la proximité avec le cimetière. Des plantations d’arbustes et d’arbres locaux sont prévues pour minimiser l'impact visuel de l’aire de stationnement et renforcer son intégration dans le paysage. Ces mesures répondent aux recommandations formulées par les Bâtiments de France et visent à préserver le caractère patrimonial et environnemental du secteur.
Pour limiter les impacts environnementaux, des dispositifs spécifiques ont été intégrés au projet. Une attention particulière a été portée à la gestion des eaux pluviales, avec la mise en place de systèmes de drainage et de filtration adaptés. Ces aménagements visent à réduire les risques d'érosion et de pollution, tout en préservant la qualité des sols et des ressources hydriques. De plus, la conservation de la biodiversité locale a été prise en compte, avec des mesures destinées à protéger les habitats naturels présents dans la zone.
La création de ce parking est un projet à la fois fonctionnel et stratégique pour la commune de Brugheas. En facilitant l'accès au cimetière, elle répond à une demande exprimée par les habitants tout en améliorant la qualité de vie locale. Le projet est également un levier pour renforcer l’attractivité du village, notamment en rendant ses équipements plus accessibles. Les travaux prévus devraient générer des retombées économiques modérées, notamment pour les entreprises locales impliquées dans leur réalisation.
Le projet de parking a été conçu pour avoir un impact positif sur le cadre de vie des habitants de Brugheas. En régularisant la situation existante et en intégrant les préoccupations environnementales et paysagères, le projet contribue à améliorer l'organisation des espaces publics. Il permet également de répondre aux besoins en stationnement dans des conditions respectueuses de l’environnement, tout en renforçant la cohérence urbaine du village.
La procédure de révision allégée a abouti à l'approbation du projet en décembre 2023. Les prochaines étapes concernent la mise en œuvre des travaux conformément aux prescriptions validées, ainsi que le suivi de leur réalisation pour garantir le respect des engagements pris en matière d'environnement et de qualité paysagère. La commune de Brugheas, en collaboration avec Vichy Communauté, s'engage à assurer un suivi rigoureux des opérations pour garantir leur succès à long terme.
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