Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bourbon-l'Archambault, située dans le département de l'Allier, a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 4 novembre 2010. Élaboré conformément aux principes de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), ce document offre à la commune un cadre réglementaire ainsi qu'un projet d'aménagement et de développement durable. Il assure la cohérence des activités d'aménagement en privilégiant des principes fondamentaux tels que la mixité sociale et urbaine, ainsi que le développement économique et touristique. Les orientations principales de ce projet de développement sont détaillées dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), à partir duquel ont été définies les dispositions réglementaires du PLU. Afin de soutenir une politique dynamique de développement économique et touristique, notamment en lien avec l'activité thermale, il est nécessaire de modifier ce document d'urbanisme pour permettre l'installation d'habitations légères de loisirs par l'Établissement Thermal. Le présent dossier, mis à la disposition du public, correspond à la première modification simplifiée du PLU.
La commune souhaite favoriser le développement des habitations légères de loisirs dans une optique économique et touristique. Cette modification concerne une partie de la parcelle cadastrée H57. La suppression de cet emplacement réservé n'entraîne pas de changement de classification de la zone, qui reste en zone NL (zone naturelle réservée aux activités touristiques, sportives et de loisirs).
Les modifications apportées au dossier du PLU sont les suivantes :
Dans le cadre du développement touristique, la commune envisage de réduire l'emprise de l'emplacement réservé n°1, affectant les parcelles H57 et H51. Cette réduction n'altère pas la classification de la zone, qui demeure en UA(Zth) (zone urbaine dense incluse dans la zone Pth, quartier thermal de la ZPPAUP).
Les ajustements apportés au dossier PLU incluent :
Conformément à l'article L123-13-3 du Code de l'Urbanisme, la procédure de modification simplifiée peut être utilisée dans les cas suivants :
Le projet de modification simplifiée du PLU vise à promouvoir l'accueil touristique et thermal au sein de la commune. Par conséquent, le projet sera mis à la disposition du public pendant un mois, permettant à chacun de formuler ses observations. À l'issue de cette période, le maire présentera un bilan devant le Conseil Municipal, qui délibérera et adoptera le projet, éventuellement modifié. Le PLU modifié et approuvé sera ensuite mis à la disposition du public et publié selon les règles en vigueur.
Le dossier de modification simplifiée comprend les pièces suivantes :
Bourbon-l'Archambault, située dans le département de l'Allier, est reconnue pour son patrimoine historique et son rôle dans le développement du thermalisme. La commune bénéficie d’un cadre naturel préservé et attractif, offrant des perspectives de développement autour des loisirs et du tourisme. Son héritage culturel et architectural constitue un atout majeur pour son développement économique et social.
Le développement économique de Bourbon-l'Archambault repose en grande partie sur l’exploitation de ses atouts touristiques, notamment son activité thermale et son patrimoine historique. L'installation d'infrastructures adaptées, comme les habitations légères de loisirs, répond à une volonté de diversifier l’offre et d'attirer un public varié. Ces actions s’inscrivent dans une stratégie de long terme visant à dynamiser le tissu économique local.
La commune présente une organisation urbaine équilibrée, avec un centre historique animé et des zones périphériques naturelles ou semi-naturelles dédiées à des usages spécifiques. Le Plan Local d'Urbanisme joue un rôle crucial dans le maintien de cet équilibre, en réservant des zones pour des activités touristiques et en permettant une densification raisonnée des espaces urbains.
Le thermalisme est l’un des moteurs économiques de la commune. Les établissements thermaux attirent une clientèle nationale et internationale. La commune souhaite capitaliser sur cette activité en développant des infrastructures complémentaires, comme des hébergements adaptés, pour allonger la durée de séjour des visiteurs et maximiser les retombées économiques locales.
L’objectif principal de la modification du PLU est de renforcer l'attractivité touristique de Bourbon-l'Archambault. En supprimant ou en ajustant certains emplacements réservés, la commune libère des opportunités pour développer des projets conformes à sa stratégie de développement. Cela permettra notamment la construction d'habitations légères de loisirs adaptées à une clientèle touristique.
Malgré les changements apportés, la commune s'engage à respecter les principes du développement durable. Les zones concernées par les modifications restent majoritairement naturelles, et les aménagements envisagés visent à minimiser leur impact environnemental. Les projets doivent intégrer des pratiques responsables et respecter les cadres réglementaires en matière d’écologie.
La modification du PLU ne se limite pas à la création de nouvelles infrastructures. Elle vise également à valoriser le patrimoine naturel et bâti de la commune. En optimisant l’utilisation des zones urbaines et naturelles, la commune souhaite attirer des visiteurs tout en préservant son identité locale et ses caractéristiques architecturales uniques.
Le développement des habitations légères de loisirs et la diversification de l’offre touristique auront des retombées positives sur l’économie locale. Cela inclut la création d'emplois directs et indirects, ainsi qu’une augmentation des revenus pour les commerces et services locaux. La commune espère ainsi consolider son attractivité économique tout en favorisant un cadre de vie agréable pour ses habitants.
Les plans de zonage actuels seront ajustés pour refléter les changements apportés par la suppression ou la modification des emplacements réservés. Ces ajustements permettent d’intégrer les nouveaux projets tout en respectant les contraintes légales et environnementales liées à chaque zone.
Les modifications proposées ne remettent pas en cause le statut des zones protégées ou sensibles. Les parcelles concernées par les ajustements restent soumises à des régulations strictes pour garantir la conservation des écosystèmes et des paysages. La commune veille également à l'intégration des nouveaux aménagements dans le cadre existant, en harmonie avec les caractéristiques locales.
Les modifications n'impliquent pas de changements majeurs dans la répartition ou l'accès aux équipements publics. Cependant, elles visent à optimiser l’usage des terrains pour répondre aux besoins croissants en infrastructures touristiques. Cela inclut la prise en compte des besoins en mobilité, en stationnement et en accès aux services essentiels.
Toutes les modifications apportées au PLU sont conformes aux normes locales, régionales et nationales en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. La commune s’assure que les projets respectent les exigences légales, notamment en termes de densité, d’usage des sols et de protection de l’environnement.
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