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Introduction

La commune de Saint-Paul-aux-Bois, située dans le département de l'Aisne, ne disposait pas de document d'urbanisme et appliquait le Règlement National d'Urbanisme. Le conseil municipal a décidé, par délibération du 18 juin 2010, d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour encadrer le développement communal.

Présentation générale du territoire communal

Situation administrative et géographique

Saint-Paul-aux-Bois est une commune rurale de l'Aisne, caractérisée par un environnement naturel préservé et une faible densité de population.

Intercommunalité et structures intercommunales

La commune est membre d'une structure intercommunale, collaborant avec d'autres collectivités pour la gestion de services et le développement territorial.

Histoire locale

Saint-Paul-aux-Bois possède un patrimoine historique notable, avec des monuments et sites témoignant de son passé, influençant son identité actuelle.

Composantes de la commune

Approche sociodémographique du territoire

La population de Saint-Paul-aux-Bois est stable, avec une structure démographique vieillissante, nécessitant des politiques adaptées pour maintenir l'attractivité et la vitalité locale.

Habitat

Le parc immobilier est principalement composé de maisons individuelles anciennes, avec une faible proportion de logements récents, indiquant un besoin de renouvellement et de diversification de l'offre résidentielle.

Approche socioéconomique du territoire

L'économie locale repose sur l'agriculture et quelques petites entreprises artisanales, avec un taux d'emploi limité, incitant à développer des initiatives pour dynamiser l'activité économique.

Réseaux

Les infrastructures de transport et de communication sont basiques, avec des axes routiers secondaires et une couverture numérique partielle, nécessitant des améliorations pour faciliter les déplacements et l'accès à l'information.

Compatibilité et articulation du PLU avec les autres documents d'urbanisme, plans ou programmes

Prescriptions territoriales d'aménagement

Le PLU doit être compatible avec les documents supra-communaux, tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), pour assurer une cohérence dans les politiques d'aménagement.

Patrimoine archéologique

La commune possède des sites archéologiques protégés, nécessitant une prise en compte spécifique dans le PLU pour préserver ce patrimoine lors des projets d'aménagement.

Servitudes d'utilité publique et contraintes territoriales

Servitudes d'utilité publique

Des servitudes, telles que des zones de protection autour des monuments historiques ou des infrastructures, imposent des restrictions d'usage du sol que le PLU doit intégrer.

Projet d'intérêt général

Des projets d'intérêt général, comme des infrastructures de transport ou des équipements publics, peuvent impacter le territoire communal et doivent être pris en compte dans le PLU.

Contraintes et informations diverses

Le territoire présente des contraintes naturelles, telles que des zones inondables ou des sols instables, nécessitant des mesures spécifiques dans le PLU pour assurer la sécurité des biens et des personnes.

État initial de l'environnement

Le milieu physique

Le relief de la commune est varié, avec des zones boisées et des plaines agricoles, offrant une diversité paysagère à préserver.

Patrimoine naturel

La commune abrite des habitats naturels diversifiés, hébergeant une faune et une flore riches, nécessitant des mesures de protection pour maintenir la biodiversité.

Le patrimoine bâti

Le bâti traditionnel, composé de maisons en pierre et de fermes anciennes, constitue un élément identitaire fort de la commune, justifiant des actions de valorisation et de préservation.

Analyse des incidences prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l'environnement

Impact socio-économique

Le PLU vise à dynamiser l'économie locale en favorisant l'installation de nouvelles activités et en soutenant l'agriculture, tout en préservant le cadre de vie des habitants.

Impact sur le paysage

Les orientations du PLU cherchent à intégrer harmonieusement les nouvelles constructions dans le paysage existant, en respectant les caractéristiques architecturales locales et en limitant l'urbanisation des espaces naturels.

Impact sur le milieu naturel

Des mesures sont prévues pour protéger les zones écologiquement sensibles, limiter l'artificialisation des sols et promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement.

Impact sur la santé publique, l'eau et les déchets

Le PLU prévoit des actions pour améliorer la qualité de l'air, gérer efficacement les déchets et assurer une alimentation en eau potable de qualité, contribuant ainsi à la santé et au bien-être des habitants.

Autres impacts

Des dispositions sont prises pour réduire les nuisances sonores, améliorer la sécurité routière et prévenir les risques naturels, afin d'assurer un cadre de vie sûr et agréable pour la population.

Objectifs environnementaux

Protection des espaces naturels et agricoles

Le PLU prévoit la préservation des espaces agricoles et naturels pour garantir leur pérennité, en limitant l’extension de l’urbanisation et en favorisant des pratiques agricoles durables.

Prévention des risques naturels

Les zones exposées à des risques tels que les inondations ou les glissements de terrain font l’objet de réglementations spécifiques pour minimiser les impacts sur les personnes et les biens.

Amélioration de la qualité de vie

Le PLU intègre des mesures pour réduire la pollution visuelle et sonore, améliorer la qualité des espaces publics et promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement, comme la gestion écologique des espaces verts.

Promotion des énergies renouvelables

Des dispositions encouragent l’installation de systèmes d’énergie renouvelable, tels que les panneaux solaires ou les éoliennes, en veillant à leur intégration harmonieuse dans le paysage.

Aménagement durable du territoire

Structuration de l’espace communal

Le PLU définit des secteurs spécifiques pour les activités économiques, les habitations et les espaces de loisirs, favorisant un développement harmonieux et structuré du territoire.

Développement des infrastructures

Des projets d’amélioration des réseaux routiers, des infrastructures numériques et des équipements publics sont inclus pour répondre aux besoins croissants de la population.

Mixité sociale et fonctionnelle

Le PLU encourage la mixité sociale en diversifiant l’offre de logements et la mixité fonctionnelle en intégrant des services et des commerces de proximité dans les zones résidentielles.

Transition écologique

La planification intègre des pratiques écoresponsables, comme l'utilisation de matériaux durables dans les constructions et l'aménagement d'espaces verts pour favoriser le bien-être des habitants.

Suivi et mise en œuvre du PLU

Évaluation des actions

Un dispositif de suivi est prévu pour évaluer régulièrement les résultats des actions mises en œuvre et ajuster les orientations en fonction des besoins émergents.

Collaboration intercommunale

La mise en œuvre du PLU implique une coordination avec les acteurs locaux et intercommunaux pour garantir une cohérence territoriale et une efficacité des initiatives prises.

Participation citoyenne

Des mécanismes de consultation et de concertation sont instaurés pour impliquer les habitants dans le processus de décision et renforcer l’adhésion au projet communal.

Adaptabilité du PLU

Le PLU est conçu pour être flexible, permettant des modifications futures pour s’adapter aux évolutions socio-économiques, environnementales et législatives.