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Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui définit les orientations d'aménagement et de développement d'une commune. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) et intègre des préoccupations environnementales, économiques et sociales. Le PLU se compose de plusieurs documents, dont le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), le règlement et les documents graphiques.

Première Partie : Diagnostic Communal

Présentation Générale du Territoire Communal

La commune de Saint-Aubin est située dans le département de l'Aisne. Elle fait partie de la communauté de communes du Pays de Laon. Historiquement, Saint-Aubin a évolué en fonction des dynamiques régionales, influencées par l'agriculture et les échanges commerciaux locaux.

Composantes de la Commune

La population de Saint-Aubin a connu des fluctuations au fil des décennies. L'habitat est principalement composé de maisons individuelles, avec une prédominance de résidences principales. L'économie locale repose sur l'agriculture, complétée par quelques commerces et services. Les infrastructures comprennent des réseaux routiers, d'eau potable et d'assainissement.

Compatibilité et Articulation du PLU avec les Autres Documents d'Urbanisme

Le PLU doit être compatible avec les documents supra-communaux tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Il prend également en compte les prescriptions territoriales d'aménagement et le patrimoine archéologique.

Servitudes d'Utilité Publique et Contraintes Territoriales

La commune est soumise à diverses servitudes d'utilité publique, notamment liées aux infrastructures de transport et aux réseaux d'énergie. Des projets d'intérêt général peuvent également influencer l'aménagement du territoire. De plus, certaines contraintes, comme les zones inondables, doivent être considérées dans le PLU.

Deuxième Partie : État Initial de l'Environnement

Le Milieu Physique

Saint-Aubin présente un relief modéré avec des sols principalement composés de limons et d'argiles. Le climat est tempéré, caractérisé par des précipitations régulières et des températures modérées.

Patrimoine Naturel

La commune possède des paysages variés, mêlant zones agricoles, boisées et quelques cours d'eau. L'occupation du sol est majoritairement agricole, avec des cultures céréalières et des prairies. Les milieux naturels abritent une biodiversité locale, notamment des espèces végétales et animales typiques de la région.

Le Patrimoine Bâti

Le village de Saint-Aubin est organisé autour de son église et de la place centrale. Les constructions sont principalement des maisons traditionnelles en pierre, reflétant l'architecture locale. La desserte est assurée par un réseau routier communal bien entretenu.

Troisième Partie : Présentation et Justification du Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Diagnostic Environnemental

Le territoire présente des atouts environnementaux, notamment des espaces naturels préservés. Cependant, des défis subsistent, tels que la gestion des ressources en eau et la préservation de la biodiversité face aux pressions agricoles.

Diagnostic Paysager et Patrimonial

Les paysages de Saint-Aubin sont marqués par une mosaïque de champs, de haies et de boisements. Le patrimoine bâti, incluant l'église et les maisons traditionnelles, constitue un élément identitaire fort pour la commune.

Diagnostic Démographique et Socioéconomique

La population de Saint-Aubin est stable, avec une légère tendance au vieillissement. L'économie locale est dominée par l'agriculture, mais la diversification vers des activités artisanales et touristiques est envisagée pour dynamiser le territoire.

Analyse de la Consommation d'Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers

Depuis 2007, la consommation d'espaces naturels et agricoles a été modérée. Le PLU vise à limiter l'étalement urbain en favorisant la densification des zones déjà urbanisées et en protégeant les terres agricoles.

Traduction et Justifications des Orientations du PADD dans les Documents Graphiques

Les orientations du PADD se traduisent par une délimitation précise des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. Chaque zone est définie en fonction des objectifs de développement et de préservation du territoire.

Traduction de ces Orientations dans le Document Écrit (Règlement du PLU) et Motifs des Limitations Administratives à l'Utilisation du Sol

Le règlement du PLU établit des règles spécifiques pour chaque zone, déterminant les usages autorisés et les prescriptions architecturales. Ces limitations visent à assurer un développement harmonieux tout en préservant les ressources naturelles et le patrimoine bâti.

Compatibilité avec les Autres Documents Supra-Communaux

Le PLU de Saint-Aubin est conçu pour être compatible avec le SCOT et le SDAGE, garantissant une cohérence territoriale et une gestion durable des ressources en eau.

Quatrième Partie : Analyse des Incidences Prévisibles de la Mise en Œuvre du Plan sur l'Environnement

Impact Socio-Économique

La mise en œuvre du PLU devrait stimuler l'économie locale en favorisant l'installation de nouvelles activités et en soutenant l'agriculture. Des mesures sont prévues pour accompagner les agriculteurs dans la transition vers des pratiques plus durables.

Impact sur le Paysage

Le PLU vise à préserver les paysages naturels et urbains en encadrant les nouvelles constructions et en protégeant les éléments paysagers remarquables. Des actions de reboisement et de maintien des haies bocagères sont encouragées.

Impact sur le Milieu Naturel

Des mesures de protection des habitats naturels sont intégrées au PLU, notamment la création de zones de protection de la faune et de la flore. La gestion des ressources en eau est également une priorité, avec des actions pour prévenir les pollutions et assurer une utilisation durable.

Impact sur la Santé Publique, l'Eau et les Déchets

Le PLU prévoit des actions pour réduire les nuisances sonores et améliorer la qualité de l'air. La gestion des déchets est optimisée par la mise en place de dispositifs de tri sélectif et la sensibilisation des habitants. La préservation de la qualité de l'eau potable est un objectif central, avec des mesures visant à protéger les captages et limiter les risques de pollution diffuse.

Impact sur les Infrastructures

Le PLU prévoit une modernisation progressive des infrastructures existantes, notamment les réseaux d'assainissement et d'eau potable. Les projets d'aménagement sont conçus pour renforcer les équipements publics tout en minimisant leur empreinte environnementale.

Impact sur les Transports et la Mobilité

Le développement des mobilités douces est favorisé, avec la création de pistes cyclables et de sentiers piétons. Le PLU encourage également l'utilisation des transports en commun pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de vie des habitants.

Prise en Compte des Risques Naturels et Technologiques

Le PLU intègre des mesures pour réduire l'exposition de la commune aux risques naturels, tels que les inondations et les glissements de terrain. Des zones spécifiques sont identifiées comme non constructibles pour garantir la sécurité des habitants.

Suivi et Évaluation des Effets du PLU

Un dispositif de suivi est mis en place pour évaluer régulièrement les impacts du PLU sur l'environnement et le cadre de vie. Des indicateurs précis permettront d’ajuster les actions prévues en fonction des évolutions constatées.