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Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Rozoy-Bellevalle est un document stratégique qui définit les orientations d'aménagement et de développement de la commune. Il vise à organiser le territoire en tenant compte des enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

1ère Partie : Diagnostic Communal

1.1 Approche Globale du Territoire

Rozoy-Bellevalle est située dans le département de l'Aisne, en région Hauts-de-France. La commune fait partie de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry. Son histoire locale est riche, avec un patrimoine architectural et culturel notable.

1.2 Composantes de la Commune

La population de Rozoy-Bellevalle présente une structure démographique spécifique, avec une répartition par âge et une évolution démographique propres. L'habitat est caractérisé par une prédominance de logements individuels. L'économie locale repose sur des activités agricoles et artisanales, avec une présence notable de réseaux de transport et de communication.

1.3 Compatibilité et Articulation du PLU avec les Autres Documents d'Urbanisme

Le PLU s'articule avec divers documents d'urbanisme, tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Il prend également en compte le patrimoine archéologique et les servitudes d'utilité publique.

1.4 Servitudes d'Utilité Publique et Contraintes Territoriales

La commune est soumise à des servitudes d'utilité publique, notamment liées aux infrastructures de transport et aux réseaux d'énergie. Des projets d'intérêt général et diverses contraintes territoriales influencent également l'aménagement du territoire.

1.5 Politiques Contractuelles et Démarches Intercommunales

Rozoy-Bellevalle participe à des politiques contractuelles, telles que le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) et des démarches intercommunales visant à l'accueil des gens du voyage.

2ème Partie : État Initial de l'Environnement

2.1 Milieu Physique

Le relief de la commune est varié, avec une géologie caractérisée par des formations sédimentaires. Le réseau hydrographique comprend plusieurs cours d'eau, et le climat est de type océanique dégradé. La qualité de l'air est généralement bonne, avec des niveaux de pollution faibles.

2.2 Environnement Naturel

Le paysage de Rozoy-Bellevalle est marqué par des espaces agricoles, des forêts et des zones humides. Les milieux naturels abritent une biodiversité riche, avec des espèces végétales et animales protégées. La commune est également exposée à certains risques naturels, tels que les inondations et les mouvements de terrain.

2.3 Patrimoine Bâti

L'organisation des zones bâties reflète l'histoire de la commune, avec un centre ancien et des extensions plus récentes. La desserte est assurée par un réseau routier local, et les constructions présentent des caractéristiques architecturales traditionnelles, contribuant au charme du village.

3ème Partie : Présentation et Justification du Projet d'Aménagement et de Développement Durables

3.1 Synthèse des Éléments du Diagnostic et Explication des Enjeux

Le diagnostic met en évidence des enjeux démographiques, avec une population vieillissante et une nécessité de renouvellement. Sur le plan environnemental, la préservation des milieux naturels et la gestion des risques sont prioritaires. L'économie locale doit être dynamisée, notamment par le soutien aux activités agricoles et artisanales.

3.2 Analyse de la Consommation d'Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers

L'évolution de l'occupation du sol montre une consommation modérée des espaces agricoles et naturels. Des capacités de densification existent, permettant de limiter l'étalement urbain. Le PLU fixe des objectifs de modération de la consommation foncière, en favorisant la réhabilitation de l'existant.

3.3 Traduction et Justifications des Orientations du PADD dans les Documents Graphiques

Les orientations du PADD se traduisent par des zonages spécifiques, définissant les usages du sol. Des zones sont dédiées à l'habitat, aux activités économiques, aux espaces naturels et agricoles. Les documents graphiques précisent les emplacements des équipements publics et des infrastructures.

3.4 Traduction de ces Orientations dans le Document Écrit (Règlement du PLU) et Motifs des Limitations Administratives à l'Utilisation du Sol

Le règlement du PLU établit des règles précises pour chaque zone, concernant les hauteurs de construction, les implantations, les matériaux, etc. Ces dispositions visent à assurer une cohérence architecturale et paysagère, tout en répondant aux besoins de développement de la commune.

3.5 Compatibilité avec les Autres Documents Supra Communaux

Le PLU est compatible avec le SCOT, le SDAGE et les autres documents supra communaux. Il intègre les orientations régionales et départementales en matière d'aménagement du territoire, de protection de l'environnement et de développement économique.

4ème Partie : Analyses des Incidences Prévisibles de la Mise en Œuvre du Plan sur l'Environnement

4.1 Impacts Socio-Économiques

La mise en œuvre du PLU devrait favoriser le développement économique local, en soutenant les activités existantes et en attirant de nouvelles entreprises. L'impact sur l'agriculture est pris en compte, avec des mesures visant à préserver les terres agricoles et à soutenir les exploitants.

4.2 Impacts sur le Paysage

Les orientations du PLU visent à préserver le paysage naturel, en limitant l'urbanisation des zones sensibles. Le paysage urbain sera amélioré par des aménagements respectueux du patrimoine et de l'identité locale.

4.3 Impacts sur le Milieu Naturel

Le PLU prévoit des mesures pour protéger les zones Natura 2000 et les autres milieux naturels. Des actions sont envisagées pour maintenir la biodiversité et gérer les risques naturels.

4.4 Impact sur la Santé Publique, l'Eau et les Déchets

Des dispositions sont prises pour limiter les nuisances sonores et améliorer la qualité de l'air. La gestion des déchets est également intégrée dans le PLU, avec des mesures visant à optimiser le tri et le traitement. La protection des ressources en eau est prioritaire, grâce à la gestion durable des eaux pluviales et à la préservation des zones humides.

4.5 Évaluation des Risques

Le PLU inclut une analyse approfondie des risques naturels et technologiques. Des zones à risques spécifiques, comme les zones inondables, font l'objet de règlementations particulières pour limiter les dommages potentiels et garantir la sécurité des habitants.

5ème Partie : Modalités de Suivi et d'Évaluation

5.1 Indicateurs de Suivi

Pour évaluer l’efficacité des orientations du PLU, des indicateurs sont définis. Ils incluent le suivi de la consommation des espaces, l'évolution de la population, la densité des nouvelles constructions, et les impacts environnementaux mesurés par des outils dédiés.

5.2 Ajustements et Révisions

Le PLU prévoit des mécanismes de révision périodiques pour intégrer de nouvelles données ou orientations supra communales. Cette flexibilité garantit que le document reste pertinent et adapté aux besoins évolutifs de la commune et de son territoire.

5.3 Participation des Acteurs Locaux

Le suivi et l'évaluation impliquent une concertation continue avec les acteurs locaux, y compris les habitants, les associations et les professionnels de l’urbanisme. Ces échanges permettent d’enrichir les analyses et de garantir une mise en œuvre cohérente et partagée.

5.4 Évolutions Futures

Le PLU intègre des scénarios prospectifs pour anticiper les changements à long terme, notamment en matière de démographie, d'économie, et d’environnement. Ces prévisions aident à préparer des solutions adaptées aux défis à venir.