Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Origny-Sainte-Benoîte a été approuvé le 13 février 2018. En mai 2021, la commune a initié une procédure de modification simplifiée pour supprimer l'emplacement réservé n°6, lié à un projet de maison de retraite. Cette procédure est conforme aux exigences du Code de l'Urbanisme et ne modifie pas les grandes orientations du PLU.
Le PLU peut être modifié dans le cadre d'une procédure simplifiée lorsque les changements apportés ne conduisent pas à une modification substantielle du règlement ou des zones, comme l’augmentation des capacités de construction. En l'occurrence, la modification simplifiée vise à corriger l'emplacement réservé, sans affecter les zones sensibles ou la qualité environnementale de la commune.
La procédure a pour objectif de supprimer l'emplacement réservé n°6, prévu initialement pour un projet de maison de retraite. Ce projet, porté par une société privée, nécessite de libérer cette zone pour permettre une nouvelle construction. L'emplacement réservé devenant obsolète avec l'émergence de ce nouveau projet, il est retiré du PLU afin de faciliter la réalisation des logements destinés aux séniors.
La modification du PLU implique la suppression de l'emplacement réservé n°6 des plans de zonage, tant au niveau global (1/5000) que détaillé (1/2000). Le tableau des emplacements réservés sera également mis à jour, mais aucune autre modification n’est apportée aux autres documents du PLU.
La commune d'Origny-Sainte-Benoîte est soumise à des enjeux environnementaux spécifiques, dont la consommation d'espace et l’étalement urbain. Cependant, l’emplacement réservé n°6, bien qu’enraciné dans le PLU de 2018, ne modifie pas de manière significative les zones naturelles ou agricoles. Le territoire est concerné par des zones sensibles, mais aucune évaluation environnementale n’est requise pour cette modification.
La suppression de l'emplacement réservé n°6 n'implique pas de risques écologiques majeurs. L’environnement immédiat de la zone ne sera pas affecté, et les continuités écologiques seront préservées. Les impacts sur la santé humaine sont également minimes, car la zone concernée n'est pas une zone à risque ou à haute vulnérabilité.
Les modifications apportées au PLU concernent spécifiquement les plans de zonage, avec la suppression de l'emplacement réservé n°6 sur les cartes à différentes échelles. Ces ajustements sont nécessaires pour aligner le PLU avec les nouveaux projets immobiliers tout en respectant les réglementations en vigueur.
En parallèle, le tableau des emplacements réservés du règlement du PLU sera mis à jour pour refléter la suppression de l'emplacement réservé n°6. Cette révision administrative est essentielle pour garantir la conformité du PLU avec les besoins actuels de la commune, notamment en matière de logements pour personnes âgées.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Origny-Sainte-Benoîte a été approuvé le 13 février 2018. Par arrêté en date du 27 mai 2021, la commune a décidé de lancer une procédure de modification simplifiée de son PLU pour supprimer l'emplacement réservé n°6.
Le PLU fait l’objet d’une procédure de modification lorsque la commune envisage de modifier le règlement écrit et/ou graphique, les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du PLU, dès lors que le projet de modification n'implique pas de :
Le projet peut être adopté selon une procédure simplifiée dans les cas suivants :
En l'espèce, le projet rentre bien dans le cadre de la procédure de modification simplifiée puisqu'il :
Compte tenu des changements à apporter au règlement du PLU, cette procédure de modification peut se dérouler selon une procédure simplifiée en vertu de l'Article L153-45 du Code de l'Urbanisme dans laquelle il n’y a pas d'enquête publique mais une simple mise à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
La procédure de modification simplifiée du PLU a pour objectif de supprimer l'emplacement réservé n°6, initialement prévu pour un projet de maison de retraite. Ce projet, porté par une société privée, nécessite de libérer cette zone pour permettre une nouvelle construction. L'emplacement réservé devenant obsolète avec l'émergence de ce nouveau projet, il est retiré du PLU afin de faciliter la réalisation des logements destinés aux séniors.
La modification du PLU implique la suppression de l'emplacement réservé n°6 des plans de zonage, tant au niveau global (1/5000) que détaillé (1/2000). Le tableau des emplacements réservés sera également mis à jour, mais aucune autre modification n’est apportée aux autres documents du PLU.
La commune d'Origny-Sainte-Benoîte est soumise à des enjeux environnementaux spécifiques, dont la consommation d'espace et l’étalement urbain. Cependant, l’emplacement réservé n°6, bien qu’enraciné dans le PLU de 2018, ne modifie pas de manière significative les zones naturelles ou agricoles. Le territoire est concerné par des zones sensibles, mais aucune évaluation environnementale n’est requise pour cette modification.
La suppression de l'emplacement réservé n°6 n'implique pas de risques écologiques majeurs. L’environnement immédiat de la zone ne sera pas affecté, et les continuités écologiques seront préservées. Les impacts sur la santé humaine sont également minimes, car la zone concernée n'est pas une zone à risque ou à haute vulnérabilité.
Les modifications apportées au PLU concernent spécifiquement les plans de zonage, avec la suppression de l'emplacement réservé n°6 sur les cartes à différentes échelles. Ces ajustements sont nécessaires pour aligner le PLU avec les nouveaux projets immobiliers tout en respectant les réglementations en vigueur.
En parallèle, le tableau des emplacements réservés du règlement du PLU sera mis à jour pour refléter la suppression de l'emplacement réservé n°6. Cette révision
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