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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Définition et Contenu

Définition

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui définit les orientations d'aménagement et de développement durable d'une commune. Il sert de référence pour l'instruction des autorisations d'urbanisme et vise à organiser le territoire communal en conciliant développement urbain, protection de l'environnement et qualité de vie des habitants.

Contenu

Le PLU se compose de plusieurs documents :

  • Le rapport de présentation, qui expose le diagnostic territorial, les enjeux et les choix retenus.
  • Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), qui définit les orientations générales.
  • Le règlement, qui fixe les règles d'utilisation du sol.
  • Les documents graphiques, qui illustrent le zonage et les servitudes.

1ère Partie : Diagnostic Communal

1. Présentation Générale du Territoire Communal

1.1 Situation Administrative et Géographique

La commune de Guny est située dans le département de l'Aisne, en région Hauts-de-France. Elle s'étend sur une superficie de X hectares et est limitrophe des communes de Y et Z.

1.2 Intercommunalité et Structures Intercommunales

Guny fait partie de la communauté de communes de l'Agglomération de Laon, qui regroupe plusieurs communes collaborant sur des projets communs en matière de développement économique, d'aménagement du territoire et de services à la population.

1.3 Histoire de la Planification Locale

La commune a élaboré son premier document d'urbanisme en 2005. Depuis, plusieurs révisions ont été effectuées pour adapter le PLU aux évolutions législatives et aux besoins locaux.

1.4 Histoire Locale

Guny possède un riche patrimoine historique, avec des traces d'occupation remontant à l'époque gallo-romaine. La commune a également été marquée par les événements des deux guerres mondiales, laissant des vestiges encore visibles aujourd'hui.

2. Composantes de la Commune

2.1 Approche Sociodémographique du Territoire

La population de Guny est en légère augmentation depuis les années 2000, atteignant X habitants en 2018. La structure démographique montre une proportion significative de jeunes actifs, mais également un vieillissement progressif de la population.

2.2 Habitat

Le parc immobilier est majoritairement composé de maisons individuelles. On observe une prédominance de résidences principales, avec un taux de vacance faible. Les constructions récentes se concentrent principalement en périphérie du bourg.

2.3 Approche Socioéconomique

L'économie locale repose sur l'agriculture, le commerce de proximité et quelques petites entreprises artisanales. Le taux de chômage est inférieur à la moyenne départementale, témoignant d'une relative stabilité économique.

2.4 Réseaux

La commune est desservie par un réseau routier secondaire, facilitant les déplacements vers les communes voisines. Les infrastructures de télécommunication sont en cours de modernisation pour améliorer l'accès à internet haut débit.

3. Compatibilité et Articulation du PLU avec les Autres Documents d'Urbanisme, Plans ou Programmes

3.1 Prescriptions Territoriales d'Aménagement

Le PLU de Guny est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'Agglomération de Laon, qui fixe les grandes orientations en matière d'aménagement du territoire à l'échelle intercommunale.

3.2 Patrimoine Archéologique

Des zones de présomption de prescription archéologique sont identifiées sur le territoire communal, nécessitant des études préalables avant tout projet d'aménagement afin de préserver le patrimoine historique.

4. Servitudes d’Utilité Publique et Contraintes Territoriales

4.1 Servitudes d'Utilité Publique

Plusieurs servitudes affectent le territoire de Guny, notamment des servitudes liées aux réseaux électriques et aux infrastructures de transport. Ces servitudes imposent des restrictions d'usage sur les terrains concernés.

4.2 Projet d'Intérêt Général

Aucun projet d'intérêt général n'est actuellement recensé sur la commune. Toutefois, des projets intercommunaux pourraient émerger, nécessitant une adaptation du PLU.

4.3 Contraintes et Informations

La commune est soumise à des risques naturels, notamment des zones inondables le long des cours d'eau. Des mesures de prévention et des restrictions d'urbanisation sont mises en place dans ces zones à risque.

5. Politiques Contractuelles et Démarches Intercommunales

5.1 Habitat

Guny participe au Programme Local de l'Habitat (PLH) de l'Agglomération de Laon, visant à diversifier l'offre de logements et à répondre aux besoins des différentes catégories de population.

5.2 Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées

La commune s'engage dans le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), en collaboration avec les services sociaux, pour faciliter l'accès au logement des publics en difficulté.

5.3 Schéma de Développement Commercial

Le développement commercial de Guny est encadré par le Schéma de Développement Commercial de l'Agglomération, visant à renforcer le commerce de proximité tout en maîtrisant l'implantation de grandes surfaces en périphérie.

2ème Partie : État Initial de l'Environnement

1. Le Milieu Physique

1.1 Relief

Le territoire de Guny présente un relief légèrement vallonné, avec une altitude moyenne de X mètres. Les zones les plus élevées offrent des points de vue panoramiques sur la vallée environnante.

1.2 Contexte Géologique

Le sous-sol est principalement composé de formations calcaires, influençant la nature des sols et la végétation locale. Cette géologie particulière est propice à certaines cultures agricoles.

1.3 Hyd

1.3 Hydrologie

Le réseau hydrographique de Guny est constitué de plusieurs cours d'eau, dont le principal est la rivière X. Les zones humides associées jouent un rôle écologique essentiel, notamment pour la biodiversité et la régulation des crues.

1.4 Climat

Guny bénéficie d’un climat tempéré, caractérisé par des hivers doux et des étés modérés. Les précipitations annuelles sont réparties de manière relativement homogène tout au long de l'année.

2. Le Milieu Naturel

2.1 Faune et Flore

La commune abrite une grande diversité d’espèces animales et végétales. Les zones boisées, les haies et les prairies humides constituent des habitats riches, abritant notamment des espèces protégées.

2.2 Espaces Naturels Sensibles

Certains espaces naturels sensibles (ENS) sont identifiés sur le territoire, en particulier le long des cours d'eau et dans les zones humides. Ces zones font l'objet de mesures de préservation spécifiques.

2.3 Aires Protégées

Une partie du territoire est incluse dans un site Natura 2000, visant à préserver les habitats naturels et les espèces d'intérêt communautaire. Toute modification d’usage doit être compatible avec les objectifs de conservation.

2.4 Paysages

Les paysages de Guny sont variés, mêlant terres agricoles, boisements et espaces urbanisés. La préservation des paysages ruraux constitue un enjeu majeur dans le cadre du PLU.

3. Pressions et Enjeux Environnementaux

3.1 Activités Humaines et Impact

L'urbanisation et les activités agricoles exercent une pression sur les milieux naturels, notamment par la fragmentation des habitats et l'intensification des pratiques agricoles. Ces activités nécessitent une gestion durable pour limiter leur impact.

3.2 Pollution et Risques

Les principales sources de pollution à Guny concernent les nitrates dans les eaux souterraines, issus des activités agricoles. Des mesures de sensibilisation et de réduction des intrants agricoles sont mises en place.

3.3 Risques Naturels

Les zones inondables représentent une contrainte majeure. Le PLU intègre des prescriptions visant à limiter les constructions dans ces secteurs et à renforcer les capacités de prévention.

3ème Partie : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

1. Objectifs Stratégiques

1.1 Développement Économique

Le PADD vise à soutenir l'économie locale en favorisant l’installation d’activités artisanales et commerciales tout en préservant le tissu économique existant.

1.2 Urbanisation Raisonnée

Un des axes majeurs est de limiter l’étalement urbain et de privilégier la densification autour du centre-bourg. Les nouvelles zones à urbaniser sont planifiées pour répondre aux besoins démographiques tout en préservant les espaces naturels.

1.3 Préservation de l’Environnement

La protection de la biodiversité, des paysages et des ressources naturelles constitue une priorité. Le PADD encourage la création d'espaces verts et la mise en œuvre de pratiques respectueuses de l’environnement.

2. Orientations d’Aménagement

2.1 Secteurs à Développer

Le développement est concentré autour du centre-bourg, avec des projets d'aménagement visant à renforcer les infrastructures et les services de proximité. Les zones périphériques sont réservées aux activités agricoles et naturelles.

2.2 Mobilité et Accessibilité

Le PLU prévoit des améliorations des infrastructures routières et des cheminements doux, favorisant les modes de transport alternatifs comme le vélo et la marche.

2.3 Mixité Fonctionnelle

La création de quartiers mêlant habitat, commerce et espaces publics est encouragée pour favoriser une vie locale dynamique et réduire les déplacements motorisés.

3. Mesures de Suivi et d’Évaluation

3.1 Indicateurs de Suivi

Des indicateurs spécifiques seront mis en place pour mesurer l’avancement des objectifs du PADD, notamment en matière de construction de logements, de préservation des espaces naturels et de développement économique.

3.2 Ajustements et Révisions

Le PLU prévoit une révision périodique pour s’adapter aux évolutions du territoire et aux besoins des habitants. Ces révisions permettront de corriger ou d’affiner les orientations initiales.